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Monuments historiques : des travaux (vraiment ?) déductibles ? 150 150 Gescompo
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Monuments historiques : des travaux (vraiment ?) déductibles ?

Parce que le propriétaire occupant d’un monument historique ne lui présente pas l’attestation fournie par l’administration des affaires culturelles certifiant la nature des travaux réalisés sur le bâtiment, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice d’un avantage fiscal. Sauf qu’il n’avait pas à fournir ce document, conteste le propriétaire… Monuments historiques : une attestation à fournir……

Impôt sur le revenu : époux = imposition commune ? 150 150 Gescompo
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Impôt sur le revenu : époux = imposition commune ?

Parce que des époux séparés de biens ont vécu quelque temps séparément, l’administration fiscale leur refuse qu’ils fassent l’objet d’une imposition commune pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Sauf que cette séparation était temporaire, conteste l’époux, et que cela change tout… Imposition commune des époux : quid d’une séparation temporaire ? A l’occasion…

Convois exceptionnels : une cartographie en ligne pour des trajets plus tranquilles ! 150 150 Gescompo
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Convois exceptionnels : une cartographie en ligne pour des trajets plus tranquilles !

Pour faciliter la planification des trajets des convois exceptionnels et leur permettre de gagner du temps, une cartographie nationale vient d’être mise en ligne sur la plateforme « Géoportail »… Convois exceptionnels : un nouvel outil pour une meilleure planification Depuis 2006, une plateforme internet appelée Géoportail créée par l’institut national de l’information géographique et…

Cannabis thérapeutique : lancement de l’expérimentation ! 150 150 Gescompo
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Cannabis thérapeutique : lancement de l’expérimentation !

Une expérimentation sur l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques a été annoncée en 2020 par le Gouvernement. Retardée en raison de la crise sanitaire, elle vient d’être lancée avec la première prescription, le 26 mars 2021… Cannabis thérapeutique : c’est parti depuis le 26 mars 2021 ! La première prescription de cannabis médical vient…

Protection du consommateur : : « SignalConso » fête son 1er anniversaire ! 150 150 Gescompo
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Protection du consommateur : : « SignalConso » fête son 1er anniversaire !

En 2020, une plateforme en ligne gratuite permettant de simplifier les relations entre les consommateurs, les entreprises et l’administration a été mise en place. Après un an de fonctionnement quel bilan peut être dressé et quelles sont les améliorations prévues ? SignalConso : quel bilan et quelle évolution un an après son lancement ? Pour…

Calcul du crédit d’impôt « métiers d’art » : quelles charges sociales prendre en compte ? 150 150 Gescompo
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Calcul du crédit d’impôt « métiers d’art » : quelles charges sociales prendre en compte ?

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) est notamment calculé sur la base des salaires et charges sociales relatifs aux salariés de l’entreprise qui exercent un métier d’art. Mais quelles sont les charges sociales à inclure dans ce calcul ? Réponse… CIMA : prise en compte des cotisations obligatoires ! Le crédit d’impôt…

Médicaments : le point sur le « stock » de sécurité 150 150 Gescompo
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Médicaments : le point sur le « stock » de sécurité

La crise sanitaire actuelle rappelle la nécessité pour l’Etat de sécuriser les stocks de médicaments disponibles, et ce afin d’assurer une gestion optimale de ceux-ci en temps de crise. Ce mécanisme vient justement de faire l’objet de diverses précisions, dont voici le détail… Le point sur l’encadrement des stocks de médicaments Tous les titulaires d’autorisation…

Transporteurs et marchandises endommagées : attention à la rédaction du contrat ! 150 150 Gescompo
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Transporteurs et marchandises endommagées : attention à la rédaction du contrat !

Parce qu’une clause du contrat exclut sa responsabilité en cas de destruction de marchandises d’une valeur importante, un transporteur refuse d’indemniser un client dont la marchandise a été incendiée. Mais cette clause est-elle valable ? Coronavirus (COVID-19) : attention aux clauses nulles ! Une société spécialisée dans la révision et l’entretien de matériels aéronautiques confie…

Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : quid de la situation des télétravailleurs ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : quid de la situation des télétravailleurs ?

Une entreprise a cessé d’attribuer des titres-restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel. Ce que conteste le CSE, les salariés devant bénéficier de conditions de travail identiques, qu’ils soient ou non en situation de télétravail. Qui a raison ? Coronavirus (COVID-19) : les télétravailleurs…

Coronavirus (COVID-19) : le montant de l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés est connu ! 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : le montant de l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés est connu !

Pour soutenir les jeunes diplômés touchés par les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle, dont le montant vient d’être précisé… Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle : combien ? Pour mémoire, depuis le 18 janvier 2021, peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle les personnes âgées de moins de…

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à la numérisation pour les petites entreprises 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à la numérisation pour les petites entreprises

Pour accélérer la transition numérique des entreprises, une aide financière exceptionnelle a vu le jour au début de l’année 2021. Sa durée d’application vient justement d’être prolongée… Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la crise, prolongation de l’aide Pour mémoire, une aide exceptionnelle a été mise en place pour soutenir certaines entreprises engagées dans une démarche…

Coronavirus (COVID-19) et France Relance : les associations mobilisées en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et France Relance : les associations mobilisées en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi

Le Gouvernement appelle à la mobilisation des associations pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi autour du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC). Explications… Coronavirus (COVID-19) : « aider et être aidé » Pour rappel, l’Etat a mis en place divers dispositifs d’aide destinés à soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans dans…

Coronavirus (COVID-19) et 3ème confinement : encourager les salariés à poser des congés ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et 3ème confinement : encourager les salariés à poser des congés ?

Le gouvernement souhaite minimiser l’impact du 3ème confinement et de la fermeture des écoles sur la vie des entreprises et des salariés ayant des enfants à charge. L’une des solutions retenues est de faciliter la prise de congés par les salariés sur les nouvelles dates de vacances scolaires… Coronavirus (COVID-19) et vacances de Pâques :…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la règlementation des produits hydroalcooliques 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la règlementation des produits hydroalcooliques

Les produits biocides doivent faire l’objet d’une autorisation avant d’être commercialisés. Pour permettre d’écouler les stocks de gels hydroalcooliques certaines dérogations ont été mises en place. Le Gouvernement vient d’apporter quelques précisions… Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et produits hydroalcooliques : prolongation de la dérogation… Beaucoup utilisés dans le cadre de la lutte contre la crise…

Prime forfaitaire de transition énergétique : un accès simplifié ? 150 150 Gescompo
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Prime forfaitaire de transition énergétique : un accès simplifié ?

Les personnes qui veulent bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique doivent déposer une demande en ce sens. Si elles ne souhaitent pas le faire elles-mêmes, elles peuvent faire un appel à un mandataire. Dorénavant, elles pourront même bénéficier d’un accès simplifié à cette prime en faisant appel à un « mandataire habilité »……

Fraudes et escroqueries : comment déjouer les arnaques sur internet ? 150 150 Gescompo
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Fraudes et escroqueries : comment déjouer les arnaques sur internet ?

Pour accompagner les consommateurs et les professionnels et les aider à faire face à l’accroissement des fraudes et escroqueries sur internet, la « task-force » mise en place par le Gouvernement et certaines autorités de contrôle a créé un guide de prévention contre les arnaques qu’elle vient de compléter. Que faut-il retenir ? De nouveaux…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau concernant la garde d’enfant ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau concernant la garde d’enfant ?

A la suite de l’annonce d’un troisième confinement et de la fermeture des écoles, les salariés ne pouvant pas télétravailler pourront bénéficier, le cas échéant, de l’activité partielle pour garder leurs enfants. Explications… Coronavirus (COVID-19) : mise en place de l’activité partielle pour motif de garde d’enfant ! Le président de la République a annoncé,…

Procédure de surendettement : la « mauvaise foi » à l’épreuve du couple 150 150 Gescompo
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Procédure de surendettement : la « mauvaise foi » à l’épreuve du couple

Estimant que les ennuis judiciaires de son mari ne sont pas les siens, une épouse décide de contester le refus d’instruction de sa demande que lui a opposé la commission de surendettement. A tort ou à raison ? Surendettement : les problèmes de l’un sont-ils ceux de l’autre ? A la suite de difficultés financières,…

Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des pertes d’exploitation : rappel (utile) du « gendarme des assureurs » 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des pertes d’exploitation : rappel (utile) du « gendarme des assureurs »

L’indemnisation des pertes d’exploitation enregistrées par les restaurateurs dont les établissements sont fermés en raison de la crise sanitaire fait l’objet de nombreux litiges. L’un d’eux vient récemment d’être tranché en faveur d’un restaurateur, sur la base d’un rapport établi par l’autorité qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance. Explications… Coronavirus (COVID-19)…

C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu…

C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu… Une entreprise qui vend des saunas en fait la promotion sur son site web d’e-commerce : pour chaque équipement, une fiche descriptive détaille le produit et un avis d’expert met en valeur ses qualités. Avis d’expert qu’elle…

Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation en avril 2021 ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation en avril 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser l’embauche des jeunes, le gouvernement a créé une nouvelle aide exceptionnelle attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Cette aide vient d’être prolongée… Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide exceptionnelle pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021 !…

Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans en avril 2021 ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans en avril 2021 ?

Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui sont une nouvelle fois aménagées. Explications… Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures exceptionnelles pour les moins de 26 ans ! Aménagement de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’aide unique aux employeurs d’apprentis ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser la conclusion de nouveaux contrats d’apprentissage, le gouvernement est venu revaloriser l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Qu’en est-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : une revalorisation pour les contrats signés jusqu’à la fin de l’année 2021 ! A titre préliminaire, rappelons que le contrat d’apprentissage est un…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quand le Gouvernement change d’avis… 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quand le Gouvernement change d’avis…

Un dispositif spécifique et temporaire d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Alors que le gouvernement avait annoncé, il y a quelques jours, la fin du dispositif de neutralisation des périodes d’activité partielle de droit commun, il fait aujourd’hui…

Coronavirus (COVID-19) : reconfinement et nouvelles mesures pour le mois d’avril 2021 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : reconfinement et nouvelles mesures pour le mois d’avril 2021

Le virus du coronavirus (COVID-19) continue de progresser sur le territoire métropolitain. Pour freiner sa propagation, de nouvelles mesures pour renforcer le dispositif de lutte viennent d’être annoncées par le gouvernement. Au menu : confinement, interdiction de déplacement, recours systématique au télétravail… Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir du discours du 31 mars 2021 ?…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs

Pour soutenir les centres équestres touchés par la crise sanitaire et les mesures restrictives d’accueil du public, un nouveau dispositif d’aide exceptionnel vient d’être mis en place. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) et nouvelle aide : pour qui ? Combien ? Comment ? Une nouvelle aide exceptionnelle est créée…

Coronavirus (COVID-19) : devez-vous payer vos agios ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : devez-vous payer vos agios ?

La crise sanitaire touche l’ensemble des ménages français dont certains peuvent se trouver en situation de découvert bancaire. Le Gouvernement envisage-t-il une solution pour mettre un terme, temporairement, aux agios et aux pénalités réclamées par les banques ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : les agios et pénalités bancaires restent dus ! La crise sanitaire contraint bon…

Coronavirus (COVID-19) et commerces fermés : un nouveau dispositif d’aide pour les stocks 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et commerces fermés : un nouveau dispositif d’aide pour les stocks

Pour soutenir les commerçants touchés par la crise sanitaire et ses conséquences, le Gouvernement vient d’annoncer une nouvelle mesure de soutien qui concerne leurs stocks. En voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveau dispositif ! Les mesures restrictives mise en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus provoquent chez…

Télétravail = « télérepas » ? 150 150 Gescompo
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Télétravail = « télérepas » ?

Petite question du jour : Un salarié, qui bénéficie en temps normal de titres-restaurants mis en place dans son entreprise, les réclame à son employeur. Mais ce dernier lui rappelle qu’en raison de la situation actuelle, il est en télétravail : parce que le salarié travaille à son domicile et ne subit aucun surcoût pour…

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour avril 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les mesures exceptionnelles de nouveau prolongées ! Les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans les…

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