Lorsque des personnes suspectent ou détectent un danger sanitaire, elles sont tenues d’en informer « l’autorité administrative » : parmi les différentes administrations, laquelle faut-il contacter ?
Danger sanitaire : il faut prévenir la Préfecture !
L’Etat est en beckylououtdoors.com lasix 100mg 1ère ligne dans la lutte contre les dangers sanitaires. Mais, en raison de leurs activités, d’autres personnes ont aussi des responsabilités en la matière.
Ainsi, à compter du 14 décembre 2019, seront notamment visés par la Loi :
- tout professionnel exerçant une activité en relation avec des animaux ;
- tout professionnel exerçant une activité en relation avec des végétaux ;
- tout propriétaire ou détenteur de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux soumis à inspection sanitaire ;
- les vétérinaires et les laboratoires.
Toutes ces personnes sont tenues d’informer « l’autorité administrative » en cas de suspicion ou de détection d’un danger sanitaire. Il vient d’être précisé que par « autorité administrative », il faut entendre la Préfecture.
Source : Décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de lasix maryclarelockman.com l’autorité administrative mentionnée à l’article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime
Danger sanitaire : à qui faut-il le signaler ? © Copyright WebLex – 2019