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Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ? 150 150 Gescompo
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Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire le montant de sa plus-value, et donc de l’impôt à payer, en fournissant les factures de travaux d’amélioration réalisés dans sa maison. Sauf que le vendeur n’a aucune facture provenant d’une entreprise à fournir puisqu’il…

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Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées… 150 150 Gescompo
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Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la Banque de France qui collecte et centralise des informations économiques et financières sur les entreprises. L’objectif principal du FIBEN est d’évaluer la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers, ce qui en fait un fichier qui contient des informations auxquelles…

Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets 150 150 Gescompo
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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants de stockage de déchets radioactifs métalliques. Des précisions viennent d’être apportées concernant les obligations déclaratives auxquelles sont tenus ces nouveaux redevables. Lesquelles ? TGAP : du nouveau pour les exploitants d’installations de stockage de déchets radioactifs métalliques…

Commande publique : simplification des règles ! 150 150 Gescompo
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Commande publique : simplification des règles !

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures de simplification des règles. Faisons le point. Marchés publics : plus de souplesse dans les règles ! Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable Pour rappel, les marchés publics sont des…

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ? 150 150 Gescompo
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Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement son dirigeant au titre des revenus réputés distribués. Toutefois, si la procédure de contrôle de l’entreprise se révèle irrégulière, cela a-t-il des conséquences sur l’imposition du dirigeant au titre de ces distributions ? Réponse de l’administration……

Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques 150 150 Gescompo
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Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies qui prend la forme d’un remboursement, sur simple demande. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce remboursement. Remboursement de l’accise sur les énergies : des précisions attendues En France, les produits énergétiques (gazole, essence, etc.) sont…

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ? 150 150 Gescompo
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Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré de nouvelles obligations de formation à l’apprentissage pour les salariés allophones (dont la langue maternelle n’est pas le français) signataires d’un contrat d’intégration républicaine et pour leurs employeurs. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Formation : une autorisation d’absence…

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles ! 150 150 Gescompo
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Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), résultant de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) depuis le 1er janvier 2025, les certificats exigés pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants évoluent. Explications. Rayonnements ionisants : les…

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée 150 150 Gescompo
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Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour anticiper ces cas de figure aux conséquences potentiellement très graves. Des réglementations qui ne sont pas toujours appliquées par les acteurs du secteur… MITM : établissement d’une liste des médicaments à…

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau ! 150 150 Gescompo
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Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi des règles de construction des logements applicables à Mayotte dont certains points viennent d’être précisés, de même que le bénéfice des allocations logement. Revue de détails. Construction et allocations logement à Mayotte : des précisions utiles ! Pour qu’il soit qualifié de…

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ? 150 150 Gescompo
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Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins limitée dans le temps. Une limitation qui évolue… Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite, mais un point de départ plus adapté Plusieurs types de projets immobiliers d’ampleur liés à des activités commerciales doivent obtenir…

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle ! 150 150 Gescompo
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Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2025. Selon quelles modalités ? Précisions autour de ses conditions d’éligibilité et modalités de délivrance  Pour mémoire, la…

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle ! 150 150 Gescompo
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Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2025. Selon quelles modalités ? Précisions autour de ses conditions d’éligibilité et modalités de délivrance  Pour mémoire, la…

Cookies : avertissement de la CNIL 150 150 Gescompo
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Cookies : avertissement de la CNIL

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à chaque nouvelle visite d’un site internet. Pourtant, malgré leur omniprésence, un grand nombre de ces bannières ne sont pas parfaitement en règle… Installation de cookies : rappel à l’ordre Les Cookies sont des fichiers qui sont installés…

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins 150 150 Gescompo
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MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution de doses de vaccins auprès des éleveurs français. Une campagne qui joue les prolongations… Maladie hémorragique épizootique : un peu plus de temps pour obtenir les vaccins La maladie hémorragique épizootique (MHE) continue à se répandre dans les élevages français et…

Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur 150 150 Gescompo
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Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre 2024, restait encore à obtenir l’agrément du Premier ministre. C’est désormais chose faite pour certaines mesures qui s’appliqueront dès 2025. Revue de détails. Baisse de la contribution patronale et aménagement du bonus-malus  À compter du 1er mai 2025, le taux…

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