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Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante ! 150 150 Gescompo
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Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !

Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications ! Exposition à l’amiante : responsabilité de l’entreprise utilisatrice Jusqu’à présent, les recours en indemnité engagés par les salariés à la suite d’une exposition à l’amiante visaient les employeurs uniquement, soit parce que l’entreprise fait l’objet d’une…

Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante ! 150 150 Gescompo
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Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !

Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications ! Exposition à l’amiante : responsabilité de l’entreprise utilisatrice Jusqu’à présent, les recours en indemnité engagés par les salariés à la suite d’une exposition à l’amiante visaient les employeurs uniquement, soit parce que l’entreprise fait l’objet d’une…

Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes ! 150 150 Gescompo
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Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !

Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant l’usage de vaisselle jetable ont été mises en place. Les restaurants qui ne s’y conforment pas risquent des amendes… Suffisamment dissuasif ? Fast-food : place à la vaisselle durable Depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration rapide pouvant accueillir plus…

Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau ! 150 150 Gescompo
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Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !

En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur cette procédure étaient attendues… Et viennent d’être publiées… Mise en place de l’intéressement : des précisions sur la procédure dématérialisée, mais pas que… La loi…

Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération… 150 150 Gescompo
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Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…

De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures en fibrociment. En raison des coûts élevés de la récupération de ce déchet, ils reportent les travaux de rénovation de leur logement. D’où la question d’un député qui se demande comment améliorer la situation… Déchets amiantés des particuliers : une récupération gratuite ?…

Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau ! 150 150 Gescompo
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Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !

En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur cette procédure étaient attendues… Et viennent d’être publiées… Mise en place de l’intéressement : des précisions sur la procédure dématérialisée, mais pas que… La loi…

Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement ! 150 150 Gescompo
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Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !

Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non) sur l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un avis d’inaptitude mentionnant que « l’état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans cette entreprise » est rendu. Verdict ? Reclassement impossible dans l’entreprise =…

« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note 150 150 Gescompo
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« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après une opération de « coup d’accordéon », seul l’associé majoritaire a souscrit de nouvelles parts. « Vous n’êtes plus donc associé ! », conclut-il… À…

Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ? 150 150 Gescompo
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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaines irrégularités… Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer les recettes de l’établissement en se basant sur le nombre de serviettes utilisées ! Une méthode décriée par l’entreprise… L’utilisation de la méthode « des serviettes » pour reconstituer les recettes…

Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ? 150 150 Gescompo
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Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?

Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques peuvent se voir attribuer le label de la fondation du patrimoine… Ce qui leur permet, sous conditions, de bénéficier d’un avantage fiscal. Explications. Bâtiment « labelisé » : et si vous faites des travaux…

Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle 150 150 Gescompo
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Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle

Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Les modalités de ce contrôle viennent d’évoluer. Qu’est-ce qui change ? Produits phytopharmaceutiques : le contrôle des pulvérisateurs évolue Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un contrôle périodique obligatoire. L’objectif de ce contrôle est…

Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers 150 150 Gescompo
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Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers

La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment par la pratique du compostage. Une valorisation qui deviendra bientôt obligatoire. Et avant les particuliers, ce sont les professionnels et les collectivités qui sont passés par cette obligation… Tri des déchets alimentaires : quel bilan pour les professionnels et les collectivités ? À moins…

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS) Taux progressif de 0…

Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement ! 150 150 Gescompo
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Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !

Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non) sur l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un avis d’inaptitude mentionnant que « l’état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans cette entreprise » est rendu. Verdict ? Reclassement impossible dans l’entreprise =…

« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note 150 150 Gescompo
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« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après une opération de « coup d’accordéon », seul l’associé majoritaire a souscrit de nouvelles parts. « Vous n’êtes plus donc associé ! », conclut-il… À…

Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ? 150 150 Gescompo
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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaines irrégularités… Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer les recettes de l’établissement en se basant sur le nombre de serviettes utilisées ! Une méthode décriée par l’entreprise… L’utilisation de la méthode « des serviettes » pour reconstituer les recettes…

Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ? 150 150 Gescompo
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Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?

Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, et en raison de leur activité, ces derniers sont plus exposés à la réalisation de petits excès de vitesse qui peuvent, à terme, les contraindre à arrêter de travailler. Pour remédier à cela, un député a eu une idée… Transporteurs…

CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire 150 150 Gescompo
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CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire

Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire. Est-il possible de la suivre à distance ? CHR : une formation à l’hygiène… à distance ? Pour rappel, l’hygiène est l’un des sujets les plus sensibles en matière de restauration : elle est strictement réglementée et le suivi d’une…

Donation de biens ruraux : quelle imposition ? 150 150 Gescompo
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Donation de biens ruraux : quelle imposition ?

La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits de mutation. Cependant, de nombreux mécanismes permettent d’en atténuer le montant. L’un d’eux permet, notamment, et sous conditions, de réduire la base imposable des biens ruraux de 75 %. Quelle que soit la valeur du bien transmis ? Le Gouvernement répond… Donation…

L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ? 150 150 Gescompo
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L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va, de manière inopinée, lui rendre une petite visite. Une visite dont la société conteste le bienfondé… À tort ou à raison ? Droit de visite de l’administration fiscale : sous conditions… L’administration…

Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme 150 150 Gescompo
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Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est également un investissement intéressant pour les particuliers qui peuvent se dégager un revenu en vendant tout ou partie de leur production. L’achat d’électricité nécessite un contrat conclu pour 20 ans. Une durée qui peut causer des difficultés pour certains particuliers… Contrat…

Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul ! 150 150 Gescompo
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Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !

Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger, d’ici quelques années, avec le régime général. Concrètement, qu’est ce qui va changer ? Retraite des non-salariés agricoles : prise en compte des 25 meilleures années ! Aujourd’hui, un calcul spécifique est appliqué pour les droits à la retraite des non-salariés…

Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME 150 150 Gescompo
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Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME

Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de matériels et de moyens de production peut s’avérer coûteuse. Et la mise en place de nouveaux logiciels n’y fait pas exception, une licence d’utilisation pouvant s’avérer très onéreuse. Néanmoins, il est possible de faire des économies… Logiciels libres : une solution flexible et économique Quels…

Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ? 150 150 Gescompo
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Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?

L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit donc à des règles particulières. Lesquelles ? Appel à la générosité du public : un guide pour les associations ! Pour mémoire, l’appel à la…

Immatriculation de voitures particulières – Année 2023 150 150 Gescompo
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2023

Immatriculation de voitures particulières Année 2023   Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation                                                                   Janvier 2023 – 3,0 % 131 500 véhicules Source :…

L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ? 150 150 Gescompo
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L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va, de manière inopinée, lui rendre une petite visite. Une visite dont la société conteste le bienfondé… À tort ou à raison ? Droit de visite de l’administration fiscale : sous conditions… L’administration…

CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire 150 150 Gescompo
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CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire

Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire. Est-il possible de la suivre à distance ? CHR : une formation à l’hygiène… à distance ? Pour rappel, l’hygiène est l’un des sujets les plus sensibles en matière de restauration : elle est strictement réglementée et le suivi d’une…

Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ? 150 150 Gescompo
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Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?

L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit donc à des règles particulières. Lesquelles ? Appel à la générosité du public : un guide pour les associations ! Pour mémoire, l’appel à la…

Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme 150 150 Gescompo
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Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est également un investissement intéressant pour les particuliers qui peuvent se dégager un revenu en vendant tout ou partie de leur production. L’achat d’électricité nécessite un contrat conclu pour 20 ans. Une durée qui peut causer des difficultés pour certains particuliers… Contrat…

Gage automobile : attention à la nouvelle procédure ! 150 150 Gescompo
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Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux types de biens. La procédure permettant la mise en place d’un gage est adaptée en fonction de la spécificité de chaque bien, et le gage automobile n’échappe à cette règle. Le Gouvernement vient, en effet, d’en préciser…

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