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Indice des loyers des activités tertiaires 150 150 Gescompo
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Indice des loyers des activités tertiaires

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2015 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2015 Période Indice Variation sur 1…

Indice du coût de la construction 150 150 Gescompo
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Indice du coût de la construction

Indice du coût de la construction Année 2015 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2015 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2015 1629 0,25 % 1620,75 3ème trimestre 2015 1608 – 1,17 % 1619,75…

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistesAnnée 2016      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie Sur les revenus conventionnés nets de price canada online cialis pills houseofhopeorlando.org dépassements d’honoraires 9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la…

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales Année 2016      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base…

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes Année 2016      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à…

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI) Année 2016 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Assiette Taux / montant   Retraite de base Formule Base de calcul   17,65 % (dans la limite de 38 616 €) 0, 50 % (au-delà de 38 616 €) Cotisation…

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI) Année 2016      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Commerçant Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI) Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales* Montant du revenu professionnel Taux variable* Retraite de base Dans la limite…

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI) Année 2016      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire 150 150 Gescompo
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.…

Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources 150 150 Gescompo
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Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » Barème 2016 Plafonds de loyer Pour 2016, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,13 €…

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2016 150 150 Gescompo
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Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2016

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » Barème 2016 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du…

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources 150 150 Gescompo
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Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » Barème 2016 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » 150 150 Gescompo
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » Barème 2016      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues…

Tarifs des droits de buy cialis professional no prescription succession 150 150 Gescompo
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Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de succession Barème 2016 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

Tarifs des droits de donation 150 150 Gescompo
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Tarifs des droits de donation

Tarifs des droits de donation Barème 2016 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

Tarifs de la taxe sur les véhicules de société 150 150 Gescompo
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Tarifs de la taxe sur les véhicules de société

Tarifs de la taxe sur les véhicules de société Barème 2016 Depuis la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre 2013, le calcul de la taxe est égal à la somme à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction…

Frais supplémentaires de repas 150 150 Gescompo
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Frais supplémentaires de repas

Frais supplémentaires de repas Année 2016 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,70 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,30 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de…

Taux des prélèvements sociaux 150 150 Gescompo
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Taux des prélèvements sociaux

Taux des prélèvements sociaux Année 2016 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une…

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles 150 150 Gescompo
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Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Exercice 2016 Taux de l’impôt sur les sociétés     –   Taux de droit commun : 33,1/3%    –   Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imposables    –   Taux réduit sur les…

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques 150 150 Gescompo
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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème 2016 applicable au titre des revenus 2015 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2015 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,410 x km (0,245 x km) 824 0,286…

Barème fiscal des frais de carburants 150 150 Gescompo
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Barème fiscal des frais de carburants

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2016 applicable au titre des revenus 2015 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Barème applicable aux voitures…

Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015 150 150 Gescompo
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Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015

Barème de l’impôt sur le revenu 2016appliqué aux revenus 2015 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2015 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 700 € 0 % > 9 700 € et ≤ 26 791 € 14 % > 26 791 €…

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture 150 150 Gescompo
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Année 2016 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2016 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,70 € 9,40 € Salariés des hôtels,…

Barème frais de nourriture 150 150 Gescompo
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Barème frais de nourriture

Barème frais de nourriture Année 2016 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

Frais professionnels liés au télétravail 150 150 Gescompo
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Frais professionnels liés au télétravail

Frais professionnels liés au télétravail Année 2016 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 150 150 Gescompo
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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2016 Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2016  – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois 72,60 €  – Indemnité destinée à…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole 150 150 Gescompo
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016 Année 2016   Pour les 3 premiers mois   Du 4ème mois au 24ème mois   Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,30 € 15,60 € 12,80 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 65,30 € / jour 55,50…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer 150 150 Gescompo
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2016   Année 2016 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

Redevances diverses (Europe, International, etc.) – INPI 150 150 Gescompo
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Redevances diverses (Europe, International, etc.) – INPI

INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.) Année 2016 DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE (en vigueur au 1er janvier 2016) REDEVANCE TARIF Transmission 60 €     Dépôt Papier 1 219 € PCT-easy 1 127 € Electronique 1 036 € Supplément à partir de la 31ème feuille 14 € Recherche 1 875 € Le délai de paiement est…

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