Comme lors du premier confinement, les hôteliers s’engagent à venir en aide aux sans-abris en les logeant. Les conditions de cette aide sont matérialisées par une nouvelle charte conclue avec l’Etat. Que prévoit-elle ? Coronavirus (COVID-19) et hôteliers : une charte pour aider les sans abris Le Gouvernement a conclu une charte avec l’Union des…

Durant le confinement, les manifestations sur la voie publique sont-elles autorisées ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et confinement : les manifestations sont autorisées ! La réglementation imposant le confinement ne fait pas obstacle à l’exercice du droit d’expression collective des idées et des opinions. À ce titre, le Gouvernement rappelle que les manifestations revendicatives peuvent se…

Parce qu’elle estime que l’INPI n’aurait pas dû enregistrer la renonciation à deux de ses marques, une société décide d’en demander le rétablissement. Va-t-elle l’obtenir ? Focus sur le « pouvoir spécial » Le directeur de branche d’une société adresse à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) 2 déclarations de renonciation aux marques verbales…

Trompée par son bailleur, une société obtient l’annulation de son bail commercial. Trop peu pour elle, qui réclame également l’annulation du prêt bancaire qu’elle avait souscrit pour financer l’exercice de son activité dans les locaux loués. Va-t-elle l’obtenir ? Le point sur l’interdépendance des contrats Une société prend en location un local commercial, situé au…

Un médecin peut-il être désigné par un patient comme son exécuteur testamentaire ? Réponse… Un médecin peut être exécuteur testamentaire ! Un homme décède en laissant un testament instituant comme légataire universel une fondation. Il a ensuite rédigé des codicilles (c’est-à-dire des documents modifiant le testament sans pour autant le remplacer), désignant notamment le médecin…

Pour favoriser la consommation de produits issus de l’économie responsable, le Gouvernement annonce la mise en ligne d’une nouvelle plateforme. Explications. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle page Internet est en ligne Pour encourager la consommation de produits issus des circuits courts, du travail de personnes éloignées de l’emploi ou d’entreprises dotées d’une gouvernance démocratique, le…

Suite à l’annulation d’une vente intervenue 10 ans plus tôt, une société redevient propriétaire d’un bien immobilier. Entre temps, une association syndicale libre a été créée, à laquelle l’ancien propriétaire a adhéré. Une adhésion qui ne l’engage pas, estime la société… Association syndicale libre : l’adhésion dépend du foncier ! Une société est propriétaire d’un…

Ces dernières années, de nombreuses plateformes de résolution des litiges en ligne ont vu le jour. Pour instaurer un climat de confiance avec les utilisateurs de ces sites Web, celles-ci vont devoir obtenir une certification. Explications. Plateformes de résolution des litiges en ligne : comment se faire certifier ? A compter du 1er janvier 2021,…

Les enfants en bas âge sont encadrés par des adultes qui doivent porter des masques. Pour faciliter les échanges, des masques transparents vont être distribués aux crèches. Combien ? Coronavirus (COVID-19) : 500 000 masques transparents pour les crèches ! Les jeunes enfants accueillis en crèche, micro-crèche ou maisons d’assistants maternels sont conduits, en application…

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de diverses mesures destinées à soutenir le monde du sport dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures de soutien A la suite d’une réunion avec l’ensemble des acteurs du secteur sportif, le Gouvernement a annoncé…

Pour lutter au mieux contre la 2ème vague de covid-19, il est nécessaire de coordonner et fluidifier efficacement les tâches de chacun des professionnels de santé, que ce soit en ville comme à l’hôpital. Pour cela, le Gouvernement a publié des recommandations pratiques. Que prévoient-elles ? Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : que prévoient…

Face à la crise sanitaire liée à la 2ème vague de covid-19, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement de la population française en produits alimentaires. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 3 mesures pour faciliter l’approvisionnement alimentaire Durant le premier confinement, le Gouvernement a pris des mesures pour assurer l’approvisionnement de la…