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Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître 150 150 Gescompo
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Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître

En ce début d’année 2023, de nombreuses évolutions juridiques intéressant les agriculteurs sont à noter. Aides financières, autorisations d’exploitations, aléas climatiques, relations contractuelles avec les distributeurs, etc. Voici un panorama des diverses mesures à connaître… Focus sur les aides couplées Pour la campagne 2023, afin d’améliorer la compétitivité des filières agricoles concernées ainsi que leur…

Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ? 150 150 Gescompo
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Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire métropolitain de plus de 150 000 habitants de mettre en place une zone à faibles émission mobilité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024. Étaient attendues des dérogations… que le Gouvernement vient de dévoiler… ZFE-m : des dérogations sous conditions Afin d’améliorer…

Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo
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Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?

Les associations inscrites dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle obéissent à des règles particulières… qui viennent d’être modifiées et précisées par le Gouvernement. Revue de détails. Registre des associations : parution du modèle Le registre des associations dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle est tenu sous le contrôle d’un juge, par…

Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires 150 150 Gescompo
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Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires

Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant la réalisation des travaux, la justification des compétences des professionnels amenés à intervenir, le respect de l’environnement… Des dispositions qui font l’objet d’aménagements en ce début d’année 2023. Revue de détails. Focus sur le retour d’eau Le retour d’eau est un phénomène ayant pour conséquence…

Pêcheurs : une réglementation qui se renforce… 150 150 Gescompo
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Pêcheurs : une réglementation qui se renforce…

Un certain nombre d’évolutions juridiques de cette fin d’année 2022 intéressent particulièrement les professionnels du secteur de la pêche. Selon la taille du navire ou le lieu de pêche, en effet, de nouvelles obligations sont à connaître. En prime : des précisions sur la future responsabilité élargie du producteur pour les engins de pêche… Pour…

Transferts de données personnelles : mise à jour des outils 150 150 Gescompo
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Transferts de données personnelles : mise à jour des outils

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre strictement l’usage des données à caractère personnel des ressortissants européens. Au sein de cette réglementation, la question des transferts de données entre professionnels tient une place centrale aux enjeux importants. Dans ce cadre, certains outils, destinés aux professionnels, viennent d’évoluer… RGPD : évolutions de certains…

Placements financiers : se méfier des promesses 150 150 Gescompo
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Placements financiers : se méfier des promesses

Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus récent, les différentes possibilités de placement financier peuvent représenter un risque pour l’épargne des Français. Les autorités administratives spécialisées veillent sur les pratiques des professionnels et s’assurent que les intérêts des épargnants ne sont pas mis en danger… Comprendre ses investissements pour protéger ses intérêts…

Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ? 150 150 Gescompo
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Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?

Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été riche en nouveautés réglementaires. Certaines concernent directement les commissaires de justice, les notaires et les experts-comptables. À quels niveaux ? Du nouveau pour les commissaires de justice et les notaires Plusieurs procédures internes propres aux commissaires de justice et aux notaires ont été modifiées. Sont…

Barème frais de nourriture – Année 2023 150 150 Gescompo
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Barème frais de nourriture – Année 2023

Barème frais de nourriture Année 2023   Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail…

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2023 150 150 Gescompo
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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2023

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2023 Année civile 2023 Taux  1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2023 2,40 % 28 février 2023 2,58 % 31 mars 2023   30 avril…

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2023 150 150 Gescompo
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2023

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Année 2023 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré…

Prendre le large… en se faisant une petite marge ? 150 150 Gescompo
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Prendre le large… en se faisant une petite marge ?

Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant l’été 2022. Pour ce faire, elle a financé une partie du matériel et, en contrepartie, le groupe d’étudiants a fait la promotion de l’entreprise (revue de presse, affichage du logo de l’entreprise sur la coque du voilier, etc.). En prévision de la…

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Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant l’été 2022. Pour ce faire, elle a financé une partie du matériel et, en contrepartie, le groupe d’étudiants a fait la promotion de l’entreprise (revue de presse, affichage du logo de l’entreprise sur la coque du voilier, etc.). En prévision de la…

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Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant l’été 2022. Pour ce faire, elle a financé une partie du matériel et, en contrepartie, le groupe d’étudiants a fait la promotion de l’entreprise (revue de presse, affichage du logo de l’entreprise sur la coque du voilier, etc.). En prévision de la…

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