Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolongée au titre du mois de janvier 2021. Une aide qu’il est désormais possible de demander… Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : mise en ligne (prochaine) du formulaire d’aide de janvier 2021 Pour…

Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versement d’une indemnisation par leur assurance. A tort ou à raison ? Attention à la rédaction du contrat d’assurance 3 restaurateurs touchés par la crise sanitaire décident de réclamer à leur assurance l’indemnisation des pertes d’exploitation…

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), et pour prévenir la propagation des variants, de nouvelles mesures ont été mises en place pour encadrer les arrivées en provenance du Royaume-Uni et d’Irlande. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transporteurs venant du Royaume-Uni et d’Irlande…

A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage des huiles d’olives. Quelles sont les points importants à retenir ? Etiquetage des huiles d’olives : quelles sont les anomalies à éviter ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une…

L’agence de la transition écologique (ADEME), a modifié l’étiquette énergétique qui définit les performances énergétiques des produits. Quelles sont ces modifications ? Etiquette énergétique : des modifications pour une meilleure lisibilité L’étiquette énergétique permettant aux consommateurs d’identifier les produits les plus économes en énergie est devenue obsolète avec l’évolution des technologies. L’ADEME souhaite donc l’améliorer…

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, un couple découvre que le constructeur de sa maison a sous-estimé le coût de certains travaux. Mais celui-ci décline toute responsabilité, au vu du contenu du contrat… Qui a raison ? CCMI : attention à l’obligation d’information du constructeur Un constructeur…

L’épidémie de grippe aviaire circule en métropole depuis quelques mois déjà. Quelle est son évolution depuis ces dernières semaines ? Grippe aviaire : des signaux positifs ! Depuis la mi-novembre 2020, la grippe aviaire circule activement en France. Toutefois, le rythme d’apparition des nouveaux cas diminue fortement depuis ces dernières semaines. Le Gouvernement précise cependant…

Pour faciliter l’accès au logement, un critère d’accès à la garantie Visale a été ajouté. Quel est ce nouveau critère ? Un nouveau critère d’exigibilité pour la garantie Visale ! La garantie Visale a été créée en 2016 pour permettre aux propriétaires de se prémunir contre les risques d’impayés des loyers. Cette garantie concerne les…

Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de relation commerciale, un transporteur réclame une indemnisation à l’un de ses clients. Sauf que « rupture brutale » rime avec « relation ancienne », rétorque l’intéressé, qui refuse toute indemnisation… A tort ou à raison ? Une indemnisation… sous conditions 1 an après avoir confié le transport…

La crise sanitaire est à l’origine de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises, qui se trouvent, pour la plupart, confrontées à une chute d’activité conséquente. Ces difficultés impactent notamment les délais de paiement inter-entreprises, pour lesquels un baromètre vient d’être mis en place. Explications. Baromètre des délais de paiement : constater et prévenir La crise…

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement renforce les mesures encadrant les déplacements vers les collectivités d’Outre-Mer. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles mesures pour les déplacements en Outre-Mer Depuis le 18 février 2021, les personnes souhaitant voyager dans les collectivités d’Outre-Mer doivent désormais envoyer la…

La recrudescence des échouages de dauphins sur les côtes françaises ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la pêche accidentelle. Quelles sont ces mesures ? De nouvelles dispositions contre la pêche accidentelle des dauphins Les échouages de dauphins sur les côtes françaises se multiplient et la situation devient de plus en…

Pour inciter les médecins à s’installer dans un désert médical, plusieurs dispositifs d’aides financières ont vu le jour. Trop, selon le Gouvernement, qui a décidé de les supprimer au profit d’une aide unique intitulée « contrat de début d’exercice ». Explications. Lutte contre les déserts médicaux = contrat de début d’exercice ! Pour inciter les…

Pour réaliser un acte chirurgical, un ophtalmologue doit y être autorisé par l’agence régionale de santé. A défaut, il risque une (très) lourde sanction, comme le juge vient de le rappeler à un ophtalmologue particulièrement indélicat… Ophtalmologue et acte chirurgical sans autorisation : quelles sanctions ? A la suite d’un signalement de l’agence régionale de…

Parce qu’il constate des impayés de loyer, le bailleur d’un local commercial réclame la résiliation du contrat de bail … Sauf, lui rappelle son locataire, qu’il ne suffit pas de réclamer pour obtenir… Coronavirus (COVID-19) et résiliation de bail : si et seulement si… En décembre 2019, un restaurateur décide de louer un local commercial…