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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce – Janvier 2023   Automobile Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile              …

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Janvier 2023   Commerçant Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce de détail                  …

Indice de la production des services aux ménages – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2023

Indice de la production des services aux ménages – Année 2023 Indice de la production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production des services aux ménages                          …

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Janvier 2023   Distributeur / Grossiste Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce de gros              …

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2023

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023 Indice de la production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production des agences de voyage                  Année 2023 Indice de la…

Indice de la production dans la restauration – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice de la production dans la restauration – Année 2023

Indice de la production dans la restauration – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Café / Hôtel / Restaurant Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans la restauration                     Année 2023 Indice de…

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives                    Année…

Indice de la production dans l’édition – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice de la production dans l’édition – Année 2023

Indice de la production dans l’édition – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans l’édition                     Année 2023 Indice de la production dans l’édition Période…

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023 Indice de la production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Café / Hôtel / Restaurant Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans l’hébergement                      Année 2023 Indice de la…

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Transport Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023  Indice de la production des transports maritimes et fluviaux                            …

Indice de la production des transports aériens – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice de la production des transports aériens – Année 2023

Indice de la production des transports aériens – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Transport Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023           Indice de la production des transports aériens                          …

Indice de la production des transports terrestres – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2023

Indice de la production des transports terrestres – Année 2023 Indice de la production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Transport Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023         Indice de la production des transports terrestres                          …

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s’appliquer ! 150 150 Gescompo
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s’appliquer !

Barème Macron : pas d’appréciation au cas par cas ! Pour rappel, le barème légal d’indemnisation, dit « barème Macron », a été mis en place en 2017. Il détermine le montant de l’indemnité versée au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce montant, compris entre un minimum et un maximum,…

Une entreprise coupable, mais pas responsable ? 150 150 Gescompo
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Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

Délit sans auteur = entreprise responsable ? Une société agricole voit le contenu de sa cuve à lisier se déverser dans un cours d’eau passant à côté de l’exploitation. Pour cet évènement, elle est condamnée à payer une amende de 20 000 €… Le gérant de l’exploitation est suspecté, en effet, d’être l’auteur de ce…

Produits cosmétiques : c’est quoi un nanomatériau ? 150 150 Gescompo
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Produits cosmétiques : c’est quoi un nanomatériau ?

Produits cosmétiques : l’ANSM et la DGCCRF contrôlent… et informent ! L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargées de surveiller le marché des produits cosmétiques en France. Dans ce cadre, elles…

Feux de forêts : débroussailler pour se protéger ! 150 150 Gescompo
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Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

Le débroussaillement : une arme de lutte contre les feux de forêts Le débroussaillement consiste à réduire la masse des végétaux, et donc de combustibles, sur un terrain, en créant des discontinuités dans la végétation. Cette opération permet : d’éviter les départs de feu ; de limiter la propagation des incendies ; d’assurer aux pompiers…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo
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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

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Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

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Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo
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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo
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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

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