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Malus écologique pour 2022
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Malus écologique pour 2022 Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022, le tarif résultant de l’application du barème qui est fonction des émissions de dioxyde de carbone ou barème qui est fonction des puissances fiscales sera limité à 50 % du prix d’achat du véhicule. Plus simplement, on…

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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – Année 2022
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – Année 2022 150 150 Gescompo

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2Année 2022 Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, au montant déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone, exprimées en grammes par kilomètre, dans les conditions suivantes : lorsque les émissions sont inférieures à 21 g/km, le…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2022 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la base…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2022
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2022 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2022 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022.   Taux applicables au 01.01.2022 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2022
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2022 150 150 Gescompo

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2021 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,502 x km (0,3 x km) 1 007 0,35…

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