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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025 150 150 Gescompo

Pour les vols à compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 inclus, les tarifs sont les suivants :  Destination finale Tarifs (en euros) Européenne ou assimilée (*) 5,05 Intermédiaire ou lointaine 9,09 (*) à partir du 1er mars 2025, sont également concernés les vols au départ des territoires ultramarins à destination d’un…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025 150 150 Gescompo

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025   Base de calcul Taux de cotisations  Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y compris indemnités journalières) Revenus au plus égaux à  235 500 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)   7,20  maladie 1…

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Accise sur les énergies – Transport – 2025
Accise sur les énergies – Transport – 2025 150 150 Gescompo

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUITÀ COMPTER DE 2022(€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Électricité 0,5 Transport collectif routier de personnes Gazoles 39,19…

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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025 150 150 Gescompo

I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51.1TG 1,07 Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France, visé à l’ article…

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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025 150 150 Gescompo

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,71 Assurances et auxiliaires d’assurances. 66.0AB 0,79 Travaux informatiques à façon. 72.3ZA 0,80 Etablissements de recherche scientifique et technique. 73.1ZE 0,89 Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services…

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