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Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
Taux de la taxe sur les salaires pour 2023 150 150 Gescompo

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 133 €     4,25 %   Supérieure à 8 133 €et inférieure ou égale à 16 237 €     8,50 %   Supérieure à 16 237 €     13,60 % Pour l’outre-mer : Départements d’outre-mer Taux applicable   Guadeloupe…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023 150 150 Gescompo

Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10M€ : Bénéfices imposables Exercice 2023 0 à 42 500 € 15 % au-delà de 42 500 € 25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10 M€, le taux…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023 150 150 Gescompo

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** Taxe…

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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023 150 150 Gescompo

Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre du foyer fiscal : 472 € plafond de déduction pour chaque membre du foyer : 13 522 € Source :  service-public.fr

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023 150 150 Gescompo

Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,27 € brut à 11,52 € brut, soit 1 747,20 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail…

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