Archives des taux - Page 262 sur 271

Gescompo
28 janvier 2016
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Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gescompo Gescompo https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=g 28 janvier 2016 28 janvier 2016

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2016 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1609 De 1609 à 1930,79 De 1930,80 à 2252,59…

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Gescompo
28 janvier 2016
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gescompo Gescompo https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=g 28 janvier 2016 28 janvier 2016

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2016 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de…

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Gescompo
27 janvier 2016
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Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gescompo Gescompo https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=g 27 janvier 2016 27 janvier 2016

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2016 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,15 02 AISNE 4,45 03 ALLIER 4,12 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,12 05…

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Gescompo
26 janvier 2016
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Tarifs des prestations de l’INPI

Tarifs des prestations de l’INPI https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gescompo Gescompo https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=g 26 janvier 2016 26 janvier 2016

TARIFS DES PRESTATIONS DE L’INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014) I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Le numéro L’abonnement annuel 8,70 € 148 € BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 €…

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Gescompo
26 janvier 2016
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Redevances de procédure – INPI

Redevances de procédure – INPI https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gescompo Gescompo https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=g 26 janvier 2016 26 janvier 2016

REDEVANCES DE PROCEDURE – INPITarifs au 1er juillet 2015 INTITULÉS TARIFS BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité sous forme papier 36 € Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité sous forme électronique 26 € Dépôt d’une demande de certificat…

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