Les actualités

  • Tous
  • Actu Juridique
  • actualite
  • Actu Fiscale
  • histoire
  • Actu Sociale
  • Le coin du dirigeant
  • Année 2022 - Indices
  • barèmes fiscaux
  • chiffres
  • taux
Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022

Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ? Réponse… Grippe aviaire : le risque est « négligeable » En raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le gouvernement a décidé de revoir le niveau de risque : il est désormais « négligeable » sur…

Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?

Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez obtenir le label Qualité tourisme. De quoi s’agit-il exactement ? Label Qualité tourisme : meilleur accueil, meilleures prestations Le Label Qualité tourisme vise à renforcer la qualité des destinations de vacances en France. Fédérant plus de 5 500 établissements, il concerne notamment les hôtels,…

Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?

La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations fiscales qui diffèrent selon que le décès est intervenu en France métropolitaine ou à l’étranger. Cette différence a-t-elle vocation à perdurer ? Déclaration de succession : 1 situation, 2 possibilités Toute personne qui hérite d’une succession imposable en France a l’obligation d’effectuer…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt… Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus tard, son locataire finit par partir… Ce dont s’aperçoit l’administration, qui remarque qu’après…

Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche

Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre en Ukraine, à une augmentation des prix des matières premières et, notamment, de l’énergie. Pour les accompagner, une nouvelle aide financière est mise en place. En voici le détail ! Guerre en Ukraine : une aide au paiement du carburant est mise…

Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?

De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies par leurs clients. Ce mode de paiement est-il réellement valable en France ? Être payé en cryptomonnaie en France : c’est possible ! En France, l’euro est la seule monnaie officielle. Mais, rien n’interdit un commerçant ou un distributeur d’accepter des…

Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur

Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui nécessite un agrément ou un enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci vient justement de faire évoluer le guide d’accompagnement qu’elle a publié au sujet de ce régime. De quelle façon ? Un guide d’accompagnement mis à jour au…

Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?

Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales. Des arnaques contre lesquelles l’Urssaf met en garde : comment les détecter ? Quelle attitude adopter si vous êtes victime ? Messages frauduleux : soyez vigilant ! Une recrudescence de messages frauduleux concernant le paiement des cotisations sociales a récemment…

Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?

Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés disposent chaque mois d’une information précise sur le montant qui leur a été prélevé. En est-il de même pour les retraités ? Prélèvement à la source et information des retraités : pas de changement en vue ! Pour mémoire,…

Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?

Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger, le salarié d’une entreprise française estime que les salaires qu’il a perçus dans ce cadre doivent être exonérés d’impôt sur le revenu (IR). A tort ou à raison ? Prospection commerciale à l’étranger : quelle condition pour l’exonération d’IR sur les salaires…

TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?

L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser leur situation au regard de la TVA avant septembre 2022. Dans quel contexte exactement ? TVA et ventes à distance : suivez le guide ! Pour mémoire, la règlementation TVA prévoit que toute vente d’un bien meuble corporel expédié par le vendeur ou…

Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?

Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait le point sur l’ordre de chronologie de 2 donations dressées le même jour. Quels sont les éléments essentiels à retenir ? Donations multiples : focus sur la chronologie Pour mémoire, toute donation (d’un bien ou d’une somme d’argent) donne lieu à l’application…

Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option

Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe, pour finalement changer d’avis, et finir par à nouveau le refuser. Une inconséquence qui pousse le locataire à demander l’intervention du juge… Renouvellement du bail commercial : une acceptation (ir)révocable Un bailleur notifie un commandement de payer un arriéré de charges à son…

Focus sur l’obligation de marquage des vélos 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Focus sur l’obligation de marquage des vélos

Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux sont restitués à leurs propriétaires, en raison de l’impossibilité de les identifier. Pour remédier à cette situation, une obligation de marquage des vélos a vu le jour. Comment fonctionne-t-elle ? Marquage des vélos : mode d’emploi Pour rappel, depuis le 1er…

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022 L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel…

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022 L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2021 Montant 2022 Par repas Par jour Par repas Par jour Cas général (salariés, dirigeants et agents publics)…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2022

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin Barème 2022 Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2022 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2022 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre…

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :   Montant 2019 Montant 2020 Montant 2021 Minimum de déduction de droit commun 441 €…

Pacte Dutreil : la particularité des holdings 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Pacte Dutreil : la particularité des holdings

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un dispositif qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel » de la société dont les titres sont transmis. Et si la société en question est une…

Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique…

Un professionnel vend un immeuble dans lequel il exerçait son activité. Pour le calcul de l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion, il fait application d’un abattement spécifique, comme la loi l’y autorise, selon lui… Mais pas selon l’administration, qui lui rappelle que pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être…

Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne

Pour préserver le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence tout en accordant davantage de souplesse aux Etats membres de l’Union européenne en matière de fixation des taux de TVA, une nouvelle directive vient d’être publiée. Voici, en quelques mots, ce qu’il faut en retenir… Une nouvelle directive qui accorde plus de…

Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées

Lorsque plusieurs candidatures pour être nommé dans un office notarial déclaré vacant sont enregistrées dans les 24h de l’ouverture de la procédure de candidature, un tirage au sort est effectué. Selon quelles modalités ? Office notarial déclaré vacant : comment se passe le tirage au sort ? Lorsqu’un office notarial est déclaré vacant, cela ouvre…

Numérique et écologie : les bons réflexes ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Numérique et écologie : les bons réflexes !

L’utilisation des appareils numériques entraine de nombreuses conséquences sur l’écologie, notamment en matière d’émission de gaz à effet de serre. Des gestes simples permettent toutefois de réduire cet impact. Lesquels ? Comment réduire l’impact écologique du numérique ? Afin de réduire l’impact environnemental du numérique et de sensibiliser le plus grand nombre, l’Agence de la…

Conformité aux règles de concurrence : tout un programme ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Conformité aux règles de concurrence : tout un programme !

Le respect des règles de concurrence est un enjeu important pour votre entreprise. Pour prévenir les risques d’infractions dans ce domaine, vous pouvez établir un programme de conformité. Pourquoi et comment le mettre en place ? Réponses… Mise en place d’un programme de conformité aux règles de concurrence Le respect des règles en matière de…

Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire…

Au cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que l’un des époux assume seul la charge du remboursement d’un prêt contracté en commun, conformément à la décision prise par le juge dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation. Un tel remboursement vaut-il pension alimentaire ? Est-il déductible du revenu imposable de l’époux payeur ?…

Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?

Une société est propriétaire d’un local dans lequel un chirurgien exerce son activité de chirurgie plastique et esthétique. S’agissant donc d’un « cabinet médical », elle demande à bénéficier d’une exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ? Une exonération…

Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers

Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le coût des mesures de prévention des dégâts causés par les sangliers ? Réponse… Sangliers : la question de la prise en charge du coût des mesures de prévention Un agriculteur découvre que des dégâts ont été causés sur ses parcelles par des…

Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?

Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience comprenant plusieurs mesures. Certaines d’entre elles visent notamment les cotisations sociales du secteur agricole. Explications. Une prise en charge et un report des cotisations sociales Afin d’aider le secteur agricole à faire face à l’augmentation…

Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs

Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour soutenir les entreprises impactées par la guerre en Ukraine. Ce plan comporte un volet financier qui permet, entre autres, aux agriculteurs de bénéficier d’une aide exceptionnelle. Pour l’obtenir, il est temps d’en faire la demande ! Une aide pour compenser les surcoûts d’alimentation animale…

Origine du miel : à étiqueter ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Origine du miel : à étiqueter ?

A compter du 1er juillet 2022, l’étiquetage de l’origine du miel va faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Etiquetage de l’origine du miel : des modifications au 1er juillet 2022 A compter du 1er juillet 2022, les modifications suivantes sont à noter concernant l’étiquetage de l’origine du miel : lorsqu’il est conditionné en France, si…

Enter your
text here