Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022 150 150 Gescompo


Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022.

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires

Montant 2021

Montant 2022

Par repas

Par jour

Par repas

Par jour

Cas général (salariés, dirigeants et agents publics)

4,95 €

9,90 €

5 €

10 €

Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

1 minimum garanti (MG) :

soit 3,65 €

2 MG :

soit 7,30 €

1 MG : soit 3,76 €

2 MG : soit 7,52 €

 

 

Remarque : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.


Source
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