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Répliques d’armes : attention aux blessures 150 150 Gescompo
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Répliques d’armes : attention aux blessures

Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs en cas de non-conformité. C’est notamment le cas des répliques d’armes à feu… Constat de la DGCCRF… Répliques d’armes : les règles sont-elles respectées ? Le succès des répliques d’armes à feu est grandissant, notamment du…

Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ? 150 150 Gescompo
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Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?

Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur habitation peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides financières ou d’avantages fiscaux. Même chose pour l’isolation des garages ? Isolation des garages : pas d’aides financières spécifiques ! Depuis quelques années maintenant, le Gouvernement encourage la rénovation énergétique des logements. À ce titre, les particuliers…

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! » 150 150 Gescompo
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Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant de se rendre compte qu’il remplissait toutes les conditions requises pour bénéficier d’un dispositif d’exonération. Une erreur qu’il tente de régulariser, sans succès. Pourquoi ? Pour une question de timing, du moins selon l’administration fiscale… Paiement de l’impôt sur la…

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs 150 150 Gescompo
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Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié un dossier complet sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L’occasion de rappeler les fondamentaux en la matière… Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail :…

PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ? 150 150 Gescompo
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PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui « découpe » un territoire donné en « zones », notamment agricoles (zones A). Un zonage A qui pose problème à un député, puisqu’il est actuellement impossible de distinguer l’agriculture nourricière de l’agriculture de loisirs… Mais est-ce…

Indices des prix des produits agricoles – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2023

Indices des prix des produits agricoles Année 2023 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023  …

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023

Indice des prix à la consommation en Guyane Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023      …

Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023

Indice des prix à la consommation en Martinique Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023      …

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023      …

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie Année 2023 Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Décembre 2022 141,7 + 1,1 % + 17,7 % Novembre 2022 140,6 + 0,9 %* + 18,5 % Octobre 2022 139,4 – 1,1 % +…

Indice Syntec – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice Syntec – Année 2023

Indice Syntec Année 2023 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2023   Février 2023   Mars 2023   Avril 2023…

PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ? 150 150 Gescompo
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PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui « découpe » un territoire donné en « zones », notamment agricoles (zones A). Un zonage A qui pose problème à un député, puisqu’il est actuellement impossible de distinguer l’agriculture nourricière de l’agriculture de loisirs… Mais est-ce…

Répliques d’armes : attention aux blessures 150 150 Gescompo
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Répliques d’armes : attention aux blessures

Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs en cas de non-conformité. C’est notamment le cas des répliques d’armes à feu… Constat de la DGCCRF… Répliques d’armes : les règles sont-elles respectées ? Le succès des répliques d’armes à feu est grandissant, notamment du…

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! » 150 150 Gescompo
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Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant de se rendre compte qu’il remplissait toutes les conditions requises pour bénéficier d’un dispositif d’exonération. Une erreur qu’il tente de régulariser, sans succès. Pourquoi ? Pour une question de timing, du moins selon l’administration fiscale… Paiement de l’impôt sur la…

Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » ! 150 150 Gescompo
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Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle fois élargie… Réservation des places d’examen au permis de conduire : une expérimentation qui ne cesse de s’étendre… Pour mémoire, dans certains départements, le Gouvernement…

Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ? 150 150 Gescompo
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Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin. Une décision un peu trop hâtive ? C’est en tout cas l’avis d’un syndicat… Et du juge ? Publicités lumineuses : le Gouvernement aurait dû être plus prévoyant ! En octobre 2022, le Gouvernement a…

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration 150 150 Gescompo
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Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis à jour par le Gouvernement. Laquelle et dans quel cadre ? Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle…

Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie 150 150 Gescompo
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Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie

La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de venir au secours des pêcheurs… Une nouvelle aide relative à l’achat de carburant L’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement…

Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration ! 150 150 Gescompo
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Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !

Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette augmentation engendre, pour les débitants de tabac, une obligation de déclaration de leurs stocks afin que les fournisseurs agréés puissent calculer et verser les sommes dues à l’administration fiscale. Revue de détails. Débitants de tabac :…

Taxe à l’essieu : qui paie ? 150 150 Gescompo
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Taxe à l’essieu : qui paie ?

La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que les véhicules soient pris en location, et que le locataire et le loueur conviennent entre eux de la personne qui devra effectivement payer cette taxe……

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… 150 150 Gescompo
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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ? Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : un point sur vos obligations Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de…

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023

Indice des prix à la consommation à Mayotte Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023      …

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023

Indice des prix à la consommation à La Réunion Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023    …

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023

Indice des prix à la consommation à Mayotte Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023      …

Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie 150 150 Gescompo
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Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie

La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de venir au secours des pêcheurs… Une nouvelle aide relative à l’achat de carburant L’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement…

Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » ! 150 150 Gescompo
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Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle fois élargie… Réservation des places d’examen au permis de conduire : une expérimentation qui ne cesse de s’étendre… Pour mémoire, dans certains départements, le Gouvernement…

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration 150 150 Gescompo
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Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis à jour par le Gouvernement. Laquelle et dans quel cadre ? Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle…

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… 150 150 Gescompo
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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ? Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : un point sur vos obligations Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de…

Taxe à l’essieu : qui paie ? 150 150 Gescompo
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Taxe à l’essieu : qui paie ?

La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que les véhicules soient pris en location, et que le locataire et le loueur conviennent entre eux de la personne qui devra effectivement payer cette taxe……

Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées ! 150 150 Gescompo
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Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !

Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne. Résultat : près de 40 % des sites d’achats en ligne reposent sur des pratiques destinées à duper les consommateurs ou à les influencer… Plateformes en lignes : gare aux interfaces truquées ! 399 sites de boutiques en ligne commercialisant,…

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