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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024 150 150 Gescompo

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024   Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises  577,19 Autres entreprises  1 154,38 Source :  Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des…

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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025) 150 150 Gescompo

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 985 €     4,25 %   Supérieure à 8 985 € et inférieure ou égale à 17 936 €     8,50 %   Supérieure à 17 936 €     13,60 %   Pour l’outre-mer : Départements d’outre-mer…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025 150 150 Gescompo

Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,26 € à compter du 1er janvier 2025. Source :  Bulletin officiel de la Sécurité sociale, mis à jour le 26 décembre 2024 

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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac 150 150 Gescompo

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2024 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 603,59 € Cigares et cigarillos 776,67 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les…

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Accise sur les produits du tabac – 2025

Accise sur les produits du tabac – 2025 150 150 Gescompo

En France continentale :   Catégorie fiscale   Taux (en %)   Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)   Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes   55,00 72,70 378,80   Cigares et cigarillos   36,30 55,70 302,60   Tabacs fine coupe destinés à rouler…

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