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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 25,08 € zone B1 : 17,44 € zone B2 : 14,27 €   zone A bis : 24,94…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023 150 150 Gescompo

1-    Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 €…

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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023 150 150 Gescompo

Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE   Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B 1 (en €) Zone B 2 et C (en €)  …

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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023 150 150 Gescompo

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 144,52 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 178,70 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et…

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Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023 150 150 Gescompo

Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse. Le tarif de cette contribution est fixé à : 1,75 € jusqu’au…

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