Les actualités

CNIL : mise à jour du guide pratique 150 150 Gescompo

CNIL : mise à jour du guide pratique

Un guide pour comprendre le RGPD La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie de nombreux outils, sous la forme de sildenafil ohne rezept kaufen jugendmusikschulen.de guides et référentiels, à l’attention des professionnels, pour les accompagner dans leur mise en conformité aux dispositions du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD). Ce texte européen applicable depuis…

Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan 150 150 Gescompo

Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifs Le plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et d’améliorer la régulation au niveau local. Ce plan d’action poursuit 3 objectifs : protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux : en passant l’âge…

Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022 150 150 Gescompo

Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021 • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés…

Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023 150 150 Gescompo

Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés Le tarif…

Médecins : prescrivez plus de sport ! 150 150 Gescompo

Médecins : prescrivez plus de sport !

Prescription du sport à certains malades : quoi de http://www.undulations.net/female-viagra/ neuf ? Pour rappel, en mars 2022, une loi visant à démocratiser le sport en France a été votée.  Cette loi prévoit, entre autres mesures, l’extension de la prescription du sport par les médecins et kinésithérapeutes aux patients ayant des maladies chroniques (diabète, cancer, etc.) ou…

Plan de sobriété : acte 2 ! 150 150 Gescompo

Plan de sobriété : acte 2 !

Plan de sobriété énergétique, acte 2 : les premières mesures pour les entreprises sont connues ! Pour rappel, le Gouvernement a pour objectif de réduire de 40 % la consommation d’énergie en 2050 par rapport à 2019.  D’où le lancement d’un plan « national » de sobriété énergétique dont la 1re étape tend à réduire de 10 %…

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023

     1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 26 395 € Taux progressif entre 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 € et 48 391 € Taux progressif entre 4 % et 6,50 % Revenus supérieurs à…

Influence commerciale : une feuille de route… 150 150 Gescompo

Influence commerciale : une feuille de route…

Comment responsabiliser l’influence ? Depuis quelques années, une nouvelle sorte de beckylououtdoors.com buy amoxil drugs publicité émerge : des personnalités médiatiques sont contactées et rémunérées par des marques pour faire personnellement la promotion de leurs produits sur les réseaux sociaux. Le milieu de l’influence est né de cette pratique et s’est fortement développé, au point que pour certains, l’influence…

Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier ! 150 150 Gescompo

Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

Valorisation du travail des sages-femmes libérales Fin décembre 2022, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé un avenant à la convention nationale des sages-femmes. Cet accord entend valoriser l’intervention des sages-femmes qui pratiquent des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques loués au…

Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire 150 150 Gescompo

Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

Proposer le paiement par carte bancaire à ses clients : ce qu’il faut faire Pour proposer le paiement par carte bancaire à ses clients, une entreprise doit en premier lieu contacter sa banque. Ensemble, elles vont analyser les besoins de l’entreprise pour que celle-ci bénéficie de l’offre la plus adaptée. À cette étape, plusieurs modalités…

Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance ! 150 150 Gescompo

Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

Attention à la rédaction de la lettre de licenciement Un salarié, maçon, est victime d’un accident du travail alors qu’il montait un mur sur un chantier : il chute de la benne d’un camion sur laquelle il s’était posté pour travailler. La gendarmerie se rend sur les lieux de l’accident et effectue un dépistage de…

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2023 150 150 Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2023

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2023  Année civile 2023 Taux  Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 %         Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois  Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2023 2,55 % 28 février 2023   31 mars 2023…

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 150 150 Gescompo

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-grand-deplacement/deplacements-en-metropole.html   Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Consultant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux,…

L’expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations 150 150 Gescompo

L’expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

Cannabis à usage médical : une expérimentation prolongée d’un an L’expérimentation relative à l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments a été prolongée d’un an, pour se terminer en mars 2024. La liste des médicaments à base de cannabis pouvant être utilisés pendant l’expérimentation a également été mise à jour. Ainsi, ils peuvent se…

Vente immobilière : l’audit énergétique entre en jeu 150 150 Gescompo

Vente immobilière : l’audit énergétique entre en jeu

Audit énergétique : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Lors d’une vente immobilière, plusieurs diagnostics sont fournis à l’acquéreur pour l’informer sur l’état du bien, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE).  Ce document ne doit pas être confondu avec l’audit énergétique. En réalité, l’audit énergétique complète le DPE en détaillant les différents travaux…

Mieux comprendre l’action représentative 150 150 Gescompo

Mieux comprendre l’action représentative

Consommateurs : l’union fait la force ! Après une réflexion ouverte dès 2018, l’Union européenne a décidé de créer une procédure permettant aux consommateurs d’unir leurs forces pour faire valoir leurs droits. Ceci a abouti, en 2020, à la publication d’une directive mettant en place les « actions représentatives européennes ». Ce texte prévoit que chaque…

Du nouveau pour les professions libérales réglementées et … les psychomotriciens ! 150 150 Gescompo

Du nouveau pour les professions libérales réglementées et … les psychomotriciens !

Psychomotriciens : de nouveau affiliés à la CIPAV Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 avait exclu les psychomotriciens de la liste des professions libérales réglementées. Le 11 février 2022 pourtant, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) avait annoncé leur ré-affiliation au titre de l’assurance…

Indice Syntec – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice Syntec – Année 2023

Indice Syntec – Année 2023 Indice Syntec Année 2023 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2023   Février 2023  …

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023 Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction – Janvier 2023 (insee.fr)   Artisan Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 03 avril 2023 Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)            …

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2023

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2023 Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction – Janvier 2023 (insee.fr)   Artisan Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 03 avril 2023 Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Année 2023…

Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels 150 150 Gescompo

Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

E-saturne : un outil plus clair et performant Les protocoles d’accès compassionnels permettent à des laboratoires pharmaceutiques de mettre à disposition de certains patients des médicaments qui n’ont pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Ces protocoles s’adressent à des patients atteints de maladies graves pour lesquels les traitements présents sur le…

Site internet : les mentions légales, de quoi s’agit-il ? 150 150 Gescompo

Site internet : les mentions légales, de quoi s’agit-il ?

Mentions légales : que comprennent-elles ?  Les mentions légales ont pour objectif premier d’identifier les responsables d’un site Web, afin de pouvoir entrer en contact avec eux facilement. Elles comprennent notamment : les mentions d’identification ; les mentions concernant l’utilisation et la gestion des cookies. Les premières vont servir à identifier, d’une part, le propriétaire…

La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes 150 150 Gescompo

La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes

3 nouvelles lignes directrices du CEPD La CNIL, gendarme national de la protection des données, relaie les lignes directrices récemment adoptées par le Comité européen de la protection des données (CEPD). Celles-ci sont au nombre de 3. Elles portent sur : la certification comme outil de transfert de données ; l’articulation entre le champ d’application…

Désignation d’un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter 150 150 Gescompo

Désignation d’un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

Désignation d’un représentant syndical : « save the acquista la farmacia del viagra senza prescrizione medica date » !  Pour rappel, si une organisation syndicale est représentative dans une entreprise de plus de 300 salariés, un représentant syndical peut être désigné à tout moment au sein du comité social et économique (CSE). Ce représentant doit faire partie du personnel (non élu) et peut…

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale                …

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023 Indice des prix de production et d’importation de l’industrie Année 2023 Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023  …

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an… 150 150 Gescompo

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour profiter de la naissance de son 2e enfant. Refus de l’employeur : 2 naissances espacées de quelques mois sont suspectes… « Et pourquoi ? »,…

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie            …

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Santé Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les activités vétérinaires                          Année 2023 Indice de…

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)   Agent immobilier Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les activités immobilières                              …