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Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ? 150 150 Gescompo
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Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on connaît enfin la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Quelles sont-elles ? Parution de la liste des organisations représentatives au niveau national et…

CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN ! 150 150 Gescompo
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CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où nous écrivons ces lignes, le contrat de valorisation de l’expérience à destination des salariés expérimentés, prévu par cet accord et le projet de loi, a d’ores et déjà fait l’objet d’une fiche DSN visant à…

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles ! 150 150 Gescompo
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Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, rendu le 11 juin dernier, l’ensemble des modèles relatifs aux clauses types des conventions correspondant aux séquences en milieu professionnel agricole viennent d’être publiés. Des conventions types disponibles pour les formations en milieu professionnel…

Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules 150 150 Gescompo
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Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d’immatriculation et d’obtention de la carte grise pour le compte d’un particulier. Les modalités pour obtenir cette habilitation ont été précisées par le Gouvernement, qui en a profité pour assouplir les formalités en matière de certificat WW. Faisons le point.…

Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions ! 150 150 Gescompo
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Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Dans ce cadre, des précisions viennent d’être apportées concernant ces dispositifs… QPV et ZFU-TE : prolongation et précisions Pour…

TVA : une exonération pour les cours de danse ? 150 150 Gescompo
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TVA : une exonération pour les cours de danse ?

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement sportif, dispensées par des personnes physiques rémunérées directement par leurs élèves. Une exonération qui a pourtant été refusée à un professeur de danse indépendant. Pourquoi ? Exonération de TVA pour les cours de danse :…

C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…

Une société française se rapproche d’une société allemande pour acheter un véhicule de remorquage. Une fois en possession du véhicule, elle estime que celui-ci n’est pas conforme à ses attentes. Elle saisit le juge français pour régler ce litige… Un juge incompétent selon la vendeuse, pour qui seul le juge allemand peut se prononcer :…

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim ! 150 150 Gescompo
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Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains professionnels de santé, des précisions viennent d’être dévoilées sur les hypothèses précises déclenchant l’application de ce plafonnement. Dans quel cas doit-on appliquer le plafonnement des dépenses liées à l’intérim ?…

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés 150 150 Gescompo
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IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cette IVG doit donner lieu à l’établissement d’une attestation préalable, dont les modèles viennent d’être publiés. 3 modèles d’attestations préalables aux IVG réalisées pour motif médical Rappelons que le Code de la…

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025 150 150 Gescompo
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Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d’ongles artificiels sous la lumière UV. Autorisé jusqu’alors pour les professionnels, ce produit va être interdit le 1er septembre 2025. Dans quelles conditions ? Produits contenant du TPO (oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine) = interdits à la rentrée…

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé 150 150 Gescompo
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Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter certaines conditions qui viennent d’être mises à jour. Que faut-il en retenir ? Transport guidé : un tarif réduit d’accise sur le gazole, sous conditions Pour rappel, le secteur du transport…

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement 150 150 Gescompo
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Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché où chacun doit avoir sa chance, certaines règles existent afin d’empêcher les pratiques déloyales. Et c’est notamment le cas en matière de recrutement… Des accords verbaux imprécis créateurs de risques Dans un marché qui se…

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ? 150 150 Gescompo
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Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare pas ce gain, inférieur à 500 000 €.  Mais l’administration…

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Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare pas ce gain, inférieur à 500 000 €.  Mais l’administration…

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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare pas ce gain, inférieur à 500 000 €.  Mais l’administration…

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