INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016 DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE (en vigueur au 1er janvier 2016) REDEVANCE TARIF Transmission 60 € Dépôt Papier 1 219 € PCT-easy 1 127 € Electronique 1 036 € Supplément à partir de la 31ème feuille 14 € Recherche 1 875 € Le délai de paiement est de…
lire plusBarème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2016 Année 2016 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…
lire plusBarème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016 Année 2016 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,30 € 15,60 € 12,80 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 65,30 € / jour 55,50…
lire plusIndice SyntecAnnée 2015 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2015 2467 Février 2015 2468 Mars 2015 2478 Avril 2015 2482…
lire plusDates des jours fériés Année 2016 En 2016, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : vendredi 1er Janvier Lundi de Pâques : lundi 28 mars Fête du Travail : dimanche 1er mai Ascension : jeudi 5 mai Victoire de 1945 : dimanche 8 mai Pentecôte : lundi 16 mai…
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