Les actualités

  • Tous
  • Actu Juridique
  • actualite
  • Actu Fiscale
  • Année 2023 - Indices
  • barèmes juridiques
  • chiffres
  • taux
  • Actu Sociale
  • Le coin du dirigeant
  • barèmes sociaux
Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin. Une décision un peu trop hâtive ? C’est en tout cas l’avis d’un syndicat… Et du juge ? Publicités lumineuses : le Gouvernement aurait dû être plus prévoyant ! En octobre 2022, le Gouvernement a…

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis à jour par le Gouvernement. Laquelle et dans quel cadre ? Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle…

Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie

La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de venir au secours des pêcheurs… Une nouvelle aide relative à l’achat de carburant L’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement…

Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !

Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette augmentation engendre, pour les débitants de tabac, une obligation de déclaration de leurs stocks afin que les fournisseurs agréés puissent calculer et verser les sommes dues à l’administration fiscale. Revue de détails. Débitants de tabac :…

Taxe à l’essieu : qui paie ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe à l’essieu : qui paie ?

La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que les véhicules soient pris en location, et que le locataire et le loueur conviennent entre eux de la personne qui devra effectivement payer cette taxe……

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ? Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : un point sur vos obligations Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de…

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023

Indice des prix à la consommation à Mayotte Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023      …

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023

Indice des prix à la consommation à La Réunion Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023    …

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023

Indice des prix à la consommation à Mayotte Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023      …

Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie

La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de venir au secours des pêcheurs… Une nouvelle aide relative à l’achat de carburant L’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement…

Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle fois élargie… Réservation des places d’examen au permis de conduire : une expérimentation qui ne cesse de s’étendre… Pour mémoire, dans certains départements, le Gouvernement…

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis à jour par le Gouvernement. Laquelle et dans quel cadre ? Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle…

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ? Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : un point sur vos obligations Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de…

Taxe à l’essieu : qui paie ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe à l’essieu : qui paie ?

La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que les véhicules soient pris en location, et que le locataire et le loueur conviennent entre eux de la personne qui devra effectivement payer cette taxe……

Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !

Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne. Résultat : près de 40 % des sites d’achats en ligne reposent sur des pratiques destinées à duper les consommateurs ou à les influencer… Plateformes en lignes : gare aux interfaces truquées ! 399 sites de boutiques en ligne commercialisant,…

Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !

Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications ! Exposition à l’amiante : responsabilité de l’entreprise utilisatrice Jusqu’à présent, les recours en indemnité engagés par les salariés à la suite d’une exposition à l’amiante visaient les employeurs uniquement, soit parce que l’entreprise fait l’objet d’une…

Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !

Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications ! Exposition à l’amiante : responsabilité de l’entreprise utilisatrice Jusqu’à présent, les recours en indemnité engagés par les salariés à la suite d’une exposition à l’amiante visaient les employeurs uniquement, soit parce que l’entreprise fait l’objet d’une…

Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !

Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant l’usage de vaisselle jetable ont été mises en place. Les restaurants qui ne s’y conforment pas risquent des amendes… Suffisamment dissuasif ? Fast-food : place à la vaisselle durable Depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration rapide pouvant accueillir plus…

Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !

En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur cette procédure étaient attendues… Et viennent d’être publiées… Mise en place de l’intéressement : des précisions sur la procédure dématérialisée, mais pas que… La loi…

Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…

De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures en fibrociment. En raison des coûts élevés de la récupération de ce déchet, ils reportent les travaux de rénovation de leur logement. D’où la question d’un député qui se demande comment améliorer la situation… Déchets amiantés des particuliers : une récupération gratuite ?…

Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !

En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur cette procédure étaient attendues… Et viennent d’être publiées… Mise en place de l’intéressement : des précisions sur la procédure dématérialisée, mais pas que… La loi…

Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !

Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non) sur l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un avis d’inaptitude mentionnant que « l’état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans cette entreprise » est rendu. Verdict ? Reclassement impossible dans l’entreprise =…

« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note 150 150 Gescompo
  • Gescompo

« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après une opération de « coup d’accordéon », seul l’associé majoritaire a souscrit de nouvelles parts. « Vous n’êtes plus donc associé ! », conclut-il… À…

Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaines irrégularités… Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer les recettes de l’établissement en se basant sur le nombre de serviettes utilisées ! Une méthode décriée par l’entreprise… L’utilisation de la méthode « des serviettes » pour reconstituer les recettes…

Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?

Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques peuvent se voir attribuer le label de la fondation du patrimoine… Ce qui leur permet, sous conditions, de bénéficier d’un avantage fiscal. Explications. Bâtiment « labelisé » : et si vous faites des travaux…

Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle

Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Les modalités de ce contrôle viennent d’évoluer. Qu’est-ce qui change ? Produits phytopharmaceutiques : le contrôle des pulvérisateurs évolue Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un contrôle périodique obligatoire. L’objectif de ce contrôle est…

Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers

La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment par la pratique du compostage. Une valorisation qui deviendra bientôt obligatoire. Et avant les particuliers, ce sont les professionnels et les collectivités qui sont passés par cette obligation… Tri des déchets alimentaires : quel bilan pour les professionnels et les collectivités ? À moins…

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS) Taux progressif de 0…

Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !

Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non) sur l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un avis d’inaptitude mentionnant que « l’état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans cette entreprise » est rendu. Verdict ? Reclassement impossible dans l’entreprise =…

« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note 150 150 Gescompo
  • Gescompo

« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après une opération de « coup d’accordéon », seul l’associé majoritaire a souscrit de nouvelles parts. « Vous n’êtes plus donc associé ! », conclut-il… À…

Enter your
text here