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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants Année 2023   1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans Année 2023   1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 €…

Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ? 150 150 Gescompo
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Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues… Elles viennent d’être publiées ! Revue de détails. Présomption de démission : comment ça marche ?  Pour rappel, la loi dite « marché du travail » a consacré…

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023

Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 21,120 % pour les activités libérales règlementées ; 21,20 % pour les prestataires de services, les…

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023

Barème applicable depuis le 1er septembre 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée Revenus au plus égaux à  219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,35 % Revenus supérieurs à 219 960 € (soit 5…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)   Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 2022 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 2022 6,90 % CSG Sur la base de 98,25 % du montant brut 2022…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Revenus d’activité non salariée inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 48 391 € Taux progressif entre 0 % et 6,50 % Revenus supérieurs à 48 391 € 6,50 % Sur les…

Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023

Indices du prix du pétrole et dérivés Année 2023  Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.   Prix Variation (en %)   Mars 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 78,4…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 48 391 € Taux progressif entre 0 % et 6,50 % Revenus supérieurs à 48 391 € 6,50 % Revenus conventionnés en dépassements…

Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise ! 150 150 Gescompo
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Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !

Une société de négoce en gros alimentaire voit son stock de boissons saisi par les douanes. Quelque temps plus tard, elle demande la restitution de sa marchandise… Une demande difficile à honorer par les douanes, qui ont détruit les saisies ! Une destruction qui mérite indemnisation, selon la société… Mais pas selon les douanes… Qu’en dit…

Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ? 150 150 Gescompo
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Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues… Elles viennent d’être publiées ! Revue de détails. Présomption de démission : comment ça marche ?  Pour rappel, la loi dite « marché du travail » a consacré…

Engagement de construire : et si c’est (im)possible ? 150 150 Gescompo
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Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?

Après avoir acheté un ensemble immobilier, une société s’engage à démolir les bâtiments existants et à faire construire de nouveaux bâtiments, dans un délai de 4 ans. À ce titre, comme la loi l’y autorise, elle demande à bénéficier d’une exonération de droits d’enregistrement… Ce que lui refuse l’administration fiscale, faute pour la société d’avoir…

C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…

Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. La raison ? La fenêtre n’est pas équipée d’un garde-corps. Ce qui est normal, pour un immeuble ancien, rappelle le bailleur… « C’est anormal ! », réplique la locataire :…

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023

Indice du taux moyen des crédits immobiliers Année 2023 Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2023           Novembre 2023           Octobre 2023           Septembre 2023…

Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle 150 150 Gescompo
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Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle

Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul de la contribution patronale spécifique à certaines ruptures de contrat… Quels sont les changements annoncés ? Concernant l’indemnité de mise à la retraite  L’employeur mettant à la retraite un salarié devait s’acquitter d’une contribution patronale, calculée au taux de 50 % sur la base…

Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle 150 150 Gescompo
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Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle

Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de prévenir et de protéger les salariés de l’usure professionnelle. Au programme : l’élargissement du compte professionnel de prévention (C2P), l’utilisation du C2P dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, etc. Focus.  La création de fonds de prévention de l’usure professionnelle La…

Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution ! 150 150 Gescompo
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Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) intervient directement auprès des investisseurs qui rencontrent des difficultés avec leurs placements. Dans une publication récente, il a décidé d’apporter quelques éclairages sur une problématique récurrente : les blocages occasionnés par des titres de société dont la valeur est nulle… Des rappels utiles du médiateur ! L’autorité…

Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ? 150 150 Gescompo
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Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?

La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d’améliorer et de faciliter le recours au cumul emploi-retraite. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Le cumul emploi-retraite facilité Pour rappel, toutes conditions remplies, il est possible de cumuler les revenus perçus pour une activité professionnelle et la pension de retraite, dans le cadre…

Réforme des retraites 2023 : qu’en est-il du montant de la pension ? 150 150 Gescompo
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Réforme des retraites 2023 : qu’en est-il du montant de la pension ?

Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de pension des futurs retraités et celui des personnes bénéficiant déjà d’une pension de retraite. Revue de détails. Montant des pensions de retraite  Les pensions de retraite prenant effet à compter…

Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s’impose ! 150 150 Gescompo
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Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s’impose !

En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments tertiaires tendant à l’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment d’ici le 1er janvier 2025. Cette réglementation vient d’être mise à jour. À quel(s) niveau(x) ? Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : vers une nouvelle échéance Pour…

Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable 150 150 Gescompo
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Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable

Pour rappel, les logements consommant plus de 450 kW/m² par an sont interdits à la location depuis janvier 2023. Il en sera de même pour les logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034. C’est dire si le diagnostic performance énergétique (DPE), qui permet d’obtenir ce classement, va être capital pour…

Détachement irrégulier : quelle conséquence ? 150 150 Gescompo
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Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

Qu’advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge.  Irrégularité du détachement sur le sol français = contrat de travail en France ? Pour rappel, un salarié étranger peut être détaché sur le sol français dans le cadre : d’une prestation de…

Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles ! 150 150 Gescompo
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Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !

Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire », consistent à faire garantir la dette d’une personne par un tiers. Ces sûretés obéissent à des règles et à des logiques différentes. Mais lorsque le garant s’est engagé sur les 2 dispositifs, peut-on appliquer les règles du cautionnement à la sûreté réelle pour autrui ?…

TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d’affaires)… 150 150 Gescompo
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TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d’affaires)…

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’une société n’a ni déclaré ni payé de taxe sur les salaires au titre d’une année… alors qu’elle aurait dû ! Elle lui réclame donc le paiement des sommes correspondantes. À tort ou à raison ? TVA ou taxe sur les salaires : des conditions cumulatives… À l’occasion…

Indices divers de la construction – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indices divers de la construction – Année 2023

Indices divers de la construction Année 2023  Indice TRBT – Transport bâtiment   Période Index                                         Février 2023 129,9 Janvier 2023 130,3 Indice TRTP – Transport travaux publics   Période Index          …

Indice des prix à la consommation – Année 2023 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation – Année 2023

Indice des prix à la consommation Année 2023  Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an                                                                    …

Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans… 150 150 Gescompo
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Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans…

La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures sont également au programme de cette réforme qui ne cesse de faire parler d’elle. Faisons le point… Le relèvement progressif de l’âge de départ à…

Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux 150 150 Gescompo
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Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d’entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ? Une suppression pour le 1er septembre 2023 La loi portant réforme des retraites met un terme aux régimes spéciaux de retraite des salariés relevant :  de…

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