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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés 150 150 Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2015 Année civile 2015 Taux 1er trimestre  2,26% 2ème trimestre  2,11% 3ème trimestre  2,11% 4ème trimestre  2,12% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2015 2,76% 28 février 2015 2,72% 31 mars 2015 2,62% 30 avril 2015 2,57% 31…

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Plafonds de la Sécurité sociale
Plafonds de la Sécurité sociale 150 150 Gescompo

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2016 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).    Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016 150 150 Gescompo

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2016. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2016, le taux horaire du Smic passe de 9,61 € brut à 9,67 € brut, soit…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015 150 150 Gescompo

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles dont les suivantes. Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2015 (sans personnes à charge) Tranche annuelle…

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Taux de l’intérêt légal
Taux de l’intérêt légal 150 150 Gescompo

Taux de l’intérêt légal Année 2015 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2015 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,06 % Pour tous les autres cas : 0,93 % Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2015 Pour les créances des…

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