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Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022 150 150 Gescompo

Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il…

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Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022 150 150 Gescompo

Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022 Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,97 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les…

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Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022 150 150 Gescompo

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2022 Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 24 316 24 316 21 139 2 36 341 36…

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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022 150 150 Gescompo

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2022 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de…

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022 150 150 Gescompo

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2022 ANNEE TAUX 1er semestre 2022 1,325 % 2ème semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er…

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