Les actualités

  • Tous
  • Actu Sociale
  • actualite
  • Année 2023 - Indices
  • barèmes juridiques
  • chiffres
  • taux
  • Actu Juridique
  • histoire
Du nouveau pour les professions libérales réglementées et … les psychomotriciens ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Du nouveau pour les professions libérales réglementées et … les psychomotriciens !

Psychomotriciens : de nouveau affiliés à la CIPAV Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 avait exclu les psychomotriciens de la liste des professions libérales réglementées. Le 11 février 2022 pourtant, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) avait annoncé leur ré-affiliation au titre de l’assurance…

Indice Syntec – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice Syntec – Année 2023

Indice Syntec – Année 2023 Indice Syntec Année 2023 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2023   Février 2023  …

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023 Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction – Janvier 2023 (insee.fr)   Artisan Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 03 avril 2023 Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)            …

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2023

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2023 Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction – Janvier 2023 (insee.fr)   Artisan Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 03 avril 2023 Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Année 2023…

Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

E-saturne : un outil plus clair et performant Les protocoles d’accès compassionnels permettent à des laboratoires pharmaceutiques de mettre à disposition de certains patients des médicaments qui n’ont pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Ces protocoles s’adressent à des patients atteints de maladies graves pour lesquels les traitements présents sur le…

Site internet : les mentions légales, de quoi s’agit-il ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Site internet : les mentions légales, de quoi s’agit-il ?

Mentions légales : que comprennent-elles ?  Les mentions légales ont pour objectif premier d’identifier les responsables d’un site Web, afin de pouvoir entrer en contact avec eux facilement. Elles comprennent notamment : les mentions d’identification ; les mentions concernant l’utilisation et la gestion des cookies. Les premières vont servir à identifier, d’une part, le propriétaire…

La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes 150 150 Gescompo
  • Gescompo

La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes

3 nouvelles lignes directrices du CEPD La CNIL, gendarme national de la protection des données, relaie les lignes directrices récemment adoptées par le Comité européen de la protection des données (CEPD). Celles-ci sont au nombre de 3. Elles portent sur : la certification comme outil de transfert de données ; l’articulation entre le champ d’application…

Désignation d’un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Désignation d’un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

Désignation d’un représentant syndical : « save the date » !  Pour rappel, si une organisation syndicale est représentative dans une entreprise de plus de 300 salariés, un représentant syndical peut être désigné à tout moment au sein du comité social et économique (CSE). Ce représentant doit faire partie du personnel (non élu) et peut…

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale                …

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023 Indice des prix de production et d’importation de l’industrie Année 2023 Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023  …

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour profiter de la naissance de son 2e enfant. Refus de l’employeur : 2 naissances espacées de quelques mois sont suspectes… « Et pourquoi ? »,…

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie            …

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Santé Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les activités vétérinaires                          Année 2023 Indice de…

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Agent immobilier Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les activités immobilières                              …

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Professionnels du droit et du chiffre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les activités juridiques et comptables              …

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce – Janvier 2023   Automobile Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile              …

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Janvier 2023   Commerçant Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce de détail                  …

Indice de la production des services aux ménages – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production des services aux ménages – Année 2023

Indice de la production des services aux ménages – Année 2023 Indice de la production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production des services aux ménages                          …

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Janvier 2023   Distributeur / Grossiste Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce de gros              …

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023 Indice de la production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production des agences de voyage                  Année 2023 Indice de la…

Indice de la production dans la restauration – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production dans la restauration – Année 2023

Indice de la production dans la restauration – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Café / Hôtel / Restaurant Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans la restauration                     Année 2023 Indice de…

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives                    Année…

Indice de la production dans l’édition – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production dans l’édition – Année 2023

Indice de la production dans l’édition – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans l’édition                     Année 2023 Indice de la production dans l’édition Période…

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023 Indice de la production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Café / Hôtel / Restaurant Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans l’hébergement                      Année 2023 Indice de la…

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Transport Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023  Indice de la production des transports maritimes et fluviaux                            …

Indice de la production des transports aériens – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production des transports aériens – Année 2023

Indice de la production des transports aériens – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Transport Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023           Indice de la production des transports aériens                          …

Indice de la production des transports terrestres – Année 2023 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice de la production des transports terrestres – Année 2023

Indice de la production des transports terrestres – Année 2023 Indice de la production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Transport Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023         Indice de la production des transports terrestres                          …

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s’appliquer ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s’appliquer !

Barème Macron : pas d’appréciation au cas par cas ! Pour rappel, le barème légal d’indemnisation, dit « barème Macron », a été mis en place en 2017. Il détermine le montant de l’indemnité versée au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce montant, compris entre un minimum et un maximum,…

Une entreprise coupable, mais pas responsable ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

Délit sans auteur = entreprise responsable ? Une société agricole voit le contenu de sa cuve à lisier se déverser dans un cours d’eau passant à côté de l’exploitation. Pour cet évènement, elle est condamnée à payer une amende de 20 000 €… Le gérant de l’exploitation est suspecté, en effet, d’être l’auteur de ce…

Produits cosmétiques : c’est quoi un nanomatériau ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Produits cosmétiques : c’est quoi un nanomatériau ?

Produits cosmétiques : l’ANSM et la DGCCRF contrôlent… et informent ! L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargées de surveiller le marché des produits cosmétiques en France. Dans ce cadre, elles…

Enter your
text here