Les actualités

  • Tous
  • Actu Fiscale
  • actualite
  • Actu Juridique
  • Le coin du dirigeant
  • Actu Sociale
  • Année 2023 - Indices
  • barèmes juridiques
  • chiffres
  • taux
  • barèmes fiscaux
  • barèmes sociaux
Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaines irrégularités… Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer les recettes de l’établissement en se basant sur le nombre de serviettes utilisées ! Une méthode décriée par l’entreprise… L’utilisation de la méthode « des serviettes » pour reconstituer les recettes…

Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?

Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, et en raison de leur activité, ces derniers sont plus exposés à la réalisation de petits excès de vitesse qui peuvent, à terme, les contraindre à arrêter de travailler. Pour remédier à cela, un député a eu une idée… Transporteurs…

CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire 150 150 Gescompo
  • Gescompo

CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire

Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire. Est-il possible de la suivre à distance ? CHR : une formation à l’hygiène… à distance ? Pour rappel, l’hygiène est l’un des sujets les plus sensibles en matière de restauration : elle est strictement réglementée et le suivi d’une…

Donation de biens ruraux : quelle imposition ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Donation de biens ruraux : quelle imposition ?

La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits de mutation. Cependant, de nombreux mécanismes permettent d’en atténuer le montant. L’un d’eux permet, notamment, et sous conditions, de réduire la base imposable des biens ruraux de 75 %. Quelle que soit la valeur du bien transmis ? Le Gouvernement répond… Donation…

L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va, de manière inopinée, lui rendre une petite visite. Une visite dont la société conteste le bienfondé… À tort ou à raison ? Droit de visite de l’administration fiscale : sous conditions… L’administration…

Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est également un investissement intéressant pour les particuliers qui peuvent se dégager un revenu en vendant tout ou partie de leur production. L’achat d’électricité nécessite un contrat conclu pour 20 ans. Une durée qui peut causer des difficultés pour certains particuliers… Contrat…

Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !

Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger, d’ici quelques années, avec le régime général. Concrètement, qu’est ce qui va changer ? Retraite des non-salariés agricoles : prise en compte des 25 meilleures années ! Aujourd’hui, un calcul spécifique est appliqué pour les droits à la retraite des non-salariés…

Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME

Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de matériels et de moyens de production peut s’avérer coûteuse. Et la mise en place de nouveaux logiciels n’y fait pas exception, une licence d’utilisation pouvant s’avérer très onéreuse. Néanmoins, il est possible de faire des économies… Logiciels libres : une solution flexible et économique Quels…

Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?

L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit donc à des règles particulières. Lesquelles ? Appel à la générosité du public : un guide pour les associations ! Pour mémoire, l’appel à la…

Immatriculation de voitures particulières – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Immatriculation de voitures particulières – Année 2023

Immatriculation de voitures particulières Année 2023   Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation                                                                   Janvier 2023 – 3,0 % 131 500 véhicules Source :…

L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va, de manière inopinée, lui rendre une petite visite. Une visite dont la société conteste le bienfondé… À tort ou à raison ? Droit de visite de l’administration fiscale : sous conditions… L’administration…

CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire 150 150 Gescompo
  • Gescompo

CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire

Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire. Est-il possible de la suivre à distance ? CHR : une formation à l’hygiène… à distance ? Pour rappel, l’hygiène est l’un des sujets les plus sensibles en matière de restauration : elle est strictement réglementée et le suivi d’une…

Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?

L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit donc à des règles particulières. Lesquelles ? Appel à la générosité du public : un guide pour les associations ! Pour mémoire, l’appel à la…

Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est également un investissement intéressant pour les particuliers qui peuvent se dégager un revenu en vendant tout ou partie de leur production. L’achat d’électricité nécessite un contrat conclu pour 20 ans. Une durée qui peut causer des difficultés pour certains particuliers… Contrat…

Gage automobile : attention à la nouvelle procédure ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux types de biens. La procédure permettant la mise en place d’un gage est adaptée en fonction de la spécificité de chaque bien, et le gage automobile n’échappe à cette règle. Le Gouvernement vient, en effet, d’en préciser…

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt des formalités déjà mise en place. Pour combien de temps ? Pour quelles formalités ? Focus sur le retour d’Infogreffe.…

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Retardataires, suivez le guide ! Professionnels du courtage : pensez à adhérer à une association agréée par l’ACPR…

Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer que le paiement de leurs cotisations et contributions sociales pouvait faire l’objet d’un report, sous certaines conditions. Lesquelles ? Grippe aviaire : comment obtenir un report de vos cotisations sociales ? En 2022 déjà, la MSA avait permis aux éleveurs agricoles…

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise. Pourquoi ? Comment analyser ces données ? Éléments de réponses… Analyser et exploiter les données d’audience de son site web En tant qu’entrepreneur, vous avez tout intérêt à analyser les statistiques de votre site web. Cela vous permet de…

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion. Sauf que pour en bénéficier, il est impératif de respecter certaines conditions extrêmement précises. Explications… Aider une…

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023  Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807. Les montants de l’imposition forfaitaire…

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la…

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2023 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023.   Taux applicables au 01.01.2023 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à :     …

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt des formalités déjà mise en place. Pour combien de temps ? Pour quelles formalités ? Focus sur le retour d’Infogreffe.…

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Retardataires, suivez le guide ! Professionnels du courtage : pensez à adhérer à une association agréée par l’ACPR…

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise. Pourquoi ? Comment analyser ces données ? Éléments de réponses… Analyser et exploiter les données d’audience de son site web En tant qu’entrepreneur, vous avez tout intérêt à analyser les statistiques de votre site web. Cela vous permet de…

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion. Sauf que pour en bénéficier, il est impératif de respecter certaines conditions extrêmement précises. Explications… Aider une…

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante » 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les conditions en question, la société dont les titres sont transmis doit exercer « une activité opérationnelle » de façon prépondérante. Mais que se passe-t-il en…

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2023 La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Vierges britanniques ; Iles Turques-et-Caïques ; Palaos ; Panama Samoa américaines ;…

Enter your
text here