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Chèque énergie : départ de la campagne d’envoi 150 150 Gescompo
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Chèque énergie : départ de la campagne d’envoi

5,6 millions : c’est le nombre de ménages éligibles au chèque énergie ! La campagne d’envoi a débuté le 21 avril et se terminera le 30 mai 2023. Elle concerne tous les Français…mais pas tous en même temps ! Si les habitants du Pas-de-Calais devraient déjà l’avoir reçu, ceux du Jura, des Vosges ou encore…

Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ? 150 150 Gescompo
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Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?

Régulièrement, le Comité européen de la protection des données (CEPD) publie ou met à jour ses lignes directrices concernant la réglementation à ce sujet. La CNIL vient de relayer les dernières mises à jour. Revue de détails. Droit d’accès, autorité chef de file, notification des violations de données : du nouveau ! Les lignes directrices…

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023       Mai 2023       Avril 2023      …

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023       Mai 2023       Avril 2023      …

Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023       Mai 2023       Avril 2023      …

Bordereau sans date : cas vécu 150 150 Gescompo
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Bordereau sans date : cas vécu

Un créancier décide de vendre ses créances à un établissement bancaire qui se tourne alors vers le débiteur pour récupérer l’argent dû. Mais il se trouve que le bordereau de cession n’est pas daté : un simple détail qui peut être corrigé, selon l’établissement, mais un oubli insurmontable pour le débiteur qui refuse de payer.…

Responsabilité de l’artisan : attention aux raccourcis ! 150 150 Gescompo
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Responsabilité de l’artisan : attention aux raccourcis !

La responsabilité d’un artisan peut par principe être recherchée si des dommages ou des malfaçons sont constatés sur l’ouvrage commandé. Aussi en cas de dommages causés par un tiers ? Réponse du juge… Entrepreneurs : êtes-vous responsables de tous les prestataires sur un chantier ? Une société entreprend la construction d’un immeuble d’habitation et confie…

Contrat multi-remplacements : qui est concerné ? 150 150 Gescompo
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Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?

La loi dite « marché du travail » a réinstauré la possibilité de conclure un seul contrat (de mission ou à durée déterminée) pour le remplacement de plusieurs salariés absents : on parle de « contrat multi-remplacements ». Les précisions attendues pour sa mise en pratique viennent de paraître. Focus ! Contrat multi-remplacements : pour…

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023       Mai 2023       Avril 2023      …

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023       Juin 2023       Mai 2023       Avril 2023      …

Pour un aval, un devoir d’information en amont ? 150 150 Gescompo
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Pour un aval, un devoir d’information en amont ?

Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système de l’aval, autrement dit par une garantie ressemblant au cautionnement. La société ne pouvant plus payer ses échéances, le créancier se tourne vers son dirigeant qui refuse de rembourser, estimant que la banque a manqué à son obligation précontractuelle d’information.…

Contrat multi-remplacements : qui est concerné ? 150 150 Gescompo
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Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?

La loi dite « marché du travail » a réinstauré la possibilité de conclure un seul contrat (de mission ou à durée déterminée) pour le remplacement de plusieurs salariés absents : on parle de « contrat multi-remplacements ». Les précisions attendues pour sa mise en pratique viennent de paraître. Focus ! Contrat multi-remplacements : pour…

Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d’assurance-vie 150 150 Gescompo
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Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d’assurance-vie

Le notaire est tenu d’un devoir de conseil qui consiste à informer et à éclairer ses clients, notamment sur la portée et les effets (fiscaux par exemple) des actes auxquels il prête son concours. Comment ce devoir peut-il être satisfait lorsqu’il est question d’assurance-vie et de succession ? Illustration. Notaires : attention aux assurances-vie ! Un…

Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ? 150 150 Gescompo
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Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?

Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l’examine attentivement. Il s’aperçoit, à cette occasion, que le document ne fait pas mention du fait qu’il s’agit d’un contrôle concerté (Urssaf et Acoss)… Une imprécision qu’il compte bien exploiter. À tort ou à raison ? Contrôle URSSAF : des mentions (in)utiles sur l’avis de contrôle !…

Associations : comprendre le contrat d’engagement républicain 150 150 Gescompo
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Associations : comprendre le contrat d’engagement républicain

Sous réserve du respect de plusieurs conditions, les associations peuvent recevoir des aides des pouvoirs publics, notamment sous forme de financements. Parmi ces conditions, il est prévu, depuis 2022, qu’elles doivent souscrire à un contrat d’engagement républicain… De quoi s’agit-il ? Les aides publiques soumises au respect des valeurs républicaines Mis en place par la…

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants Année 2023   1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans Année 2023   1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 €…

Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ? 150 150 Gescompo
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Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues… Elles viennent d’être publiées ! Revue de détails. Présomption de démission : comment ça marche ?  Pour rappel, la loi dite « marché du travail » a consacré…

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023

Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 21,120 % pour les activités libérales règlementées ; 21,20 % pour les prestataires de services, les…

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023

Barème applicable depuis le 1er septembre 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée Revenus au plus égaux à  219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,35 % Revenus supérieurs à 219 960 € (soit 5…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)   Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 2022 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 2022 6,90 % CSG Sur la base de 98,25 % du montant brut 2022…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Revenus d’activité non salariée inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 48 391 € Taux progressif entre 0 % et 6,50 % Revenus supérieurs à 48 391 € 6,50 % Sur les…

Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023

Indices du prix du pétrole et dérivés Année 2023  Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.   Prix Variation (en %)   Mars 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 78,4…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 48 391 € Taux progressif entre 0 % et 6,50 % Revenus supérieurs à 48 391 € 6,50 % Revenus conventionnés en dépassements…

Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise ! 150 150 Gescompo
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Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !

Une société de négoce en gros alimentaire voit son stock de boissons saisi par les douanes. Quelque temps plus tard, elle demande la restitution de sa marchandise… Une demande difficile à honorer par les douanes, qui ont détruit les saisies ! Une destruction qui mérite indemnisation, selon la société… Mais pas selon les douanes… Qu’en dit…

Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ? 150 150 Gescompo
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Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues… Elles viennent d’être publiées ! Revue de détails. Présomption de démission : comment ça marche ?  Pour rappel, la loi dite « marché du travail » a consacré…

Engagement de construire : et si c’est (im)possible ? 150 150 Gescompo
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Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?

Après avoir acheté un ensemble immobilier, une société s’engage à démolir les bâtiments existants et à faire construire de nouveaux bâtiments, dans un délai de 4 ans. À ce titre, comme la loi l’y autorise, elle demande à bénéficier d’une exonération de droits d’enregistrement… Ce que lui refuse l’administration fiscale, faute pour la société d’avoir…

C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…

Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. La raison ? La fenêtre n’est pas équipée d’un garde-corps. Ce qui est normal, pour un immeuble ancien, rappelle le bailleur… « C’est anormal ! », réplique la locataire :…

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