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C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise… Une entreprise a pour habitude de payer les amendes de stationnement impliquant ses propres véhicules, mis à la disposition des salariés. A l’occasion d’un contrôle, l’inspecteur de l’Urssaf lui indique que le montant de ces amendes doit être pris en compte dans…

Alcoolémie au volant = suspension du permis de conduire… ou installation d’un éthylotest anti-démarrage ? 150 150 Gescompo
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Alcoolémie au volant = suspension du permis de conduire… ou installation d’un éthylotest anti-démarrage ?

Depuis quelques mois, 7 départements mènent l’expérimentation suivante : au lieu d’une suspension du permis de conduire, le Préfet oblige un conducteur contrôlé en état d’alcoolémie à faire installer un éthylotest anti-démarrage. Cette expérimentation vient d’être généralisée ! Généralisation du dispositif d’installation d’un éthylotest anti-démarrage ! 7 départements ont mené une expérimentation dans le cadre…

Délais de paiement entre entreprises : le bilan de l’année 2018 est connu ! 150 150 Gescompo
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Délais de paiement entre entreprises : le bilan de l’année 2018 est connu !

Chaque année, un bilan riche d’enseignements est publié sur l’évolution des délais de paiement entre entreprises et les sanctions prises par la DGCCRF en cas de manquements constatés. Le bilan de l’année 2018 est déjà connu : est-il positif ? Délais de paiement entre entreprises : que retenir du bilan de l’année 2018 ? Le…

RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil ! 150 150 Gescompo
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RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil !

La Cnil vient de lancer une formation en ligne à propos du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur son site web, intitulée « L’atelier RGPD ». Cette formation, gratuite et accessible à tous, vise à permettre aux professionnels de mieux s’initier à la mise en conformité RGPD… « L’atelier RGPD » :…

Prestataires de services : le point sur le « CDD d’optimisation linéaire » 150 150 Gescompo
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Prestataires de services : le point sur le « CDD d’optimisation linéaire »

Depuis 2010, les entreprises du secteur des prestataires de services du tertiaire peuvent recourir à un CDD particulier afin de procéder à des actions d’optimisation linéaire, ayant pour objet notamment de valoriser les produits en rayon et sur les têtes de gondole des distributeurs. Mais ce recours au CDD est-il justifié ? Contrat d’intervention d’optimisation…

Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ? 150 150 Gescompo
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Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ?

Un salarié, employé dans le cadre de plusieurs CDD pendant 7 ans, demande la requalification de ses contrats en CDI, ainsi que des rappels de salaires. Mais l’employeur lui rappelle qu’il ne peut pas revenir plus de 3 ans en arrière pour le paiement des salaires… Ce que conteste le salarié… Rappels de salaires :…

Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ? 150 150 Gescompo
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Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ?

Votre entreprise s’est trompée sur le taux de prélèvement à la source appliqué aux salaires de 2 de ses employés : elle a inversé les taux applicables à chacun. Peut-elle régulariser cette erreur ? Régularisation du prélèvement à la source : par qui, pour quoi ? Avec la mise en place prélèvement à la source…

Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ? 150 150 Gescompo
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Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ?

Une société française qui fait fabriquer des chaussures par l’une de ses filiales en Tunisie pour les revendre ensuite sur le sol français est-elle tenue de payer de l’impôt en France, sur les sommes qui lui sont facturées par sa filiale ? Fabrication d’un produit à l’étranger = travail à façon ? Une société française…

Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires ! 150 150 Gescompo
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Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires !

Le Gouvernement vient de fixer la liste des examens médicaux qui sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 ans. Le calendrier de suivi de ces examens médicaux a également été fixé par le Gouvernement. Voici ce que vous devez savoir… Santé des enfants : 20 examens médicaux à suivre en 18 ans !…

Transiger avec un salarié : une rédaction précise ? 150 150 Gescompo
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Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?

Une entreprise et un ex-salarié, licencié pour motif économique, concluent une transaction. Mais l’ex-salarié va reprocher, par la suite, à l’employeur, un manquement à ses obligations de reclassement et de réembauche. A tort, selon l’employeur qui estime que la transaction, certes rédigée en termes généraux, a anticipé cette situation… Transaction rédigée en termes généraux :…

Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ? 150 150 Gescompo
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Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ?

Parce que l’erreur est humaine, il arrive parfois qu’un employeur prenne une décision hâtive concernant la rupture d’un contrat de travail. Peut-il finalement changer d’avis ? Dans 2 affaires récentes, le juge semble reconnaître un droit de rétractation, néanmoins soumis à conditions… Une rétractation à accepter… Dans une première affaire, un salarié, en cours de…

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019 150 150 Gescompo
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les…

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019 150 150 Gescompo
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019 Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2019, dans les limites suivantes : Montant 2017 Montant 2018 Montant 2019 5,38 € 5, 43 €  5,52 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20190307

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019 150 150 Gescompo
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019 Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2019, dans les limites suivantes : Montant 2017 Montant 2018 Montant 2019 5,38 € 5, 43 €  5,52 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20190307

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019 150 150 Gescompo
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :   Montant 2017 Montant 2018 Minimum de déduction de droit commun 430 € 437 €…

Reçu pour solde de tout compte : daté et signé… de la main du salarié ? 150 150 Gescompo
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Reçu pour solde de tout compte : daté et signé… de la main du salarié ?

A l’occasion de la rupture d’un contrat de travail, vous devez remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte répertoriant les sommes versées. Une fois le reçu signé, le salarié ne disposera plus que d’un délai de 6 mois pour contester les sommes mentionnées. Mais doit-il dater lui-même le reçu ? « Bon…

Se porter caution : combien ? 150 150 Gescompo
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Se porter caution : combien ?

Un dirigeant s’est porté caution des engagements financiers pris par sa société, et, cette dernière étant placée en liquidation judiciaire, la banque se retourne contre lui pour le remboursement des sommes. Mais, s’il admet devoir suppléer son entreprise, reste à régler la question du montant dû… Cautionnement : attention au montant ! Une banque a…

Déficit foncier : et si vous n’êtes pas le seul propriétaire ? 150 150 Gescompo
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Déficit foncier : et si vous n’êtes pas le seul propriétaire ?

Lorsqu’une société, soumise à l’impôt sur le revenu et propriétaire d’un immeuble, constate un déficit foncier, ses associés sont en droit de le déduire de leurs revenus imposables. Mais que se passe-t-il si la propriété des parts de cette société est partagée entre un usufruitier et un nu-propriétaire ? Qui peut déduire le déficit foncier…

L’Urssaf doit-elle dévoiler tous ses documents à l’appui d’un redressement ? 150 150 Gescompo
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L’Urssaf doit-elle dévoiler tous ses documents à l’appui d’un redressement ?

Une entreprise conteste le redressement opéré par l’Urssaf. En cause, selon elle : l’absence d’un document pourtant mentionné comme annexé à la lettre d’observations. Mais est-ce un motif suffisant d’annulation du redressement ? Lettre d’observations incomplète = redressement annulé ? Une entreprise fait l’objet d’un contrôle Urssaf. A l’issue du contrôle, l’administration lui adresse, comme…

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2019 150 150 Gescompo
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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2019

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale Année 2019 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      –  des industries de la métallurgie ;      –  des industries du bâtiment et des…

Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ? 150 150 Gescompo
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Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ?

Lorsqu’il recourt aux services d’un artiste-auteur, le diffuseur doit, en principe, prélever et payer à l’Urssaf un certain nombre de cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération qu’il verse à l’artiste-auteur. Voici quelques précisions à ce sujet… Rémunérer un artiste-auteur = payer des cotisations sociales ? Lorsqu’un diffuseur verse sa rémunération à un artiste-auteur,…

Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ? 150 150 Gescompo
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Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?

Un couple, propriétaire d’un logement donné en location par l’intermédiaire d’une SCI, fait réaliser des travaux d’entretien du jardin (élagage d’arbres, plantation, mise en décharge de déchets, etc.) qu’il déduit de son revenu imposable. Refus de l’administration qui considère que les frais relatifs à la mise en décharge de déchets ne sont pas déductibles. Qui…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils… Un dirigeant vend son entreprise et s’engage dans l’acte vis-à-vis de l’acquéreur à n’entreprendre aucune activité similaire pendant une durée de 5 ans. Plus exactement, il s’interdit formellement de créer, exploiter, faire valoir, directement ou indirectement, aucun fonds de commerce identique à…

Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ? 150 150 Gescompo
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Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ?

Mi-février 2019, le Gouvernement rappelait aux artisans et aux commerçants que, pour faire face aux difficultés rencontrées du fait des mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), ils pouvaient notamment se rapprocher de l’administration fiscale pour demander des délais de paiement ou une remise d’impôt. Depuis le 1er mars 2019, un formulaire de demande est…

Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier ! 150 150 Gescompo
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Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier !

Souhaitant obtenir un passeport, vous vous rendez chez votre buraliste habituel pour acheter le timbre fiscal à joindre à votre dossier. Sauf que votre buraliste n’en vend plus… Où pouvez-vous vous le procurer ? Timbres fiscaux : où les acheter ? Depuis le 1er janvier 2019, pour réaliser certaines formalités administratives, vous ne pouvez plus…

Inaptitude : attention au libellé de la lettre de licenciement ! 150 150 Gescompo
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Inaptitude : attention au libellé de la lettre de licenciement !

Un employeur prononce le licenciement « pour inaptitude » d’une salariée. Motif imprécis, selon la salariée qui ne sait pas si l’inaptitude invoquée est une « inaptitude physique » ou une « inaptitude professionnelle ». De quoi justifier une indemnisation, selon elle… Inaptitude physique ou inaptitude professionnelle ? Une salariée conteste son licenciement « pour…

Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ? 150 150 Gescompo
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Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ?

Un employeur informe une salariée du changement de son lieu de travail. Ce qu’elle refuse… A tort, selon l’employeur qui voit, dans ce refus, une faute grave justifiant son licenciement. Ce que conteste la salariée qui considère, quant à elle, que son refus n’est pas fautif… Mutation possible dans un même secteur géographique ! Un…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2020 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la…

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2019 150 150 Gescompo
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2019

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Barème 2019       COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2019 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la…

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