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Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2016
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2016 150 150 Gescompo

Tarifs des Huissiers de justiceConvocations en justice et significations – 2016 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,23 € Signification de décision de justice 25,74 € Signification des autres titres exécutoires 25,74 € Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer 25,74…

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Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016 150 150 Gescompo

Tarifs des Huissiers de justiceDispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Signification 25,74 € Signification ordonnance rendue sur requête 25,74 € Signification d’une…

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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016 150 150 Gescompo

Tarifs des notaires Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016 L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,972 % De 6 500 € à 17 000 € 1,085 % De 17 000 € à 30 000 €…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 150 150 Gescompo

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2016, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2016 (sans personne à charge) Tranche…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge…

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