Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ? Dispositif « anti-cadeaux » : pour qui ? Pourquoi ? Pour mémoire, la règlementation applicable en matière de santé publique prohibe le fait, pour les personnes…

Pour soutenir le secteur industriel, actuellement soumis à de fortes tensions d’approvisionnement, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau plan d’accompagnement. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : soutenir le secteur industriel soumis à des tensions d’approvisionnement La crise sanitaire et la reprise intense de l’activité économique à la suite des confinements successifs…

Le rétrofit électrique permet la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule électrique. Autorisé depuis avril 2020, le gouvernement rappelle les différentes aides mises en place pour accompagner le développement de ce secteur… Rétrofit électrique : les dispositifs permettant le développement de cette activité Pour mémoire, le « rétrofit électrique », autorisé depuis le 7…

Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’une signification à son domicile, l’huissier de justice doit-il nécessairement aller le voir à son travail ou peut-il la remettre au conjoint présent au domicile ? Réponse du juge… Rappel du mode d’emploi d’une signification à personne Un huissier de justice est mandaté par une banque pour procéder à…

Les entreprises sont invitées à participer à la transition écologique et, pour cela, diverses aides financières ont été mises en place. Mais, le parcours pour trouver l’aide adéquate peut être compliqué. Pour vous aider dans vos recherches, un site Web a vu le jour… Un site Web pour regrouper les aides financières à la transition…

En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19), il est nécessaire d’augmenter les créneaux de dépistage et de vaccination. L’une des solutions retenues est l’ouverture des pharmacies le dimanche… Coronavirus (COVID-19) : ouverture des pharmacies le dimanche En raison de la 5e vague de covid-19, les pharmacies ayant déclaré l’activité de vaccination peuvent, jusqu’au…

Pour limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’interdire, à compter du 10 décembre 2021, les activités de danse dans les restaurants et les débits de boissons. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les restaurants et débits de boisson Pour mémoire, depuis le 9 décembre 2021, les discothèques sont…

Les délais de paiement devant être appliqués entre les entreprises font l’objet d’une réglementation stricte. En cas de non-respect de celle-ci, les entreprises concernées peuvent faire l’objet de sanctions déterminées selon une méthode précise. Laquelle ? Dépassement des délais de paiement : comment les sanctions sont-elles définies ? Pour mémoire, les délais de paiement entre…

La règlementation relative à la location immobilière (qu’elle soit nue ou meublée) fait l’objet d’un encadrement strict, notamment en ce qui concerne la durée du bail et sa reconduction tacite. Est-elle applicable au bail verbal ? Bail d’habitation : focus sur le contrat de bail verbal Pour rappel, tout contrat de bail portant sur un…

L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l’aménagement de certains dispositifs de soutien financier. Le point sur ce qu’il faut retenir ! Coronavirus (COVID-19) : quels ajustements pour quelles aides financières ? La crise sanitaire et économique a plongé dans la tourmente de nombreuses entreprises. Pour les aider à faire face à leurs difficultés, diverses…

Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, qui prend la forme d’une subvention. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : une aide complémentaire sous forme de…

Une expérimentation portant sur la création de maisons de naissance gérées par des sages-femmes va prendre fin. Définitivement ? Maisons de naissance : un dispositif pérennisé Les maisons de naissance ont été créées dans le cadre d’une expérimentation. Concrètement, il s’agit de structures, qui n’ont pas la qualité d’établissements de santé, dans lesquelles des sages-femmes…

Pour renforcer l’attractivité des carrières médicales, d’ici le 1er janvier 2022, les barrières entre parcours professionnel public et parcours professionnel privé vont être assouplies. Comment ? Attractivité des carrières médicales : favoriser les parcours hybrides Le régime de cumul d’activités applicable aux personnels médicaux occupant un emploi à temps incomplet est assoupli pour permettre à…

A compter du 1er janvier 2022, les plateformes numériques faisant l’intermédiaire entre les prestataires de transport et les clients, seront soumises à de nouvelles obligations. Lesquelles ? Transport et plateformes d’intermédiation numérique : l’essentiel des nouvelles mesures Avec le développement croissant des plateformes numériques servant d’intermédiaires entre les prestataires de transport et les clients, une…