De nouvelles dispositions ont été prises pour simplifier les démarches administratives des entreprises. Lesquelles ? Des démarches administratives simplifiées La vie des entreprises est ponctuée par l’exécution de nombreuses formalités administratives, qui constituent une charge importante pour l’ensemble des structures concernées. Pour simplifier l’accomplissement de ces démarches, la loi PACTE, publiée au printemps 2019, contient…

Pour pouvoir exercer en France, un médecin étranger issu d’un pays non-membre de l’Union européenne doit remplir plusieurs conditions dont l’une porte sur l’exercice d’une fonction de professionnel de santé au sein d’établissements de santé. Une condition trop stricte ? Médecins étrangers hors UE : quid des établissements sociaux-médicaux ? Actuellement, pour pouvoir exercer une…

Le secteur social et médico-social n’échappe pas à la transition numérique. Pour aider les professionnels de ce secteur à se mettre en conformité avec les règles établies par le RGPD, un guide vient d’être publié. Que faut-il retenir ? RGPD : que contient le guide pour les professionnels du secteur social et médico-social ? Les…

A la suite de la liquidation judiciaire de sa société, un gérant fait l’objet d’une interdiction de gérer toutes entreprises ou sociétés, sans distinction d’activité. Ce qu’il conteste, estimant pouvoir créer une entreprise individuelle dont l’activité ne serait ni commerciale, artisanale ou agricole… Entreprises individuelles et interdiction de gérer : que faut-il retenir ? A…

Prochainement, certaines entreprises réalisant des opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante devront utiliser une plateforme Web spécifique pour réaliser quelques-unes de leurs démarches administratives. Qui est concerné ? Dématérialisation et désamiantage : une expérimentation en deux étapes Dans le cadre d’une expérimentation qui devrait débuter en septembre 2021, les entreprises certifiées réalisant des opérations de…

Au cours des années 2019 et 2020, la DGCCRF a effectué de nombreux contrôles dans le secteur de la rénovation énergétique et notamment sur le dispositif d’isolation à 1 euro. Quel est le bilan de ces contrôles ? Isolation à 1 euro : trop d’anomalies ont été relevées ! L’enquête de la DGCCRF a relevé…

Les indications géographiques (IG) sont un label pour protéger les petites et moyennes entreprises françaises. Ce label est-il reconnu internationalement ? Réponse… Quelle est la protection internationale pour les indications géographiques ? Le 26 février 2020, l’Acte de Genève est entré en vigueur : il s’agit d’un accord international qui protège les appellations d’origine (AO)…

Actuellement, un diagnostic plomb est réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Est-il envisagé d’imposer également ce diagnostic lors des ventes de biens construit avant le 1er janvier 1993 ? A partir de quelle date de construction le diagnostic plomb doit-il être établi ? Le diagnostic plomb…

En raison de la crise sanitaire, les commerces dits « non essentiels » ont dû fermer jusqu’au 18 mai 2021. Depuis le 19 mai 2021 et leur réouverture, ces commerces connaissent un afflux de clients. De quoi justifier le report des soldes d’été 2021 ? Il semble que oui… Coronavirus (COVID-19) : les soldes d’été…

Comme le Gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de solidarité poursuit son action au titre du mois de mai 2021. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de mai 2021 : modalités communes à toutes les entreprises Le versement de l’aide par le Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021…

La (très attendue) Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Que contient-elle ? Sécurité globale : plus de sécurité, plus d’encadrement Après avoir fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part du juge, la Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Elle s’articule autour de 4 axes principaux : un renforcement des pouvoirs…

Les examens médicaux obligatoires auxquels sont soumis les enfants viennent de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ? Visite médicale des enfants : des petites précisions… Depuis le 21 mai 2021, l’âge de la première visite médicale organisée à l’école pour tous les enfants est abaissé de 4 à 3 ans. Par ailleurs, la réglementation…

Les départements et régions d’Outre-mer sont particulièrement exposés au risque cyclonique qui peut causer d’importants dégâts humains, matériels et environnementaux. Pour les limiter, les constructeurs vont devoir en tenir compte… Construction en Outre-mer : une réglementation para-cyclonique à venir ! Selon une étude portant sur l’évolution du risque cyclonique en Outre-mer à l’horizon 2050, publiée…

Un dispositif d’aide pour les centres de soins de la faune sauvage vient d’être annoncé par le gouvernement pour les soutenir face aux difficultés financières qu’ils rencontrent et ainsi leur permettre d’accomplir leurs missions… 5 000 € versés aux centres de soins de la faune sauvage ! Les centres de soins de la faune sauvage…

Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Selon quelles modalités ? Vétérinaires : être soutenu pour mieux soutenir Le contexte Pour mémoire, les collectivités territoriales (ou leurs groupements) ont la possibilité d’attribuer des…

Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises maritimes, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? Sous quelles conditions ? Entreprises maritimes : une nouvelle aide temporaire Une aide financière temporaire est mise en place, au titre de l’année 2021, pour les entreprises d’armement maritime (c’est-à-dire toutes celles qui…

Durant la période de réouverture des restaurants, entre le premier et le deuxième confinement, les restaurants avaient dû mettre en place un cahier de rappel des clients, pour pouvoir les recontacter facilement en cas de besoin. Est-ce à nouveau le cas ? Coronavirus (COVID-19) : 2ème déconfinement, 2ème cahier de rappel Le protocole sanitaire renforcé…