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Coronavirus (COVID-19) : données personnelles et dispositifs numériques 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : données personnelles et dispositifs numériques

Pour lutter contre la propagation de la COVID-19, certains dispositifs numériques ont été mis en place. Afin de protéger les données personnelles des utilisateurs, ces dispositifs doivent mettre en œuvre certaines garanties. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et RGPD : quid des dispositifs numériques de lutte contre l’épidémie Tenant une place importante dans la lutte contre…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche un manque de formation… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche un manque de formation…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche un manque de formation… Un salarié, licencié pour motif économique, reproche à son employeur de ne pas avoir fait le nécessaire pour qu’il puisse bénéficier de formation pendant le temps qu’il a été employé dans l’entreprise. Ce qui justifie des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de…

Vendre un bateau : c’est simple ? 150 150 Gescompo
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Vendre un bateau : c’est simple ?

Un particulier vend les parts qu’il possède dans un bateau. Peu après, il lui est demandé de verser les redevances dues pour l’amarrage de ce bateau. Ce qu’il refuse de faire, expliquant que c’est au nouvel acquéreur d’assumer ces frais. Et pourtant, il a tort : pourquoi ? Vente d’un bateau = mise à jour…

Faute : à qui la sanction ? 150 150 Gescompo
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Faute : à qui la sanction ?

Au cours de son entretien professionnel, une salariée se voit reprocher des fautes par son supérieur hiérarchique qui demande l’application d’une sanction à son encontre. Sanction qui sera finalement un licenciement pour faute grave prononcé par l’employeur. Ce qui est impossible, conteste la salariée qui s’estime déjà sanctionnée par son supérieur hiérarchique… Faute : une…

Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est d’accord ! 150 150 Gescompo
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Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est d’accord !

Créé par la Loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » ne sera effectivement applicable qu’à compter d’une date fixée par un décret… qui devra être publié au plus tard 6 mois après la réception de la réponse de la Commission européenne sur sa conformité avec la règlementation européenne. Cette…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les cirques animaliers 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les cirques animaliers

Pour soutenir les cirques animaliers et autres établissements apparentés, une aide financière vient d’être mise en place. Comment en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : une aide pour qui ? Comment ? Pour soutenir les établissements de présentation au public d’animaux sauvages ou domestiques, fixes ou itinérants, au titre de l’alimentation et des soins prodigués à…

Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ? 150 150 Gescompo
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Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ?

Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés financières, l’Urssaf peut, dans certains cas, accorder des délais afin que ce dernier puisse reporter le paiement de ses cotisations sociales. En ce début juin 2021, l’administration sociale indique la marche à suivre afin de permettre aux employeurs de valider ces délais de paiement… Un point sur la validation des…

Société à mission : quel contrôle ? 150 150 Gescompo
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Société à mission : quel contrôle ?

Pour unifier et encadrer les pratiques des organismes tiers indépendants (OTI) chargés de contrôler la bonne réalisation des engagements sociaux et environnementaux pris par les sociétés à mission, des précisions viennent d’être apportées concernant les modalités de réalisation de leur mission. Que faut-il savoir ? Société à mission : déroulement du contrôle par l’OTI Pour…

Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus 150 150 Gescompo
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Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus

L’ex-gérant d’une SCI refuse de régler l’indemnisation réclamée par la société pour la faute de gestion qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions. Le motif ? L’assemblée lui a donné « quitus » pour l’ensemble des actes réalisés dans le cadre de son mandat… ce qui (selon lui) change tout… SCI : le…

Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs 150 150 Gescompo
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Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs

Pour soutenir financièrement les entreprises de pêche et de mareyage qui subissent les conséquences du Brexit, l’Etat vient de créer 2 dispositifs d’indemnisation. Explications. Brexit : indemnisation des pertes de chiffre d’affaires pour les pêcheurs et les mareyeurs Dans le cadre du Brexit, le gouvernement a créé 2 dispositifs d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires…

Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ? 150 150 Gescompo
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Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ?

Les pharmaciens doivent déposer une demande d’ouverture d’établissement auprès du directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour accélérer le traitement de ces demandes, des dates butoirs viennent de voir le jour… Combien de temps pour ouvrir un établissement pharmaceutique ? Depuis le 29 mai 2021, l’ouverture d’un…

Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés

L’épidémie de covid-19 mobilise tous les professionnels de santé, y compris les services de santé au travail. Dans ce cadre, les missions des infirmiers du travail sont élargies. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et infirmiers du travail : des missions élargies jusqu’au 1er août 2021 A titre exceptionnel, jusqu’au 1er août 2021 (en lieu et…

Déclarer les flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : comment ? 150 150 Gescompo
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Déclarer les flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : comment ?

Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à 10 000 € qui entrent ou sortent de l’Union européenne par le territoire métropolitain doivent être déclarés à l’administration des Douanes. Comment ? Focus sur la déclaration des flux d’argent liquide Les personnes qui transportent de l’argent liquide pour un montant au moins égal à…

Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres 150 150 Gescompo
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Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres

Le régime des stocks sous contrat de dépôt permet de régler la question de la TVA à payer dans le cadre de ventes en dépôt impliquant un fournisseur, un acquéreur et, éventuellement, un entrepositaire, établis dans différents Etats membres de l’Union européenne. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu des registres devant être tenus…

Véhicules irréparables : quels documents fournir pour obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance ? 150 150 Gescompo
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Véhicules irréparables : quels documents fournir pour obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance ?

Si votre véhicule est irréparable, vous avez la possibilité d’obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance, à la condition toutefois de fournir certains documents justificatifs. Lesquels ? Véhicules irréparables : le point sur les documents à fournir à l’assurance Pour mémoire, il est prévu qu’un contrat d’assurance automobile peut être résilié lorsque l’assuré d’un véhicule…

Crédit d’impôt « théâtre » : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo
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Crédit d’impôt « théâtre » : quelles nouveautés ?

Créé par la Loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, aussi appelé crédit d’impôt « théâtre », vient de faire l’objet de précisions terminologiques… Mais pas seulement… Que devez-vous savoir ? Crédit d’impôt « théâtre » : des définitions… Le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives au secteur de la culture et des loisirs vont évoluer. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les espaces divers, de culture et de loisirs A compter du 9 juin…

RGPD : données personnelles et gestion locative 150 150 Gescompo
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RGPD : données personnelles et gestion locative

Un référentiel destiné aux organismes du secteur de la gestion locative qui collectent des données personnelles de candidats à la location, de locataires ou de garants, vient d’être publié pour les accompagner dans leur mise en conformité avec le RGPD. Que faut-il retenir ? RGPD : le traitement des données personnelles en matière de gestion…

Du nouveau en matière d’aménagement de véhicules automobiles ! 150 150 Gescompo
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Du nouveau en matière d’aménagement de véhicules automobiles !

Les aménagements de véhicules automobiles doivent respecter de nombreuses dispositions pour garantir la sécurité de leurs utilisateurs ainsi que celle des autres usagers de la route. Cette réglementation vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Aménagement de véhicules : quels sont les éléments concernés par les nouvelles dispositions ? La construction et l’aménagement de…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements en Outre-mer et en Corse au 9 juin 2021 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements en Outre-mer et en Corse au 9 juin 2021

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les déplacements de personnes entre les collectivités d’Outre-mer ou la Corse et le territoire national. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : quid des déplacements depuis et vers…

Formation professionnelle : la rémunération des stagiaires revalorisée 150 150 Gescompo
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Formation professionnelle : la rémunération des stagiaires revalorisée

Il y a peu, le gouvernement est venu simplifier les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Des précisions viennent (encore) d’être apportées à ce sujet… Précisions relatives à la rémunération des stagiaires en formation professionnelle… Pour rappel, au mois de mai 2021, le gouvernement est venu préciser les modalités…

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail dérogatoires pour les travailleurs non-salariés agricoles ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail dérogatoires pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’arrêts de travail à titre dérogatoire, notamment en cas de symptômes de la Covid-19. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant ce dispositif : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements entre un pays étranger et la France au 9 juin 2021 ! 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements entre un pays étranger et la France au 9 juin 2021 !

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les déplacements de personnes entre un pays étranger et le territoire national. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux déplacements entre la métropole et…

Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur du sport au 8 juin 2021 ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur du sport au 8 juin 2021 ?

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives au secteur du sport vont évoluer… et ce, dès le 8 juin 2021 ! Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : concernant le secteur du sport Concernant les établissements…

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs non-salariés agricoles ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide au règlement de leurs cotisations et contributions sociales. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant cette aide : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et non-salariés agricoles : focus sur le plan…

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une aide pour les employeurs agricoles 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une aide pour les employeurs agricoles

Dans le cadre de la crise sanitaire, les employeurs agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide au règlement de leurs cotisations et contributions sociales. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant cette aide : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et employeurs agricoles : focus sur le dispositif de…

Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : mode d’emploi 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : mode d’emploi

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et de nouvelles règles vont s’appliquer concernant les rassemblements. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : quoi de neuf ? A compter du 9 juin 2021, les rassemblements, réunions ou…

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces et restaurants au 9 juin 2021 ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces et restaurants au 9 juin 2021 ?

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives aux commerces et restaurants vont évoluer. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements Concernant les magasins et les commerces A compter du…

Plan de relance : du nouveau concernant la « Garantie Jeunes » 150 150 Gescompo
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Plan de relance : du nouveau concernant la « Garantie Jeunes »

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a notamment mis en place une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Si cette aide n’existe plus depuis le 31 mai 2021, d’autres dispositifs prennent le relai, à l’instar de la « Garantie Jeunes », dont les dispositions viennent d’être adaptées… Que…

Sport en entreprise = exonération de cotisations sociales 150 150 Gescompo
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Sport en entreprise = exonération de cotisations sociales

Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait une exonération de cotisations sociales des avantages accordés par les employeurs à leurs salariés concernant le sport en entreprise. Cette exonération vient d’être confirmée par le gouvernement, qui en profite pour apporter quelques précisions… Sport en entreprise et exonération de cotisations…

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