Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2016

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Organisme de recouvrement

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

9,81 %

(dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM)

RSI

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

9,81 %

Allocations familiales*

Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif)

Taux variable*

Urssaf

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

8 %

 

 

Urssaf

Sur les revenus de check my blog remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 38 616 €

8,23 %

CNAVPL

Jusqu’à 193 080 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 514 €

CNAVPL

Proportionnelle de 32 824 € à 193 080 €

10,50 %

Contribution à la formation professionnelle

 

Sur la base de 38 040 € (plafond annuel SS 2015)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

 

Urssaf

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

 

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

 

0,3 % dans la limite de 193 €

 

Urssaf

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante :

             Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r – 1,1 x 38 616) 2,15 (r = votre revenu d’activité)

      2/ Assiette et cotisation minimale retraite de http://voyages-plus.fr/acheter-prednisolone-en-ligne-hollande/ base

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les artisans

4 441 € (38 616 € x 11,50 %)

448 €

      3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Invalidité-Décès (classe A)

91 €

CARCDSF

       • Au titre de la 1ère année d’activité en 2016

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Cotisation maximale

Retraite de base

7 337 € (38 616 € x 19 %)

10,10 %

741 €

Retraite complémentaire

 

 

2 514 €

       • Au titre de la 2ème année d’activité en 2016

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Cotisation maximale

Retraite de base

10 426 € (38 616 € x 27 %)

10,10 %

1 053 €

Retraite complémentaire

 

 

2 514 €

      4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

 

 

Retraite de base

Formule

Base de calcul

 

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)

25 % du revenu du chef d’entreprise

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du chef d’entreprise

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du chef d’entreprise

8,23 % jusqu’à 9 654 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du chef d’entreprise

8,23 % jusqu’à 19 308 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €


Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carcdsf.fr