Les actualités

  • Tous
  • Actu Juridique
  • actualite
  • Année 2022 - Indices
  • barèmes sociaux
  • chiffres
  • taux
  • Actu Sociale
  • barèmes juridiques
  • barèmes fiscaux
  • Le coin du dirigeant
  • Actu Fiscale
  • histoire
Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?

Les établissements de type L (salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) doivent respecter des règles de sécurité plus ou moins importantes selon qu’elles atteignent ou non un « seuil d’assujettissement »… qui vient d’être modifié… Etablissements de type L : modification du seuil d’assujettissement Certains établissements de type L…

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2022

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2022 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022.   Taux applicables au 01.01.2022 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la…

Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires !

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit de nombreuses mesures exceptionnelles et notamment, celles relatives au financement de la prestation de conseil en ressources humaines qui vise principalement les TPE-PME. Dans quelles conditions ? Coronavirus (Covid-19) : une reconduction sous conditions Pour rappel, la prestation de conseil en…

Crise de la filière porcine : la MSA vous soutient 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Crise de la filière porcine : la MSA vous soutient

Face à la crise de la filière porcine, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les professionnels, notamment une possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations et contributions sociales… Une possibilité de report des cotisations sociales La MSA permet aux exploitants et employeurs de la filière porcine touchés par la crise de…

Broyage des poussins mâles : c’est fini ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Broyage des poussins mâles : c’est fini ?

Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que prévoit-il ? Broyage des poussins mâles : une fin effective au 1er janvier 2023 En juillet 2021, le gouvernement a annoncé la fin du broyage…

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2022 (2) 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2022 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à…

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2022

Indice du taux moyen des crédits immobiliers Année 2022 Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2022           Novembre 2022           Octobre 2022           Septembre 2022…

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux Année 2022 Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 %…

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à…

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 €…

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2022

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2021 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,502 x km (0,3 x km) 1 007…

Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides financières maintenues 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides financières maintenues

Face à la persistance de la crise sanitaire, l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de maintenir les aides exceptionnelles mises en place au début de cette crise. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et handicap : une courte prolongation Pour rappel, les aides financières mises en place par…

Chèques-vacances périmés : des possibilités d’échange 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Chèques-vacances périmés : des possibilités d’échange

Pour ne pas pénaliser les personnes qui n’auraient pas pu utiliser leurs chèques-vacances qui ont expiré au 31 décembre 2021, l’Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) leur offre la possibilité de les échanger, sous conditions. Lesquelles ? Un échange sous conditions L‘Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) propose d’échanger les chèques-vacances non utilisés d’un montant égal ou…

Facturation électronique : accompagner les entreprises 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Facturation électronique : accompagner les entreprises

Depuis 2020, les entreprises qui comptent parmi leurs clients des collectivités locales, des établissements publics, etc., doivent leur transmettre des factures au format électronique. Cette obligation va bientôt s’étendre à la généralité des entreprises. L’occasion pour le gouvernement de faire un rappel des dispositifs d’accompagnement mis en place et à venir… La dématérialisation est en…

Gestion commerciale et gestion des impayés : attention au RGPD ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Gestion commerciale et gestion des impayés : attention au RGPD !

La CNIL publie 2 référentiels pour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en conformité avec le RGPD dans le cadre de leurs activités de gestion commerciale et de gestion des impayés… Que prévoient-ils ? 2 nouveaux référentiels pour accompagner les entreprises Pour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en…

Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ?

Actuellement, le processus de candidature aux marchés publics paraît complexe, ce qui peut décourager certaines entreprises de tenter leur chance. Pour remédier à cette situation, un guide vient de voir le jour… Accès des entreprises aux marchés publics : suivez le guide ! Pour certaines entreprises et notamment les TPME/PME, il peut être difficile de…

C’est l’histoire d’un artisan qui facture des travaux supplémentaires que son client refuse de payer… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

C’est l’histoire d’un artisan qui facture des travaux supplémentaires que son client refuse de payer…

C’est l’histoire d’un artisan qui facture des travaux supplémentaires que son client refuse de payer… Dans le cadre de la rénovation de la maison d’un de ses clients, un artisan facture des travaux supplémentaires pour un montant de 14 013 €. Facture que son client refuse de payer : il ne les a pas commandés,…

Honoraires de l’agent immobilier : pas négociables ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Honoraires de l’agent immobilier : pas négociables ?

Les professionnels de l’immobilier doivent afficher le montant de leur honoraire sur les annonces. Cet honoraire est-il négociable ? Agents immobiliers : des honoraires négociables à la baisse A compter du 1er avril 2022, les professionnels de l’immobilier devront indiquer dans leurs annonces que le montant de leur honoraire est un montant « maximum ».…

Impôt sur le revenu : un barème kilométrique revu et corrigé ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Impôt sur le revenu : un barème kilométrique revu et corrigé !

Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Explications… Une annonce à confirmer… Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent, pour le calcul de leur impôt sur le revenu, opter…

Carnet numérique de santé : c’est parti ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Carnet numérique de santé : c’est parti !

Le gouvernement a lancé « Mon espace santé », un espace numérique individuel pour tous les français. A quoi va-t-il servir ? Comment peut-on l’utiliser ? « Mon espace santé » : c’est quoi ? En créant « Mon espace santé », l’objectif du gouvernement est de faire prendre le virage du numérique au système…

Plateformes web : les indicateurs à publier sont précisés ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Plateformes web : les indicateurs à publier sont précisés !

Certaines plateformes Web de mise en relation doivent publier des indicateurs relatifs à la durée et au revenu d’activité des travailleurs qui utilisent leurs services. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Des indicateurs mieux définis Pour rappel, certaines plateformes Web doivent publier sur leur site internet des indicateurs…

Plateformes Web : vive la transparence ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Plateformes Web : vive la transparence !

Certaines plateformes Web sont soumises à une obligation de transparence renforcée. Quelles sont les plateformes concernées ? Et que recouvre cette obligation ? Une obligation de transparence renforcée pour certaines plateformes Web Les plateformes Web qui proposent le classement ou le référencement de contenus extraits de publications de presse ou de services de presse en…

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration annuelle ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration annuelle ?

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Mais en pratique, quand doivent-elles le faire ? Une déclaration à faire en avril Les employeurs qui emploient au moins 20 salariés doivent désormais adresser à l’Urssaf leur déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs…

TVA sur les disques : bientôt à 5,5 % ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

TVA sur les disques : bientôt à 5,5 % ?

Actuellement, les disques se voient appliquer la TVA au taux de 20 %. Pour soutenir les acteurs de ce secteur d’activité, et notamment les commerces de proximité, le gouvernement envisage-t-il d’abaisser ce taux à 5,5 % ? TVA sur les disques : 20 % ! Interrogé sur le point de savoir s’il envisageait de baisser…

Retraite des marins : des nouveautés ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Retraite des marins : des nouveautés !

En raison du Brexit, les marins français ont pu être contraints de rester à quai. Pour pallier ces périodes d’interruption de navigation, le Gouvernement élargit les périodes prises en compte pour leur pension de retraite. Explications… L’impact du Brexit sur les retraites des marins Pour rappel, les périodes pendant lesquelles les marins ont dû interrompre…

Impôt sur le revenu et décote – Année 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Impôt sur le revenu et décote – Année 2022

Impôt sur le revenu et décote – 2022 La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable. L’impôt résultant du barème progressif, après application, le cas échéant,…

Automobile : de la publicité… pour les autres modes de déplacement ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Automobile : de la publicité… pour les autres modes de déplacement ?

Les acteurs du secteur automobile font régulièrement de la publicité pour vendre leurs voitures. Doivent-ils également en faire pour les autres modes de déplacement ? Réponse… Automobile : faire de la publicité pour les déplacements « verts » A compter du 1er mars 2022, les publicités pour les véhicules à moteur devront être obligatoirement accompagnées…

Indemnité inflation : un versement par les services fiscaux 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indemnité inflation : un versement par les services fiscaux

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation », versée par les employeurs ou les organismes sociaux. Quid des personnes qui ne perçoivent que des revenus de source étrangère ? Un versement courant février…

Dirigeants : une égalité professionnelle renforcée 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Dirigeants : une égalité professionnelle renforcée

L’égalité professionnelle est devenue un véritable enjeu. A cet égard, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour favoriser cette égalité dans les plus grandes entreprises, notamment concernant les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Revue de détails… Des mesures qui ne visent que les grandes entreprises Pour renforcer l’égalité professionnelle dans les…

Enter your
text here