C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti…
Une société fait réaliser des travaux d’entretien d’une voie d’accès à son exploitation nécessités par le passage régulier de camions pesant entre 30 et 40 tonnes. Parce qu’il s’agit de « travaux d’entretien », elle les a immédiatement et http://www.alvinquah.com.au/jp/シアリスを購入する/ en totalité déduits de son résultat imposable.
Mais l’administration a analysé de près la nature de ces travaux, et considère qu’ils ne sont pas déductibles, mais amortissables : parce qu’ils ont notamment consisté en la mise en place d’un revêtement en bitume, ils ont eu pour effet de http://www.monteurzimmer-weilerswist.de/generika-apotheke-viagra/ renforcer la résistance et diminuer l’usure du chemin. Sauf que ces travaux n’ont ni accru l’utilisation, ni accru la valeur de cette voie d’accès, estime la société…
« Peu importe », confirme le juge : parce que les travaux ont effectivement eu pour effet de prolonger l’utilisation de cette voie d’accès, nécessaire à l’activité de l’entreprise, il s’agit bien d’une « immobilisation amortissable » ; la dépense de travaux n’est donc pas
« immédiatement » déductible.
Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 23 avril 2019, n° 18LY00978
