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Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe 150 150 Gescompo
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Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt des formalités déjà mise en place. Pour combien de temps ? Pour quelles formalités ? Focus sur le retour d’Infogreffe.…

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée ! 150 150 Gescompo
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Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Retardataires, suivez le guide ! Professionnels du courtage : pensez à adhérer à une association agréée par l’ACPR…

Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs ! 150 150 Gescompo
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Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer que le paiement de leurs cotisations et contributions sociales pouvait faire l’objet d’un report, sous certaines conditions. Lesquelles ? Grippe aviaire : comment obtenir un report de vos cotisations sociales ? En 2022 déjà, la MSA avait permis aux éleveurs agricoles…

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web 150 150 Gescompo
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Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise. Pourquoi ? Comment analyser ces données ? Éléments de réponses… Analyser et exploiter les données d’audience de son site web En tant qu’entrepreneur, vous avez tout intérêt à analyser les statistiques de votre site web. Cela vous permet de…

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ? 150 150 Gescompo
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Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion. Sauf que pour en bénéficier, il est impératif de respecter certaines conditions extrêmement précises. Explications… Aider une…

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023 150 150 Gescompo
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023  Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807. Les montants de l’imposition forfaitaire…

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la…

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2023 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023.   Taux applicables au 01.01.2023 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023 150 150 Gescompo
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à :     …

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe 150 150 Gescompo
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Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt des formalités déjà mise en place. Pour combien de temps ? Pour quelles formalités ? Focus sur le retour d’Infogreffe.…

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée ! 150 150 Gescompo
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Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Retardataires, suivez le guide ! Professionnels du courtage : pensez à adhérer à une association agréée par l’ACPR…

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web 150 150 Gescompo
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Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise. Pourquoi ? Comment analyser ces données ? Éléments de réponses… Analyser et exploiter les données d’audience de son site web En tant qu’entrepreneur, vous avez tout intérêt à analyser les statistiques de votre site web. Cela vous permet de…

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ? 150 150 Gescompo
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Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion. Sauf que pour en bénéficier, il est impératif de respecter certaines conditions extrêmement précises. Explications… Aider une…

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante » 150 150 Gescompo
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Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les conditions en question, la société dont les titres sont transmis doit exercer « une activité opérationnelle » de façon prépondérante. Mais que se passe-t-il en…

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023 150 150 Gescompo
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Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2023 La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Vierges britanniques ; Iles Turques-et-Caïques ; Palaos ; Panama Samoa américaines ;…

E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ? 150 150 Gescompo
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E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver à vendre des produits à des Français, des Allemands, des Américains, etc. Et chaque client peut laisser un avis, dans sa propre langue. Un député s’est donc demandé s’il était envisageable d’imposer l’usage du français pour les avis présents sur la version…

Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises 150 150 Gescompo
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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement. Attention : tout le monde ne pourra pas en profiter… Un dispositif d’accompagnement renforcé « made in » CNIL ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a lancé…

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023 150 150 Gescompo
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole Année 2023 Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent…

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023 150 150 Gescompo
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole Année 2023 Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été…

Barème fiscal des frais de carburants – Année 2023 150 150 Gescompo
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Barème fiscal des frais de carburants – Année 2023

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2023 applicable au titre des revenus 2022 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi…

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac – Année 2023 150 150 Gescompo
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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac – Année 2023

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 507,88 € Cigares…

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023 150 150 Gescompo
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Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2023 Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 25 165 25 165 21 878 2 37 611 37…

Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises 150 150 Gescompo
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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement. Attention : tout le monde ne pourra pas en profiter… Un dispositif d’accompagnement renforcé « made in » CNIL ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a lancé…

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante » 150 150 Gescompo
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Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les conditions en question, la société dont les titres sont transmis doit exercer « une activité opérationnelle » de façon prépondérante. Mais que se passe-t-il en…

Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ? 150 150 Gescompo
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Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance pour un 2nd enfant après en avoir déjà bénéficié, quelques mois auparavant, pour un 1er enfant. Le motif ? Une prétendue polygamie du salarié. Ce refus est-il constitutif d’une discrimination ? Refus des congés de paternité et de naissance…

Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin ! 150 150 Gescompo
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Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés et non-salariés bénéficient désormais des dispositifs d’actions de prévention à la désinsertion professionnelle, notamment de l’essai encadré… Explications. Essai encadré et travailleurs agricoles Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle, certains dispositifs, notamment l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle, ont été…

Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 ! 150 150 Gescompo
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Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble de règles visant à protéger les consommateurs. À compter du 1er mars 2023, de nouvelles règles s’imposent pour les professionnels souhaitant démarcher les consommateurs par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale. Quelles sont-elles ? Démarchage téléphonique : des horaires et une…

Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux 150 150 Gescompo
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Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs viennent d’être prises : la première concerne le S-métolachlore, la seconde les nitrates d’origine agricole… Que devez-vous savoir ? Vers une interdiction du S-métolachlore Pour rappel, le S-métolachlore est l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France…

Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma » 150 150 Gescompo
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Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone, il existe plusieurs avantages fiscaux spécifiques, parmi lesquels le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Quoi de neuf ? Prolongation du crédit d’impôt « cinéma » pour l’adaptation de spectacles à l’écran Pour favoriser la production cinématographique française,…

Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma » 150 150 Gescompo
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Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone, il existe plusieurs avantages fiscaux spécifiques, parmi lesquels le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Quoi de neuf ? Prolongation du crédit d’impôt « cinéma » pour l’adaptation de spectacles à l’écran Pour favoriser la production cinématographique française,…

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