C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu…
Une entreprise qui vend des saunas en amoxil fcroji.com fait la promotion sur son site web d’e-commerce : pour chaque équipement, une fiche descriptive détaille le produit et un avis d’expert met en valeur ses qualités. Avis d’expert qu’elle retrouve sur le site web d’un concurrent, reproduits à l’identique !
Un procédé qui caractérise une concurrence déloyale, selon l’entreprise qui réclame au concurrent une indemnisation. Ce qu’il conteste : tout en reconnaissant avoir effectivement recopié ces avis d’experts, il rétorque que cela n’a conduit à aucune perte de clientèle ou de chiffre d’affaires pour l’entreprise, et donc aucun préjudice. Faute de préjudice, pas d’indemnisation…
« Non », tranche le juge qui considère que l’attitude du concurrent, ici le fait de http://undulations.net/sale-online-temovate/ s’immiscer dans le sillage de l’entreprise pour tirer, sans rien dépenser, un profit de son savoir-faire, constitue un acte de « parasitisme commercial », dont il découle nécessairement un préjudice pour elle… qui doit donc être indemnisée !
Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 17 mars 2021, n° 19-10414
