Les actualités

Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation

Au regard de la situation actuelle, des mesures propres à assurer un report général des délais ont été adoptées, et aménagées par la suite. A ce titre, une nouvelle précision vient d’être apportée concernant les délais d’opposition et de contestation. Coronavirus (COVID-19) : concernant les délais d’opposition ou de contestation Le Gouvernement a instauré un…

Taxe d’apprentissage : à payer… plus tard ? 150 150 Gescompo

Taxe d’apprentissage : à payer… plus tard ?

Par principe, la taxe d’apprentissage, incluse dans la contribution à la formation et à l’alternance, se compose de 2 fractions, l’une de 87 % à payer avant le 1er mars, et l’autre de 13 %, à payer avant le 31 mai. Mais, pour 2020, un délai supplémentaire devrait être accordé… Fraction de 13 % de…

Coronavirus (COVID-19) : remboursement plus rapide de la TICPE 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : remboursement plus rapide de la TICPE

Au vu du contexte économique actuel, dû à la crise sanitaire que connaît le pays, il est envisagé de rembourser plus rapidement les transporteurs au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : à quel rythme ? Coronavirus (COVID-19) : remboursement trimestriel de la TICPE Les entreprises de transport routier…

Transport maritime et pêche : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Transport maritime et pêche : du nouveau !

Le travail maritime et le travail dans la pêche ont fait l’objet de directives européennes entre 2017 et 2018 qui, pour être pleinement applicables, nécessitaient d’être transposées en France. C’est désormais chose faite et voici ce qu’il est prévu Concernant le travail sur les navires de pêche Contrat d’engagement maritime du marin pêcheur Le contrat…

Installer des bornes de recharge de voitures vertes… à prix réduit ? 150 150 Gescompo

Installer des bornes de recharge de voitures vertes… à prix réduit ?

Le Gouvernement a souhaité soutenir le développement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides notamment via une aide financière. Les contours de cette aide viennent d’être précisés… Loi mobilité : une aide financière au déploiement des bornes de recharge de voitures « vertes » Pour faciliter le déploiement des bornes de recharge de…

Bail commercial : pas d’immatriculation = pas d’indemnité d’éviction ? 150 150 Gescompo

Bail commercial : pas d’immatriculation = pas d’indemnité d’éviction ?

Parce que son locataire (une société exerçant une activité hôtelière) n’est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés au moment où il lui délivre son congé, le bailleur refuse de lui verser une indemnité d’éviction. Mais que dit le bail ? Attention à la rédaction du bail commercial Un couple donne en location…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau fonds d’indemnisation pour le milieu du cinéma 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau fonds d’indemnisation pour le milieu du cinéma

Touché de plein fouet par la crise sanitaire actuelle, le milieu du cinéma se mobilise pour reprendre son activité. Il peut désormais compter sur un nouveau fonds d’indemnisation destiné à aider les entreprises de production. Voici les informations utiles à retenir à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : un fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons…

Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des visites en EHPAD ! 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des visites en EHPAD !

Les personnes âgées étant plus à même de présenter des formes graves de covid-19, les EHPAD ont pris des mesures de restriction des visites. La phase 2 du déconfinement étant enclenchée, les conditions de visites dans les EHPAD vont être assouplies, à compter du 5 juin 2020… Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles recommandations de visite…

Coronavirus (COVID-19) : liaisons aériennes corses = liaisons aériennes continentales ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : liaisons aériennes corses = liaisons aériennes continentales ?

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les transports aériens entre la Corse et le continent sont, par principe, interdits. Il existe toutefois des exceptions, des vols étant autorisés sur motifs impérieux. La Corse va-t-elle être alignée sur la réglementation continentale par le Gouvernement ? Coronavirus (COVID-19) : transport aérien Corse = sur…

Coronavirus (COVID-19) : poursuite ou fin du report de cotisations sociales ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : poursuite ou fin du report de cotisations sociales ?

Pour faire face à la crise du covid-19, des reports de charges sociales ont été autorisés. Mais sont-ils toujours permis maintenant que l’activité économique doit reprendre ? Report automatique ou sur demande, selon le cas Le confinement achevé le 11 mai 2020, l’activité économique reprend peu à peu. Mais alors, les entreprises qui font face…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour le secteur du sport 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour le secteur du sport

En ce début de phase 2 de déconfinement, de nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour le secteur du sport. En voici un aperçu ! Coronavirus (COVID-19) : nouveau classement en zones à compter du 2 juin 2020 A compter du 2 juin 2020, les territoires sont classés en zone verte ou en zone orange, selon…

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales

Depuis le début de la crise, des reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés. Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, ces mesures de soutien s’adaptent, notamment s’agissant des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE… Coronavirus (COVID-19) : en ce qui concerne l’acompte d’IS Sur…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quelles règles pour les lieux de culte ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quelles règles pour les lieux de culte ?

Le déconfinement phase 2, c’est maintenant ! Quelles sont les nouvelles règles applicables aux lieux de culte ? Réponse. Coronavirus (COVID-19) : un accueil du public sous condition Les lieux de culte sont autorisés à recevoir du public à condition que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale soient respectées. Pour rappel, il est fortement…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la quarantaine 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la quarantaine

Suite à la levée du confinement, de nouvelles mesures viennent d’être prises, notamment en ce qui concerne le placement en quarantaine et l’isolement. Voici ce qu’il faut retenir sur ces points. Coronavirus (COVID-19) : mise en place de la quarantaine Personnes visées par la quarantaine Les mesures de quarantaine et d’isolement ne peuvent viser que…

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 2 juin 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 2 juin 2020

La phase 2 du déconfinement débute le mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir sur la situation du transport maritime, aérien et terrestre à compter de cette date… Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport aérien Les vols à l’intérieur de la France métropolitaine Désormais, les passagers qui se déplacent à l’intérieur du…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et gestes barrières au 2 juin 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et gestes barrières au 2 juin 2020

La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et gestes barrières ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les consignes sanitaires Il est fortement recommandé de : se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à…

Coronavirus (COVID-19) : à quelle date les soldes d’été vont-ils débuter ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : à quelle date les soldes d’été vont-ils débuter ?

Normalement, cette année, les soldes d’été doivent débuter le 24 juin 2020 et se terminer 4 semaines plus tard, soit le 21 juillet. Mais, exceptionnellement, les dates nationales des soldes sont repoussées, en raison de la crise sanitaire liée au covid-19… Coronavirus (COVID-19) : les soldes d’été reportés au 15 juillet 2020 ! Cette année,…

Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les restaurateurs au 2 juin 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les restaurateurs au 2 juin 2020

Depuis le 2 juin 2020, les professionnels de la restauration peuvent rouvrir leurs établissements, à condition que certaines conditions sanitaires sont respectées. L’ensemble de ces mesures sont synthétisées dans un protocole de déconfinement… Coronavirus (COVID-19) : un protocole de déconfinement pour le CHR Pour rappel, le Premier Ministre et le Ministre de la Santé ont…

Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les commerçants au 2 juin 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les commerçants au 2 juin 2020

La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant l’ouverture des activités commerçantes et les situations dans lesquelles l’interdiction d’ouverture peuvent survenir… Coronavirus (COVID-19) : tous les commerçants peuvent-ils rouvrir ? Par principe, depuis le 2 juin 2020, toutes les activités commerçantes peuvent rouvrir. Cette reprise…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quels changements pour le secteur de la culture et des loisirs ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quels changements pour le secteur de la culture et des loisirs ?

La phase 2 du déconfinement s’amorce ce mardi 2 juin… et amène avec elle son lot de nouveautés ! Voici un panorama des mesures applicables au secteur de la culture et des loisirs. Coronavirus (COVID-19) : nouveau classement en zone à compter du 2 juin 2020 A compter du 2 juin 2020, les territoires sont…

Révision des valeurs locatives : petits commerces = centre commercial ? 150 150 Gescompo

Révision des valeurs locatives : petits commerces = centre commercial ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui servent à déterminer le montant des principaux impôts fonciers, n’a pas été sans conséquence pour certains petits commerces. Pourquoi ? Petits commerces : changement de catégorie en vue ? Les principaux impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises) sont déterminés à partir…

Offre de prêt immobilier : des fautes sans (grosses) conséquences ? 150 150 Gescompo

Offre de prêt immobilier : des fautes sans (grosses) conséquences ?

Parce qu’elle ne contient pas certaines mentions, un couple remet en question la validité d’une offre de crédit immobilier qu’il a pourtant acceptée, et réclame d’être déchargé des intérêts. A tort ou à raison ? Pas de (grosses) conséquences, pas de sanction Un couple accepte une offre de crédit immobilier présentée par une banque. Après…

ZFU : êtes-vous à jour de vos déclarations ? 150 150 Gescompo

ZFU : êtes-vous à jour de vos déclarations ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à une société le bénéfice de l’exonération d’impôt résultant de son implantation au sein d’une zone franche urbaine, constatant qu’elle n’a pas déposé sa déclaration de résultats dans les délais impartis. Une erreur pourtant corrigée par la société, qui ne comprend pas bien ce qu’on lui reproche… ZFU…

Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid disponible au 2 juin 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid disponible au 2 juin

Pour lutter contre le covid-19, le Gouvernement va lancer une application mobile dénommée « StopCovid ». Elle sera disponible et téléchargeable à compter du mardi 2 juin 2020, dans le cadre de la nouvelle phase de déconfinement… Coronavirus (COVID-19) : que faut-il savoir sur l’application StopCovid ? Quel est l’objectif de StopCovid ? L’application mobile…

Coronavirus (COVID-19) : soulager la trésorerie des cabinets d’avocats 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : soulager la trésorerie des cabinets d’avocats

Durant la crise sanitaire liée au covid-19, les tribunaux se sont retrouvés presque à l’arrêt, ce qui n’est pas sans conséquences pour la trésorerie des cabinets d’avocats qui interviennent habituellement à l’aide juridictionnelle ou au titre des autres aides juridiques, comme celle versée pour les gardes à vue… Coronavirus (COVID-19) : des avances exceptionnelles sur…

Coronavirus (COVID-19) : attention au pouvoir de reconfinement du préfet 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : attention au pouvoir de reconfinement du préfet

A compter du 2 juin 2020, toute personne pourra de nouveau librement circuler sur l’ensemble du territoire, sans avoir à justifier de ses déplacements. Mais le préfet garde toutefois la possibilité de restreindre cette liberté, si la situation sanitaire le justifie. Explications. Coronavirus (COVID-19) : un principe, des exceptions A compter du 2 juin 2020,…

Devis : quand le prix de tous les travaux n’est pas indiqué… 150 150 Gescompo

Devis : quand le prix de tous les travaux n’est pas indiqué…

Le gérant d’un hôtel confie des travaux à un artisan après avoir signé un devis. A la fin des travaux, l’artisan lui présente une facture dont le montant comporte 20 000 € de plus que ce que le devis mentionne. Le gérant refuse alors de les payer. A tort, selon l’artisan, qui rappelle que ces…

La responsabilité d’un architecte engagée, malgré un travail dans les règles de l’art ? 150 150 Gescompo

La responsabilité d’un architecte engagée, malgré un travail dans les règles de l’art ?

Un architecte s’est chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction d’un immeuble en copropriété dont les appartements avec terrasses vont connaître des problèmes d’étanchéité. Pour lui, aucune faute ne peut lui être reprochée, car il a scrupuleusement respecté une norme professionnelle sur l’étanchéité des toitures-terrasses… Architecte : quand une norme professionnelle est imprécise… Un…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020

Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé le lancement de la phase 2 du déconfinement : fin de la limitation des déplacements, réouverture des cafés, bars, restaurants, reprise des activités sportives et culturelles, création de l’application Stop Covid, etc. Voici un panorama des mesures à connaître… Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle carte de…

Coronavirus (COVID-19) : une meilleure prise en charge des soins ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : une meilleure prise en charge des soins ?

Les consultations et actes médicaux ne sont généralement pas intégralement remboursés par la Sécurité sociale : il reste, en principe, à l’assuré la charge d’une participation forfaitaire (de 1 €) et du ticket modérateur. Charges légèrement revues pour faire face à l’épidémie de covid-19… Quelle prise en charge des consultations ou actes médicaux ? Pour…