Les actualités

Coronavirus (COVID-19) : le point sur quelques nouveautés en matière fiscale 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : le point sur quelques nouveautés en matière fiscale

Pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’apporter quelques précisions en matière fiscale. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et mesures fiscales : quoi de neuf ? Pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences de la crise économique qui résulte…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière de crédits d’impôt ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière de crédits d’impôt ?

Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient non seulement d’apporter des précisions concernant plusieurs crédits d’impôts à destination des entreprises, mais a également créé un avantage fiscal pour les dépenses de création audiovisuelle et cinématographique. Revue de détails… Concernant le crédit d’impôt musique Le crédit d’impôt…

Coronavirus (COVID-19) : fin du chômage partiel des salariés du particulier employeur 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : fin du chômage partiel des salariés du particulier employeur

Les employés de maison et assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur ont pu, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, bénéficier d’un dispositif exceptionnel et temporaire d’activité partielle (ou de chômage partiel). Ce dispositif prendra fin (très ?) prochainement… 31 août ou 31 octobre ? Le dispositif exceptionnel d’activité partielle pour…

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse

Suite à la déclaration de cessation des paiements de la principale entreprise de distribution de presse, le Gouvernement vient de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : un coup de pouce…

Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Parce que les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ont été présents sur le terrain durant la crise sanitaire, auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap, le Gouvernement a annoncé qu’ils bénéficieront d’une prime. De quel montant ? Coronavirus (COVID-19) : une prime de 1 000 €…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’aide juridictionnelle 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’aide juridictionnelle

Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été mis en place. Initialement, cette avance devait être sollicitée avant le 1er juillet 2020 pour un versement avant le 30 septembre. Ce dispositif a toutefois été prolongé : jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le dispositif…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’aide juridictionnelle 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’aide juridictionnelle

Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été mis en place. Initialement, cette avance devait être sollicitée avant le 1er juillet 2020 pour un versement avant le 30 septembre. Ce dispositif a toutefois été prolongé : jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le dispositif…

Coronavirus (COVID-19) : la sécurité (renforcée) dans les transports en commun 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : la sécurité (renforcée) dans les transports en commun

Ces dernières semaines, les violences dans les transports en commun ont augmentés en raison, notamment, du refus de certaines personnes de porter un masque. Ces agissements ont amené le Gouvernement à prendre des mesures pour renforcer la sécurité dans les transports en commun. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 6 mesures pour améliorer la sécurité dans…

Frais de fourrière – Année 2020 150 150 Gescompo

Frais de fourrière – Année 2020

Frais de fourrière Année 2020 Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants : Montants maxima des frais de fourrière Catégorie de véhicules Immobilisation matérielle Opérations préalables Enlèvement Garde journalière Expertise Voiture particulière Paris 7,60 € 15,20…

Coronavirus (COVID-19) et équipements de protection : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et équipements de protection : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour certains produits achetés ou vendus depuis le mois de mars 2020. Quid de la TVA facturée dans l’intervalle ? Coronavirus (COVID-19) et trop-versé de TVA :…

Coronavirus (COVID-19) : le soutien au secteur viticole renforcé 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : le soutien au secteur viticole renforcé

La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté les professionnels du secteur viticole. Le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures prises pour les soutenir. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle mesure de soutien à la filière viticole…

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les dernières dispositions sociales applicables en Guyane et à Mayotte 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les dernières dispositions sociales applicables en Guyane et à Mayotte

Du fait de la prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, des adaptations relatives aux prestations sociales, aux cotisations sociales et à l’activité partielle ont été rendues nécessaires. Faisons le point… Coronavirus (COVID-19) : prestations sociales Aides à la complémentaire santé et aide médicale d’Etat En Guyane et à Mayotte, les droits…

Coronavirus (COVID-19) : l’activité sportive depuis le 14 août 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : l’activité sportive depuis le 14 août 2020

Actuellement, les établissements de sport peuvent ouvrir à condition de respecter de nombreuses mesures sanitaires. L’une d’entre elle vient d’être supprimée. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement de la réglementation sanitaire ! Jusqu’au 13 août 2020, les établissements de sport pouvaient ouvrir à condition que : les activités se déroulent dans des conditions de nature…

Coronavirus (COVID-19) : les rassemblements depuis le 14 août 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : les rassemblements depuis le 14 août 2020

Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont actuellement interdits, sauf dérogation préfectorale. Cette interdiction sera-t-elle levée à partir du mois de septembre ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : fin de l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes ? Jusqu’à présent, il était prévu qu’aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne…

Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est adapté pour les discothèques 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est adapté pour les discothèques

Au vu de la situation sanitaire, les discothèques restent encore aujourd’hui dans l’impossibilité de rouvrir leurs portes. Cette situation exceptionnelle, qui dure depuis le mois de mars 2020, a poussé le Gouvernement à adapter spécialement pour elles les règles relatives au Fonds de solidarité. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide initiale…

Coronavirus (COVID-19) : extension du pouvoir du Préfet depuis le 14 août 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : extension du pouvoir du Préfet depuis le 14 août 2020

Face à la crise sanitaire, les Préfets ont été dotés de nombreux pouvoirs pour lutter contre la propagation de la covid-19. C’est toujours dans cette optique qu’ils viennent d’obtenir un nouveau pouvoir. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) : le pouvoir préfectoral de réglementation de l’accueil du public dans les ERP Jusqu’au 13 août 2020, le Préfet…

Coronavirus (COVID-19) : les zones de circulation du virus depuis le 14 août 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : les zones de circulation du virus depuis le 14 août 2020

Le Gouvernement a mis en place des listes pour identifier les zones de circulation active de la covid-19. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il ? Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en France, à l’exception de la Guyane…

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le transport aérien au 14 août 2020 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le transport aérien au 14 août 2020

Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires plus stricts pour certains voyageurs, en fonction des pays dont ils arrivent. La liste de ces pays a été étendue… Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la liste des pays dans lequel le coronavirus circule…

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2020 150 150 Gescompo

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2020

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Année 2020 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 131,94 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ; tarif forfaitaire majoré de 163,15…

Coronavirus (COVID-19) : reconduction du Fonds de solidarité pour certaines activités ! 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : reconduction du Fonds de solidarité pour certaines activités !

Le Fonds de solidarité est l’une des mesures majeures prises par le Gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent, une nouvelle fois, de faire l’objet d’aménagements. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds au titre des mois de juillet, août…

Coronavirus (COVID-19) : aménagements du Fonds de solidarité pour la Guyane et Mayotte 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : aménagements du Fonds de solidarité pour la Guyane et Mayotte

Le Fonds de solidarité, qui vient en aide aux entreprises touchées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, vient d’être aménagé pour les territoires de la Guyane et de Mayotte pour lesquels l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 30 octobre 2020 inclus. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide…

Coronavirus (COVID-19) et entreprises : pouvez-vous bénéficier d’un plan de règlement de vos impôts ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et entreprises : pouvez-vous bénéficier d’un plan de règlement de vos impôts ?

Certaines entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un plan de règlement de leurs impôts. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Les…

Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles entreprises ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles entreprises ?

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus, pour soutenir les entreprises qui exercent leurs activités dans certains secteurs, les communes qui le souhaitent peuvent réduire le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont elles doivent s’acquitter. Quelles sont les entreprises concernées ? Coronavirus (COVID-19) : une…

Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration ! 150 150 Gescompo

Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration !

Depuis fin juillet 2020, les avis d’impôt sur le revenu sont normalement disponibles en ligne. Mais, à la lecture du vôtre, vous constatez une erreur dans votre déclaration de revenus. Pouvez-vous encore la corriger ou est-ce trop tard ? Rectifier votre déclaration de revenus : jusqu’à quand ? Si vous constatez une erreur dans votre…

Coronavirus (COVID-19) : qui peut bénéficier du plan de soutien du tourisme ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : qui peut bénéficier du plan de soutien du tourisme ?

Lourdement impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du tourisme a fait l’objet de mesures de soutien exceptionnelles. Le Gouvernement vient d’annoncer que celles-ci devraient prochainement profiter à de nouvelles activités : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : un soutien renforcé pour certaines activités Fragilisées par les conséquences économiques de la…

Formalités des entreprises : qui gère le guichet unique électronique ? 150 150 Gescompo

Formalités des entreprises : qui gère le guichet unique électronique ?

La Loi PACTE du printemps 2019 comportait diverses mesures destinées à simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les entreprises. L’une d’elle, qui concerne le guichet unique électronique, vient faire l’objet d’une nouvelle précision. Laquelle ? L’INPI : un acteur central des formalités des entreprises ! A ce jour, toute création, modification ou cessation d’activité d’une…

Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes… 150 150 Gescompo

Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes…

Depuis l’intervention de la Loi relative à la lutte contre la fraude publiée en octobre 2018, les personnes qui transportent plus d’une certaine quantité de tabac sont réputées détenir ces produits à des fins commerciales, avec toutes les conséquences que cela implique, notamment en matière de taxation. Ces seuils de détention viennent d’être revus à…

Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ?

Comme annoncé par le Gouvernement, le principe d’une aide exceptionnelle à la conclusion d’un contrat d’apprentissage, étendue aux contrats de professionnalisation, est validé. Mais il reste encore à connaître certaines modalités et conditions. Que savons-nous d’ores et déjà ? Coronavirus (COVID-19) et apprentissage, professionnalisation, aide financière : qui, combien, comment ? A l’occasion de la…

Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ?

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, le Gouvernement autorise les communes qui le souhaitent à réduire le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont elles doivent s’acquitter. Dans…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de coronavirus, certains agents, salariés et militaires, se sont particulièrement mobilisés. Un effort que tient aujourd’hui à récompenser le Gouvernement. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : pour les personnels des établissements privés de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux Pour remercier leurs…