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Secteur maritime : ce qui change au 1er janvier 2022 150 150 Gescompo
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Secteur maritime : ce qui change au 1er janvier 2022

Chaque année, le 1er janvier, de nouvelles réglementations s’appliquent. Pour cette année 2022, le secteur maritime ne fait pas exception. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Un guichet unique de la fiscalité de la plaisance Afin de simplifier les démarches des usagers de la mer (professionnel et non professionnel), un guichet unique de la…

Pollution par la chlordécone : une aide financière pour les marins 150 150 Gescompo
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Pollution par la chlordécone : une aide financière pour les marins

Dans certains territoires d’Outre-mer, la terre, mais aussi les eaux marines, sont contaminés par un pesticide particulièrement polluant : la chlordécone. Pour soutenir les marins, une aide financière vient de voir le jour. Explications. Une aide financière pour les marins depuis le 1er janvier 2022 Il est créé, au profit des marins-pêcheurs embarqués à bord…

Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?

Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu’en pense le juge ? Coronavirus (COVID-19) : un port du masque en extérieur sous conditions Le juge vient de se prononcer sur la légalité de l’imposition du port du masque en extérieur. Selon lui, cette obligation est tout à…

Indemnités journalières des travailleurs indépendants : de nouvelles évolutions ! 150 150 Gescompo
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Indemnités journalières des travailleurs indépendants : de nouvelles évolutions !

Le calcul des indemnités journalières dont peuvent bénéficier les travailleurs « nouvellement indépendants » peut leur être défavorable en fonction de leur situation antérieure et conduire, parfois, à une absence d’indemnisation en cas de maladie ou de maternité. Ce dispositif vient d’être revu… et corrigé… Une meilleure indemnisation des travailleurs indépendants dans certaines situations En…

Salles de danse : maintien des exonérations des cotisations sociales 150 150 Gescompo
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Salles de danse : maintien des exonérations des cotisations sociales

Face à la reprise épidémique, le Gouvernement a décidé de fermer, de nouveau, les salles de danse. Afin de pallier les conséquences d’une telle fermeture, les mesures relatives aux exonérations des cotisations sociales sont prolongées… Pour quelle période ? Des prolongations, mais aussi des précisions Prolongation des exonérations Les salles de danse, de type P,…

Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022 150 150 Gescompo
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Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022

Parmi les différentes nouveautés mises en place en ce début d’année 2022, certaines sont relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au menu : attestations de vigilance provisoires, déclaration en cours d’année d’un revenu sous-estimé, modulation des acomptes de cotisations en temps réel, etc. Des évolutions en faveur des travailleurs indépendants Concernant les attestations de…

Vente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique 150 150 Gescompo
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Vente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique

En principe, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements qui sont considérés comme des « passoires énergétiques ». Et en pratique ? Audit énergétique : une obligation reportée au 1er septembre 2022 La loi Climat publiée durant l’été 2021 rend obligatoire, depuis le 1er…

Filière automobile : un plan de soutien pour accompagner la transition énergétique 150 150 Gescompo
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Filière automobile : un plan de soutien pour accompagner la transition énergétique

Pour soutenir les acteurs de la filière automobile dans leur transition énergétique, le Gouvernement vient de désigner certaines mesures d’accompagnement. Lesquelles ? Filière automobile en 2030 : quel accompagnement ? Pour soutenir la filière automobile dans sa transition énergétique, le Gouvernement a dévoilé un plan d’accompagnement qui comporte les mesures suivantes : un fonds de…

Transmission d’entreprise : quoi de neuf pour les dirigeants partant à la retraite ? 150 150 Gescompo
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Transmission d’entreprise : quoi de neuf pour les dirigeants partant à la retraite ?

Les dirigeants de certaines sociétés qui réalisent une plus-value lors de la vente de leurs titres en raison de leur départ à la retraite peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement fixe de 500 000 € pour le calcul de l’impôt dû. Ce dispositif vient d’être prolongé et aménagé… Un dispositif de faveur réaménagé et prolongé…

2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social 150 150 Gescompo
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2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

En ce début d’année 2022, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : la saisie administrative à tiers détenteur, la coopération fiscale européenne, la rémunération des dénonciateurs, etc. En matière de contrôle fiscal Recouvrement forcé des créances publiques Privilège du trésor Pour les créances mises…

Entrepreneurs individuels : bientôt une faculté d’option à l’impôt sur les sociétés ? 150 150 Gescompo
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Entrepreneurs individuels : bientôt une faculté d’option à l’impôt sur les sociétés ?

Pour anticiper la suppression prochaine de la possibilité de créer de nouvelles EIRL, il est prévu que les entrepreneurs individuels pourront très prochainement opter pour leur assimilation à une EURL ou à une EARL, afin d’être assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS). Revue de détails… Des conséquences de la suppression du statut de l’EIRL……

2022 : quelles nouveautés pour le secteur associatif ? 150 150 Gescompo
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2022 : quelles nouveautés pour le secteur associatif ?

En ce début d’année 2022, la règlementation fiscale applicable au secteur associatif est légèrement remaniée concernant l’imposition de la plus-value qui résulte de la donation de titres ou de parts sociales à une fondation reconnue d’utilité publique et l’exonération de taxe foncière qui profite aux associations de protection des animaux. Revue de détails… Pour les…

Un nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative 150 150 Gescompo
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Un nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

En ce début d’année 2022, il est créé un nouveau crédit d’impôt : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quel est son montant ? Eléments de réponse… Un crédit d’impôt pour qui ? Pour quoi ? Combien ? Pour qui ? Ce crédit…

Barème titres-restaurant – Année 2022 150 150 Gescompo
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Barème titres-restaurant – Année 2022

Barème titres-restaurant Année 2022 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les tests et les autotests 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les tests et les autotests

En raison de la circulation très active de la covid-19, les capacités de test et de délivrance des autotests sont mises à rude épreuve. Le gouvernement a donc pris 2 nouvelles mesures pour soutenir sa politique de test. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : faciliter la délivrance des autotests Actuellement, les boîtes contiennent 5 ou 10…

Dispositifs Denormandie et Pinel : des aménagements en 2022 150 150 Gescompo
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Dispositifs Denormandie et Pinel : des aménagements en 2022

La réduction d’impôt sur le revenu dite « Denormandie », ainsi que l’expérimentation relative aux conditions d’application spécifiques de la réduction d’impôt « Pinel » pour les logements situés dans la région Bretagne, sont prolongées. Jusqu’à quand ? Dispositif « Denormandie » : quoi de neuf ? La réduction d’impôt sur le revenu dite «…

2022 : un dispositif « Cosse » revu et corrigé ! 150 150 Gescompo
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2022 : un dispositif « Cosse » revu et corrigé !

En ce début d’année 2022, le dispositif « Cosse » fait peau neuve et se transforme en réduction d’impôt sur le revenu. Que devient l’ancien dispositif « Cosse » ? Et quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la nouvelle réduction d’impôt ? Fin prématurée de l’ancien dispositif « Cosse » Jusqu’à présent,…

Réduction d’impôt pour dons : des aménagements pour 2022 150 150 Gescompo
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Réduction d’impôt pour dons : des aménagements pour 2022

Pour encourager les particuliers à soutenir les associations venant en aide aux plus démunis et aux victimes de violence domestique, les taux de la réduction d’impôt pour dons sont, une nouvelle fois, aménagés. Revue de détails… Soutenir les plus démunis Pour mémoire, le don fait à une association ou à un organisme éligible permet de…

Choix du régime d’imposition : sous quel délai ? 150 150 Gescompo
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Choix du régime d’imposition : sous quel délai ?

Les délais impartis aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu pour opter (ou dénoncer leur option) pour un régime réel d’imposition sont aménagés. Tour d’horizon des principales nouveautés… Impôt sur le revenu : différents régimes d’imposition Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent : relever d’un régime d’imposition « micro »,…

Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire 150 150 Gescompo
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Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent obligatoirement comporter une nouvelle mention. Laquelle ? Mention de la consommation énergétique excessive Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent mentionner que les logements mis en vente ou en location sont considérés comme des « passoires énergétiques » si tel est le cas. Plus…

Pêcheur à quai = pêcheur aidé ? 150 150 Gescompo
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Pêcheur à quai = pêcheur aidé ?

L’Union européenne a décidé de réduire le quota de pêche de soles dans le Golfe de Gascogne de 37 % en décembre 2021. En conséquence, de nombreux pêcheurs sont contraints de rester à quai. Vont-ils recevoir une compensation ? Pêcheurs contraints de rester à quai : une compensation financière à venir Pour soutenir les pêcheurs…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’activité partielle en janvier 2022 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’activité partielle en janvier 2022

Pour faire face à la reprise épidémique et à l’apparition du nouveau variant Omicron, le Gouvernement a, de nouveau, aménagé le dispositif d’activité partielle. De quelle manière ? Des prolongations, mais aussi des adaptations Maintien du « zéro reste à charge » pour certains employeurs La prise en charge à 100% de l’allocation d’activité partielle…

Plateformes web : vers une meilleure protection sociale des indépendants 150 150 Gescompo
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Plateformes web : vers une meilleure protection sociale des indépendants

Des mesures destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire de plateformes Web viennent d’être mises en place. Revue de détails… Une protection sociale améliorée pour certains secteurs d’activités Pour mémoire, certaines plateformes Web ont vocation à mettre en relation des particuliers ou des entreprises qui souhaitent bénéficier…

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022 150 150 Gescompo
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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2022 Année civile 2022 Taux  1er trimestre  1,15% 2ème trimestre  1,96 % 3ème trimestre              2,38% 4ème trimestre              3,36% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2022…

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 150 150 Gescompo
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Redevance d’archéologie préventive – taux 2022

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022 150 150 Gescompo
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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2022 Année civile 2022 Taux  1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2022 1,16% 28 février 2022 1,15% 31 mars 2022   30 avril 2022  …

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022 150 150 Gescompo
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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octobre 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2022, le taux horaire du Smic…

2022 : coup d’œil sur la fiscalité des cryptomonnaies 150 150 Gescompo
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2022 : coup d’œil sur la fiscalité des cryptomonnaies

Parce que les règles encadrant l’imposition des gains réalisés lors de la vente ou de l’échange de cryptomonnaies méritaient quelques éclaircissements, le législateur s’est penché sur la question. Pour quelles conclusions ? Fiscalité des cryptomonnaies : état des lieux Pour le moment, les gains réalisés à l’occasion de la vente de cryptomonnaies (bitcoins par exemple)…

Emploi d’un salarié à l’extérieur du domicile = crédit d’impôt ? 150 150 Gescompo
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Emploi d’un salarié à l’extérieur du domicile = crédit d’impôt ?

Les prestations réalisées à l’extérieur de votre résidence, lorsqu’elles sont comprises dans un ensemble de services incluant des activités effectuées à résidence vous permettent-elles de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu ? Une réponse définitive vient d’être apportée à ce sujet… Un crédit d’impôt pour certaines prestations réalisées hors du domicile ! Pour rappel,…

Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues 150 150 Gescompo
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Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues

Les hôtels peuvent se voir attribuer un certain nombre d’étoiles, en fonction de leur classement. Mais que se passe-t-il si, à l’expiration de ce classement, ils ne déposent pas leur demande de renouvellement dans les délais impartis ? Classement hôtelier : un maintien temporaire des étoiles sous conditions Il peut arriver que les gérants d’établissements…

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