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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre 150 150 Gescompo

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision ou à l’engagement par l’un des…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires 150 150 Gescompo

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision ou à l’engagement par l’un des…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses 150 150 Gescompo

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision ou à l’engagement par l’un des…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 150 150 Gescompo

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision ou à l’engagement par l’un des…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel 150 150 Gescompo

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision ou à l’engagement par l’un des…

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