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Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ? 150 150 Gescompo
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Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?

La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour contester le redressement fiscal prononcé contre l’une d’entre elles. Sauf qu’elle n’est pas en capacité de mener une telle action, conteste l’administration. Qu’en pense le juge ? Une société représentée par une directrice : (im)possible ? A l’issue du contrôle fiscal d’une…

Reliquat d’impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ? 150 150 Gescompo
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Reliquat d’impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ?

Si malgré la mise en place du prélèvement à la source, il vous reste, en septembre, un reliquat d’impôt sur le revenu de plus de 300 € à payer, pouvez-vous choisir de le payer en une seule fois ? Réponse du gouvernement… Paiement unique : uniquement sur demande Avec le prélèvement à la source, l’impôt…

Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ? 150 150 Gescompo
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Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ?

Le gouvernement vient de dévoiler son Plan Santé au Travail pour la période 2021 à 2025. Son objectif : accentuer la prévention et l’accompagnement des salariés et des entreprises en tirant des leçons de la crise de la covid-19… Plan Santé au Travail 2021/2025 : 4 axes à retenir Le gouvernement vient de présenter son…

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2022

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière Année 2022 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022   Mars 2022   Février…

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2022

Indice du climat des affaires dans le BTP Année 2022 Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022   Mars 2022   Février…

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2022

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros Année 2022 Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Novembre 2022   Septembre 2022   Juillet 2022   Mai 2022   Mars 2022   Janvier 2022 113 Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2022 150 150 Gescompo
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2022

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective Année 2022 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le…

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2022

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière Année 2022 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022   Mars 2022   Février…

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2022

Indice du climat des affaires dans le BTP Année 2022 Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976)   Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022   Mars 2022  …

Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical

Le 23 janvier 2022, la loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte par ailleurs quelques mesures intéressant spécifiquement le secteur médical, applicables dès le 24 janvier 2022, dont voici un panorama. Coronavirus (COVID-19) : l’accompagnement économique des médecins Un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins conventionnés…

Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : 5 mesures à connaître 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : 5 mesures à connaître

Le 23 janvier 2022 une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Parmi les diverses mesures qu’elle contient, 5 doivent retenir votre attention. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’état d’urgence à La Réunion Pour mémoire, l’état d’urgence à la Réunion a été déclaré depuis le 28 décembre 2021…

Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass vaccinal 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass vaccinal

Le 23 janvier 2022 a été publiée une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Qui est concerné ? Qui peut y déroger ? Dans quel cas est-il requis ? Revue de détails des nouvelles mesures applicables à compter du 24 janvier 2022… Coronavirus (COVID-19) : transformation du pass sanitaire en pass…

Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur du sport et de la culture 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur du sport et de la culture

Le 23 janvier 2022, une loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte aussi des mesures propres aux acteurs du monde de la culture et du sport. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître… Coronavirus (COVID-19) : l’accès aux établissements sportifs et culturels Les mesures d’encadrement…

Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic ! 150 150 Gescompo
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Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !

Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de certains bâtiments, les maitres d’ouvrage doivent effectuer un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Démolition et rénovation : un diagnostic obligatoire Depuis le 1er janvier…

Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP

La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels du BTP. Or, ceux-ci ne peuvent pas télétravailler, ce qui occasionne des retards dans l’exécution de leur contrat. Des retards sanctionnables ? Coronavirus (COVID-19) et retard de travaux : les recommandations du gouvernement La circulation active de la covid-19 affecte tous…

– Salaires : quels changements pour 2022 ? 150 150 Gescompo
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– Salaires : quels changements pour 2022 ?

En cette rentrée 2022 et pour protéger au mieux les salariés, les mentions devant figurer sur le bulletin de paie évoluent, de même que les modalités de versement du salaire. Explications… Des évolutions dans l’intérêt du salarié Concernant le versement du salaire Pour rappel, l’employeur verse le salaire de manière périodique, soit par virement, soit…

Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles 150 150 Gescompo
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Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne seront supprimées du questionnaire préalable au don du sang et remplacées par des questions relatives à une éventuelle exposition au VIH. Revue de détails… La fin d’une discrimination entre les Français pour le don du sang ? De 1983 à 2016,…

Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces

La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au 31 janvier 2022, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation des nouvelles conditions de vente d’autotests Depuis début janvier 2022, les autotests sont exceptionnellement autorisés à la vente dans les commerces et les grandes surfaces, afin de les rendre plus accessibles…

Draisienne électrique : circulation autorisée ? 150 150 Gescompo
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Draisienne électrique : circulation autorisée ?

De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce mode de circulation n’était pas formellement autorisé. Du moins jusqu’à présent… Autorisation de la circulation en draisienne électrique Depuis le 15 janvier 2022, il est formellement autorisé de circuler en draisienne électrique, un mode de déplacement qui fait désormais partie de la…

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2022 (2) 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2022 (2)

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration Année 2022 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022  105  Novembre 2022  104  Octobre 2022  106  Septembre 2022  106  Août 2022  114  Juillet 2022 117 Juin 2022  121  Mai 2022  122  Avril 2022  118  Mars 2022  119  Février 2022  111 …

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2022

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques Année 2022 Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 105 Novembre 2022 104 Octobre 2022 106 Septembre 2022 107 Août 2022  108  Juillet 2022 108 Juin 2022  107  Mai 2022…

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2022

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi Année 2022 Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022   Mars 2022   Février 2022   Janvier 2022 107   Source : www.insee.fr (indicateurs de…

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2022

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières Année 2022 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2022 Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022…

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2022

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail Année 2022 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2022 Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022  …

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2022

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration Année 2022 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2022 Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022   Mars 2022  …

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2022

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques Année 2022 Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) 1/ Année 2022 Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022…

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2022

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile Année 2022 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2022 Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022…

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2022 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2022

Indice du climat des affaires dans l’information-communication Année 2022 Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) 1/ Année 2022 Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022   Mars 2022  …

Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022 150 150 Gescompo
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Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications. Déchets issus de dispositifs médicaux : à collecter ! Depuis le 1er janvier 2022, les déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en…

Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ? 150 150 Gescompo
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Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Il existe toutefois des exceptions. Lesquelles ? A quel moment le contrat peut-il être verbal ? Par principe, tout contrat de vente de produits agricoles…

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