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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 150 150 Gescompo

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares. La valeur…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées 150 150 Gescompo

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70…

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022 150 150 Gescompo

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2022  ANNÉE TAUX 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2d semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2d semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2d semestre 2018…

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Tarifs des droits de donation – Année 2023
Tarifs des droits de donation – Année 2023 150 150 Gescompo

Tarifs des droits de donationBarème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe   FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023 150 150 Gescompo

1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)  Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 48 391€ (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du…

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