Le Gouvernement vient de réaliser un bilan des mesures de soutien mises en place pour soutenir les entreprises du secteur de l’export dans le cadre de la crise sanitaire. Quel avenir se profile pour elles ? Coronavirus (COVID-19) et export : vers une prolongation des mesures de soutien Le 1er septembre 2021, le Gouvernement a…

Parmi les nouveautés mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines concernent la gestion des copropriétés, la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés et la modification des documents d’un lotissement… Gestion d’une copropriété Concernant le budget prévisionnel Pour mémoire, dans les immeubles situés en copropriété, le…

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient renforcer les sanctions « environnementales » en créant, notamment, de nouveaux délits (délit de mise en danger de l’environnement et délit d’écocide). Revue de détails… Création d’un délit de mise en danger de l’environnement Il est créé un délit de mise en danger…

L’un des objectifs de la loi Climat, publiée le 24 août 2021, est de développer le recours aux énergies renouvelables. Dans ce cadre, quelles sont les mesures mises en place ? Développer les énergies renouvelables sur les toitures commerciales A compter du 1er juillet 2023, il sera obligatoire d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables…

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Au menu, notamment : la protection du permis de végétaliser, l’aménagement de délai de réévaluation des cartes communales, la création de nouvelles dérogations au plan local d’urbanisme, la limitation des friches, etc. Tenir compte de l’environnement dans l’urbanisme En matière d’urbanisme, il existe notamment 2…

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient définir la notion de « rénovation énergétique performante », rendre obligatoire l’établissement d’un carnet d’information du logement pour certaines constructions ou certains travaux, encourager financièrement les travaux de rénovation énergétique, etc… Définition de la « rénovation énergétique performante » La notion de «…

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines visent à garantir une gestion plus durable des bois et forêts… Une gestion durable et multifonctionnelle des bois et forêts Il est prévu que tout propriétaire de bois et forêts en réalise le boisement, l’aménagement et…

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient modifier la règlementation encadrant la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale pour limiter au mieux l’artificialisation des sols. Que faut-il retenir ? Limiter l’artificialisation des sols Désormais, il existe un nouveau principe général selon lequel la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ne peut pas…

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures intéressant spécifiquement les professionnels de la restauration, notamment l’interdiction des terrasses chauffées ou climatisées. Tour d’horizon des principales nouveautés… Interdiction des terrasses chauffées ou climatisées A compter du 31 mars 2022, toute utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage…

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les industriels et relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, aux engrais minéraux, à l’utilisation des drones, etc. Que devez-vous savoir ? Classement d’installations dans la catégorie des ICPE Désormais, les installations qui peuvent présenter des dangers…

Dans le sillage de la règlementation européenne, de nouvelles dispositions nationales viennent préciser le cadre de l’utilisation et de l’échange d’informations financières entre les différents services et Etats membres de l’Union européenne… Echange d’informations financières : plus de traçabilité, plus de sécurité Dans le cadre de la transposition de la règlementation européenne en droit français,…

Les procédures relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme sont de plus en plus axées vers le numérique, en vue de faciliter leur traitement et leur utilisation. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Demandes d’autorisation d’urbanisme et numérique : quoi de neuf ? Pour mémoire, la réalisation de certains travaux est soumise à l’obtention…

De nouvelles dispositions viennent de définir les obligations des entreprises qui importent ou distribuent de manière parallèle des médicaments. Que contiennent-elles ? Importation ou distribution parallèle de médicaments : sous quelles conditions ? Pour mémoire, depuis le 28 décembre 2019, il est prévu qu’une spécialité pharmaceutique qui fait l’objet d’une distribution parallèle est définie comme…

Pour mémoire, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont dans l’obligation de demander une autorisation préalable pour pouvoir exercer leur activité. Et pour cesser leur exploitation ? ICPE et cessation d’activité : quelles sont les conditions à respecter ? Pour rappel, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont les…

Label « commerce équitable », labels privés… des signes distinctifs soumis à une réglementation très précise. A ce sujet, la loi Climat publiée le 24 août 2021 apporte quelques aménagements… Du nouveau pour le label « commerce équitable » La définition légale du commerce équitable est modifiée et comprend désormais, pour les produits des filières…

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 3 mesures intéressant spécifiquement les agriculteurs et les pêcheurs. Focus sur la protection des bergers, la surveillance des pêcheurs et les produits agricoles territoriaux. La protection des bergers Pour lutter contre les attaques de loup et d’ours, il est nécessaire de renforcer le…

Le Gouvernement vient de faire un bilan des dispositifs de soutien financier qu’il a mis en place pendant la crise sanitaire et en profite pour faire le point sur leur devenir. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et soutien financier de l’Etat : quel avenir ? Le 30 août 2021, le Gouvernement a fait un point…

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur associatif. Lesquelles ? Extension des possibilités de don Les organismes à but non lucratif, œuvrant dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable, sont autorisés à recevoir des dons de biens de scénographie dont l’Etat,…

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement les acteurs du secteur agroalimentaire. Que prévoient-elles ? Une obligation d’affichage de la saisonnalité des fruits et légumes Il est créé une obligation d’affichage de la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente dans les magasins…

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures intéressent spécifiquement les transporteurs. Au menu notamment : aménagements de certains dispositifs fiscaux, amélioration de la formation environnementale des professionnels, modulation des tarifs de péage pour les poids-lourds, etc. Prise en charge des frais de transport des salariés Actuellement, un employeur…