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Projet abandonné = risque TVA ? 150 150 Gescompo
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Projet abandonné = risque TVA ?

Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic. Une fois le produit terminé, elle décide de le commercialiser mais ne reçoit aucune commande, et est contrainte de cesser son activité. L’administration considère alors que l’entreprise doit rembourser la TVA qu’elle avait déduite sur ses dépenses. Pourquoi ? Déduction de TVA et absence…

Production de semences forestières : une subvention possible 150 150 Gescompo
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Production de semences forestières : une subvention possible

Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient d’apporter les précisions nécessaires aux demandes de subventions pour les projets d’investissements des entreprises de production de semences forestières. Quelles sont donc ces modalités ? Entreprises de production de semences forestières : les modalités de l’aide financière sont connues ! En janvier,…

Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique 150 150 Gescompo
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Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique

Le bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation du bail que dans certains cas, comme lorsque le locataire compromet la bonne exploitation du fonds ou lorsqu’il ne paye pas ses fermages. Pour mettre en œuvre cette résiliation, de nombreuses conditions doivent être respectées. Illustration… Résiliation du bail rural pour défaut de paiement :…

Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ? 150 150 Gescompo
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Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?

Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne. Les pêcheurs impactés par cette décision vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. À quelles conditions ? Pêcheurs à quai dans le golfe de Gascogne : les conditions d’indemnisation Les pêcheurs de sole du golfe de Gascogne contraints de rester…

Prix du gaz : changements à venir 150 150 Gescompo
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Prix du gaz : changements à venir

L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant la bonne formule pour contenir les prix, l’Union européenne a mis en place une mesure d’urgence en cas de flambée du mégawattheure, tandis que la France s’apprête à tourner définitivement la page du tarif réglementé de vente de gaz. Voilà qui mérite quelques…

Verser un acompte sur salaire : rappel des règles 150 150 Gescompo
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Verser un acompte sur salaire : rappel des règles

Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous l’obligation de le lui verser ? Ce salarié doit-il expliquer pour quelle raison il demande cet acompte ? Autant de questions auxquelles le Gouvernement vient apporter des précisions. Faisons le point. Une obligation de verser un acompte sur salaire ? Pour rappel,…

Filière équine et TVA : taux réduit ? 150 150 Gescompo
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Filière équine et TVA : taux réduit ?

La filière équine souhaite disposer d’un taux de TVA réduit analogue à celui pratiqué dans le domaine de l’agriculture. Elle considère qu’au vu de son importance dans l’économie française et de la concurrence il serait justifié. Le Gouvernement ne semble pas du même avis : pourquoi ? Taux de TVA pour la filière équine :…

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration Année 2023 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023   Avril 2023   Mars 2023   Février 2023  …

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023

Indice du climat des affaires dans l’information-communication Année 2023 Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023   Avril 2023   Mars 2023   Février 2023  …

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières Année 2023 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023   Avril 2023   Mars 2023…

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques Année 2023 Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023…

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile Année 2023 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023…

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail Année 2023 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023   Avril 2023  …

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le BTP Année 2023 Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976)   Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023   Avril 2023   Mars 2023  …

Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail 150 150 Gescompo
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Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail

En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation de faire une déclaration d’accident du travail. Cette déclaration doit se faire en ligne sur le site dédié. Désormais, l’employeur peut également émettre des réserves motivées lors de cette déclaration en ligne. Accident du travail : possibilité d’émettre des réserves en ligne…

Rugby et JO : exonérations sociales en vue ? 150 150 Gescompo
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Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature en rapport avec la Coupe de monde de rugby ou les Jeux Olympiques à venir. De quoi s’agit-il exactement ? Rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations ! Le Gouvernement a récemment annoncé que les avantages en…

Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions… 150 150 Gescompo
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Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions…

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela suppose qu’il cesse « effectivement » toute fonction dans sa société. Comme vient de se le faire rappeler récemment un dirigeant d’entreprise… Vendre sa société et partir à la…

Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines d’entre elles ont pris fin depuis le 1er février 2023 : fin de l’isolement, fin du dépistage systématique pour certains cas contact, évolution des outils numériques de gestion de la covid-19, etc. Explications. Coronavirus (COVID-19) : fin des mesures d’exception ! La situation…

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2023

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi Année 2023 Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023   Avril 2023   Mars 2023   Février 2023   Janvier 2023 102   Source : www.insee.fr (indicateurs de…

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale Année 2023 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment…

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros Année 2023 Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)   Période Indice Novembre 2023   Septembre 2023   Juillet 2023   Mai 2023   Mars 2023   Janvier 2023 95 Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

Taux d’usure : du changement… plus souvent ? 150 150 Gescompo
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Taux d’usure : du changement… plus souvent ?

Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque. Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure. Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps. À tort ou à raison ?…

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Taux d’usure : du changement… plus souvent ?

Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque. Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure. Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps. À tort ou à raison ?…

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Taux d’usure : du changement… plus souvent ?

Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque. Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure. Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps. À tort ou à raison ?…

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Taux d’usure : du changement… plus souvent ?

Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque. Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure. Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps. À tort ou à raison ?…

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Taux d’usure : du changement… plus souvent ?

Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque. Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure. Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps. À tort ou à raison ?…

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Taux d’usure : du changement… plus souvent ?

Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque. Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure. Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps. À tort ou à raison ?…

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Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque. Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure. Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps. À tort ou à raison ?…

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Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque. Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure. Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps. À tort ou à raison ?…

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Taux d’usure : du changement… plus souvent ?

Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque. Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure. Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps. À tort ou à raison ?…

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