Plafonds de loyer
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :
- Dispositif « Scellier classique » :
Investissements réalisés avant 2011 |
Investissements réalisés à partir de 2011 |
zone A : 25,08 € zone B1 : 17,44 € zone B2 : 14,27 €
|
zone A bis : 24,94 € zone A : 18,49 € zone B1 : 14,91 € zone B2 : 12,17 € zone C : 8,46 € |
- Dispositif « Scellier intermédiaire » :
Investissements réalisés avant 2011 |
Investissements réalisés à partir de 2011 |
zone A : 20,06 € zone B1 : 13,95 € zone B2 : 11,42 €
|
zone A bis : 19,95 €, zone A : 14,79 €, zone B1 : 11,93 €, zone B2 : 9,74 €, zone C : 6,77 € |
- Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Secteur libre |
Secteur intermédiaire |
14,39 € |
11,65 € |
- Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Secteur libre |
Secteur intermédiaire |
17,99 € |
15 € |
Plafonds de ressources du locataire
Les plafonds de sdm.com.my viagra ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de http://www.drboluda.es/farmacia-en-linea-generica-de-levitra/ la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.
- Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT |
|||
Zone A (en €) |
Zone B1 (en €) |
Zone B2 (en €) |
Zone C (en €) |
|
Personne seule |
52 991 |
39 363 |
36 082 |
35 836 |
Couple |
79 196 |
57 803 |
52 986 |
48 167 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
95 197 |
69 197 |
63 433 |
57 665 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
114 030 |
83 743 |
76 768 |
69 789 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
134 993 |
98 290 |
90 102 |
81 907 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
151 901 |
110 873 |
101 634 |
92 393 |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
16 932 |
12 594 |
11 545 |
10 495 |
- Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT |
|
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy (en €) |
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna (en €) |
|
Personne seule |
31 372 |
26 847 |
Couple |
41 892 |
49 647 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
50 378 |
52 516 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
60 810 |
55 387 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
71 540 |
59 224 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
80 624 |
63 064 |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
9 000 |
4 033 |
Source :