Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les personnes peuvent acheter des autotests pour obtenir un diagnostic rapidement. Ces autotests donnent lieu à la collecte de données personnelles qui vont être désormais agrégées dans un portail numérique spécifique… Coronavirus (COVID-19) : création d’un « Portail Autotest COVID-19 » Pour mieux lutter contre la…

Les dispositions protectrices des consommateurs incluent désormais de nouvelles précisions relatives à la garantie légale de conformité. De quoi s’agit-il ? Garantie légale de conformité : focus sur certains biens Pour mémoire, la garantie légale de conformité est l’obligation, pour tout vendeur professionnel, de livrer un bien conforme au contrat conclu avec ses clients particuliers.…

Un entrepreneur décide de modifier son enseigne. Estimant qu’elle ressemble un peu trop à sa dénomination sociale, une société concurrente réclame une indemnisation pour concurrence déloyale et contrefaçon… « Trop tard ! », selon l’entrepreneur… Concurrence déloyale et délai de prescription : des « faits distincts » ? Un entrepreneur exerçant une activité de serrurerie…

Le gouvernement a engagé une politique d’interdiction progressive des plastiques à usage unique. 3 nouveautés viennent d’être apportées à ce sujet, qui intéressent les professionnels du secteur CHR (cafés, hôtels et restaurants) et les industriels. Lesquelles ? Fin du plastique à usage unique : quoi de neuf ? Le gouvernement a mis en place une…

Pour permettre aux entreprises victimes de cyberattaques et à celles qui souhaitent s’en prémunir d’identifier facilement les professionnels proposant un accompagnement de qualité adapté à leurs besoins, le label « ExpertCyber » vient d’être créé. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Création du label « ExpertCyber » : pourquoi ? Pour qui ? Comment…

Les masques chirurgicaux « traités » comportent des substances biocides permettant, selon les fabricants, d’atténuer ou de limiter la contamination de leurs porteurs. Pour assurer la sécurité de ces derniers, la DGCCRF rappelle aux fabricants les obligations qu’ils doivent respecter. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles obligations pour les fabricants de masques chirurgicaux…

Lors d’évènements sportifs, il peut arriver qu’un participant rencontre un problème cardiaque. Dans ce cas, il est important de réagir rapidement. C’est pour cela que les arbitres et les juges doivent être formés aux gestes qui sauvent… Associations sportives : les arbitres et les juges doivent être formés aux gestes qui sauvent ! Désormais, chaque…

Pour soutenir les entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien sont mis en place, parmi lesquels un dispositif de prise en charge des coûts fixes. Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles précisions : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et coûts fixes : de nouveaux outils sont disponibles Pour mémoire,…

Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne a été mise en place en avril 2021. La date limite de dépôt des dossiers vient d’être repoussée. Jusqu’à quand ? Aide à l’arrêt temporaire d’activité des navires de pêche :…

Lorsqu’une société est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur, etc.), elle peut être victime de contrefaçon et voir circuler des reproductions illicites de ses créations. Comment se protéger face à ce type de pratiques ? Comment se protéger contre la contrefaçon ? Pour mémoire, la contrefaçon est une reproduction, imitation ou…

En raison de la baisse de la propagation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’avancer la fin du couvre-feu et d’autoriser la circulation en plein air des personnes sans port du masque de protection. A partir de quand ? Coronavirus (COVID-19) et fin du couvre-feu : à partir de quand ? En raison de…

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs numériques. Une précision vient justement d’être apportée les concernant. Laquelle ? Prestataires sur actifs numériques : êtes-vous « établi » en France ? Pour rappel, certaines catégories de services sont…

Plus de 80 % des angines sont d’origine virale et ne nécessitent pas la prise d’antibiotiques. Pour les détecter plus facilement, il va être possible de réaliser des tests de détection rapide dans les pharmacies d’officines à compter du 1er juillet 2021. Explications. Pharmacie d’officine : détecter l’angine d’origine virale À partir du 1er juillet…

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans consentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre… Soins psychiatriques : la réglementation actuelle est-elle licite ? Actuellement, lors de la…

Depuis le 15 juin 2021, la campagne de vaccination est ouverte aux mineurs. Mais tous ne sont pas concernés. Quels sont les mineurs qui peuvent se faire vacciner ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture de la vaccination aux mineurs d’au moins 12 ans ! Depuis le 15 juin 2021, les mineurs d’au moins 12 peuvent se…