taux

  Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2025 2 146 – 3,64 % 2 150,50 2e trimestre 2025       3e trimestre 2025       4e trimestre 2025         Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source :  Indice du coût de la construction (ICC)…

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision ou à l’engagement par l’un des…

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants, que tous les…

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 137,29 + 1,60 2e trimestre 2025  …

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2025 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,65 % Pour tous les autres cas : 2,76 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 8,28 % (3 fois…