Archives des taux - Page 256 sur 259

Gescompo
16 janvier 2015
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Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de succession https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gescompo Gescompo https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=g 16 janvier 2015 16 janvier 2015

Tarifs des droits de successionBarème 2015 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

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Gescompo
16 janvier 2015
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Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gescompo Gescompo https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=g 16 janvier 2015 16 janvier 2015

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2015 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Gescompo
16 janvier 2015
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Dates des jours fériés – année 2015

Dates des jours fériés – année 2015 https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gescompo Gescompo https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=g 16 janvier 2015 16 janvier 2015

Dates des jours fériés Année 2015 En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : jeudi 1er Janvier Lundi de Pâques : lundi 6 avril Fête du Travail : vendredi 1er mai Victoire de 1945 : vendredi 8 mai Ascension : jeudi 14 mai Pentecôte : lundi 25 mai…

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Gescompo
16 janvier 2015
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gescompo Gescompo https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=g 16 janvier 2015 16 janvier 2015

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2015 Année 2015 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

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Gescompo
16 janvier 2015
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gescompo Gescompo https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=g 16 janvier 2015 16 janvier 2015

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015 Année 2015 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,10 € 15,30 € 12,70 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 64,70 € / jour 55,00…

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