Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappent pas. Parmi l’ensemble des obligations qui leur incombent en la matière, une nouvelle fait son arrivée… Nouvelle obligation d’affichage dans les salles de sports Dans tous les établissements où sont pratiquées des activités physiques…

En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profiter de acheter du viagra a toulouse certains avantages facilitant leur activité. Une carte qui ne peut être obtenue qu’en justifiant d’un certain niveau de formation ou d’expérience… Carte professionnelle d’aide à domicile : focus sur la…

Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Les règles d’accès à ces aides évoluent… Écorégime : changement de règles autour des certifications Les agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme « écorégime » de la…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Faisons le point. Rupture de stock des dispositifs médicaux : un cadre mis en conformité Si les fabricants de dispositifs médicaux avaient déjà des obligations d’alerte en cas…

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole. Le respect de ces normes permet l’obtention de différentes aides, dont les conditions d’obtention évoluent… BCAE : mise à jour des normes  La Politique agricole commune (PAC) fixe des normes relatives aux bonnes…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. Au menu : cartographie, installations d’énergie renouvelables, solarisation et végétalisation des toitures. Faisons le point. Énergie : un assouplissement des règles en perspective Cartographie des zones favorables La loi d’adaptation met…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obligations de reporting issues de la directive européenne dite « CSRD » en cours de déploiement. Que faut-il savoir ? CSRD : des assouplissements en vue ! Pour rappel, la directive…

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces contrôles doivent disposer d’un agrément spécial, dont les conditions d’obtention et de retrait sont précisées… Obtention, retrait et renouvellement de l’agrément : actualisation des conditions Certains conducteurs peuvent se voir…